Pim.be / Indemnité de résiliation anticipée d'un bail de 3ans

Réponse à : Indemnité de résiliation anticipée d'un bail de 3ans

dummy@example.com (panchito) — Wed, 20 Sep 2017 06:12:12 +0000

Les baux de court terme ne sont jamais résiliables SAUF clause expresse à ce sujet.

Comme la loi est muette sur les baux de court terme, c'est donc votre bail qui fait office de loi entre les parties.

Pouvez relire votre bail, voir si cette clause est présente, et si oui, la reproduire fidèlement pour que nous puissions la lire?

Réponse à : Indemnité de résiliation anticipée d'un bail de 3ans

dummy@example.com (GT) — Wed, 20 Sep 2017 05:47:40 +0000

Geof.002 a écrit :

Bonjour. J'ai signer un bail de 3 ans le 28 octobre 2015 et prenais cour le 1 novembre 2015 et je viens d'envoyer ma lettre de fin de bail anticipatif le 19 septembre 2017 donc mes 3mois de renon commence à partir du 1 octobre 2017 et donc mon fin de bail sera le 31 décembre 2017 jusque là c'est bon? ,

La loi sur le bail de résidence principale ne prévoit pas la possibilité de rupture anticipée d'un bail de courte durée.

La jurisprudence a admis que le preneur pouvait mettre fin anticipativement à un tel bail si une clause du bail l'autorise. Et aux conditions énoncées ds cette clause.

Relisez votre bail.

Indemnité de résiliation anticipée d'un bail de 3ans

dummy@example.com (Geof.002) — Wed, 20 Sep 2017 04:43:46 +0000

Bonjour. J'ai signer un bail de 3 ans le 28 octobre 2015 et prenais cour le 1 novembre 2015 et je viens d'envoyer ma lettre de fin de bail anticipatif le 19 septembre 2017 donc mes 3mois de renon commence à partir du 1 octobre 2017 et donc mon fin de bail sera le 31 décembre 2017 jusque là c'est bon? , mon proprio a droit à me réclamer 2 mois d'indemnité ou 1 mois d'indemnité pour résiliation de bail anticipatif ?
Merci pour votre aide.
Bàv