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		<title><![CDATA[Pim.be / Chèque-habitat]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=288281</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans Chèque-habitat.]]></description>
		<lastBuildDate>Wed, 04 Oct 2017 16:55:05 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Chèque-habitat]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1851720#p1851720</link>
			<description><![CDATA[<p>Vous pouvez :<br />&#160; &#160; consulter la circulaire du 14.7.2017, 2017/C/49, rédigée par le SPF Finances concernant le Chèque Habitat commentant le décret de la Région wallonne du 20.07.2016 relatif à l’octroi d’un avantage fiscal pour l’acquisition de l’habitation propre&#160; et disponible sur le site fisconetplus.</p><p><a href="http://ccff02.minfin.fgov.be/KMWeb/main.do?home=true" rel="nofollow">http://ccff02.minfin.fgov.be/KMWeb/main.do?home=true</a><br />lire notamment (mais pas exclusivement) les n 28 et 29<br />&quot;28. Ces intérêts, sommes et cotisations entrent en ligne de compte pour la réduction uniquement lorsque l’habitation pour laquelle ces dépenses ont été faites, est l’<span class="bbu">habitation propre du contribuable au moment où ces dépenses ont été faites.</span><br />29. Ces dépenses doivent avoir été faites pour l’acquisition de la propriété de l’habitation qui est l’<span class="bbu">habitation unique</span> du contribuable <span class="bbu">au 31 décembre de l’année de la conclusion du contrat d’emprunt </span>et qu’il <span class="bbu">occupe personnellement à cette date</span>.&quot;</p><p>&#160; &#160; vous adresser au call center du SPF Finances<br /><a href="https://finances.belgium.be/fr/Contact/contact_center" rel="nofollow">https://finances.belgium.be/fr/Contact/contact_center</a></p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (GT)]]></author>
			<pubDate>Wed, 04 Oct 2017 16:55:05 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1851720#p1851720</guid>
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			<title><![CDATA[Chèque-habitat]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1851699#p1851699</link>
			<description><![CDATA[<p>Bonjour, </p><p>Nous souhaitons acheter un bien atypique dans la région du Hainaut. Il s&#039;agit d&#039;une maison de façade et en fond de cours il y un jardin de 150m2 qui sépare le deuxième bien, qui est une autre habitation. </p><p>Étant donné que la loi a récemment évolué, je suis un peu perdu, concernant le chèque - habitat.</p><p>La première maison est en location actuellement c&#039;est un cabinet médical. Le deuxième bien (en fond)&#160; sera notre domicile.</p><p>Pourrons-nous bénéficier du chèque habitat alors qu&#039;il y a cette&#160; clause : </p><p>&quot;L’habitation doit être unique. La notion habitation « unique » signifie que<br />le propriétaire ne peut pas, à côté de l’habitation en question, posséder<br />d’autres habitations qu’il soit (co)propriétaire, nu-propriétaire, usufruitier,<br />superficiaire, emphytéote ou possesseur.<br />Le moment auquel s’apprécie le caractère unique de l’habitation est le 31<br />décembre de l’année de la conclusion du crédit.<br />Cependant, il existe des exceptions ; conformément à la législation fiscale<br />actuelle, il n’est pas tenu compte :<br />• d’une autre habitation dont vous êtes copropriétaire, nu-propriétaire ou<br />usufruitier par héritage ;<br />• d’une autre habitation si celle-ci est mise en vente au 31 décembre de<br />l’année de conclusion du crédit pour autant qu’elle soit effectivement<br />vendue au plus tard le 31 décembre de l’année suivante.<br />Par ailleurs, dans le nouveau dispositif, les cas d’exceptions précités sont<br />étendus : on peut également ne pas tenir compte des habitations louées via<br />une AIS ou une SLSP.<br />Si l’habitation ne reste pas unique (i.e. si l’unicité est rencontrée au moment de la<br />conclusion du crédit, mais pas après), l’avantage est réduit et porté à celui existant à<br />partir de la 11ème année (50%).&quot;</p><p>Les deux biens nous appartiendrons mais ce n&#039;est pas vraiment notre maison. </p><p>Merci pour l&#039;information.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Nadi)]]></author>
			<pubDate>Wed, 04 Oct 2017 12:18:24 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1851699#p1851699</guid>
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