Car c'est à vous à savoir tout cela et pas le bailleur "local" qui n'est pas censé être au courant de toutes les procédures requises à l’immigration de ressortissants étrangers...

Mes locataires expats sont d'ailleurs souvent accompagnés d'une société de "relocation" payée par leur employeur qui prend toutes ces démarches à sa charge.

Je ne comprends pas qu'on puisse vous envoyer en Belgique "la fleur au fusil" et la "truffe  au vent".

Je trouve votre employeur bien "léger"....

Le problème est toujours le même: demander aux locaux ne savent pas réellement car ils n'ont jamais été confronté à ce problème...

Vous auriez du venir beaucoup plus tôt sur PIM, car ici il y a des "locaux" comme vous les appelez, en fait des bailleurs belges qui ont beaucoup d'expérience avec les "expats", (soit ressortissants européens) qui sont amenés à venir travailler dans la capitale de l'Europe!

En effet nul n'est censé ignorer la loi! Je dois avouer être venu avec un manque d'information.

Le problème est toujours le même: demander aux locaux ne savent pas réellement car ils n'ont jamais été confronté à ce problème...

Je suis passé à la commune faire toutes les démarches, la police semble être passé en mon absence et a parlé à mon propriétaire.

Je vais m'armer de patience et espérer que ma domiciliation sera réglé d'ici à janvier ça sera un beau cadeau pour ces fêtes.

Encore merci à tous !

Passez un agréable week-end.

Comment faire pour obtenir se précieux sésame? Aller à votre commune et demander votre titre de séjour! Vous devrez produire votre contrat de travail en Belgique, votre Bail (de résidence principale) et autres documents (chaque commune a une procédure qui lui est propre).

Ensuite, la procédure prend plusieurs semaines pendant lesquelles la Police viendra constater au moins un fois que votre domicile est bien là où vous prétendez qu'il est (votre nom DOIT figurer sur la sonnette), souvent ils entrent pour vérifier la présence e votre brosse à dents, pantoufles etc... pour s'assurer que vous vivez bien là.

Comme j'ai de nombreux locataires "expats" dans mes appartements à Woluwe, souvent la Police m'appelle pour vérifier le type de bail que j'ai conclu avec ces personnes, la composition du ménage etc, etc...

Donc même s'il y a la libre CIRCULATION à travers tous les états membres, le fait de RESIDER en Belgique doit être demandé dans les 8 jours de l'arrivée en Belgique dès que l'on souhaite séjourner en Belgique pour plus de 3 mois.

Sans cela, aucune prestations sociale, pas de salaire, pas de voiture, pas de pension, pas de chômage...RIEN.

Cela n'a jamais posé de problème avec aucun de mes locataires "Expats" sauf les Français...

Je ne sais pas pourquoi, ils s'imaginent que venir s'installer en Belgique francophone ne requiert aucune formalité, alors que c'est tout le contraire!

Je ne comprends pas pourquoi votre employeur, qui vous a tout de même fait venir en Belgique ne vous a pas expliqué tout cela AVANT que vous puissiez prendre la décision de vous expatrier!!

Cependant, si ce n'est pas un bail de résidence principale, il me semble que le bail doit mentionner quelle est la résidence principale.

La réponse se trouve dans la communication initiale.

"Dans le bail se trouve mon adresse de résidence principale en France chez mes parents"

Le bail reprend le domicile des parties au moment de la signature de celui-ci.

La plupart des règlements de Police prévoient que le nom des occupants soient inscrits sur la boite aux lettres, ce qui implique une boite aux lettres, et sur la sonnette. Ce qui implique la présence d'une sonnette.

Merci grmff, c'est ce qui m'a été proposé vu que je ne disposais pas encore de compte Belge.

En effet je ne peux ni avoir voiture de fonction, ni mutuelle, ni couverture sociale.

Non il savait que je ne suis plus étudiant même si je parait jeune, l'agence avait mon contrat de travail et il connait mon employeur.

Je viens de voir concernant la caution. ici
http://www.droitsquotidiens.be/node/66249

La garantie est illégale en cash même si c'est indiqué dans le bail et que j'ai reçu un reçu ?

C'est illégal pour un bail de résidence principal ce qui n'est pas le cas ici. Donc, à mon sens, ce n'est pas illégal.

Cependant, si ce n'est pas un bail de résidence principale, il me semble que le bail doit mentionner quelle est la résidence principale. Consulter un avocat spécialiste en matière de baux serait je crois une bonne chose.

Quant à mettre soi-même une boîte aux lettres ou une sonnette, je serais prudent. Ce pourrait être considérer comme dégâts locatifs.

La garantie est illégale en cash même si c'est indiqué dans le bail et que j'ai reçu un reçu ?
Je pensais qu'un rappel à la loi serait de bonne augure pour qu'il me laisse partir sans frais où que je mette en place cette domiciliation.
Je n'ai pas encore de mutuelle en Belgique.

Oui, la garantie doit être sur un compte bloqué... pour les baux de résidence principale.

Votre bailleur ne pouvait ignorer que ce serait votre résidence principale sauf si vous lui avez dit que vous étiez étudiant.

Votre bail est alors automatiquement requalifiable en bail de résidence principale.

Sans adresse en Belgique, vous allez faire comment pour avoir une mutuelle?

Une suggestion ? Vous domicilier à l'adresse, tout simplement. On vend des sonnettes sans fil pour 20€ dans n'importe quel magasin de bricolage.Un émetteur dans une prise de courant, et un bouton fixé par un simple collant. Et une bête boite en façade avec votre nom, si nécessaire.

Je ne vois pas votre bailleur vous expulser "de plein droit". Je ne le vois pas plus présenter une requête en justice. Je le vois par contre très irrité et contrarié.

Même sans être expulsé, je ne vois pas où l'installer ni quel pourrait être nos relations après... Il pourra me mener la vie dûr ? Je paye des charges incluant chauffage, électricité/TV et eau et il me fournie son code wifi.

La garantie est illégale en cash même si c'est indiqué dans le bail et que j'ai reçu un reçu ?
Je pensais qu'un rappel à la loi serait de bonne augure pour qu'il me laisse partir sans frais où que je mette en place cette domiciliation.
Je n'ai pas encore de mutuelle en Belgique.

Merci libra ! Vous me conseillez de prendre une boite postale hébergé à la poste?

sann a écrit :

Je n'ai ni boîte aux lettres ni sonnette.

Pour la Wallonie, c'est illégal. Certaines villes, tout aussi illégalement ...

J'ai un rapport d'insalubrité d'un appartement à Ostende. Une des remarques: pas de boîte aux lettres.

Pour le reste, j'ai également les plus grands doutes quant à la légalité de la clause d'interdiction de domiciliation. Passez outre cette interdiction, le propriétaire n'en sera pas informé et quand il le saura, le bail sera terminé. Cependant, par prudence, prenez une adresse poste restante pour votre courrier.

À propos, dans certaines communes, il y a un impôt sur les meublés.

Si la garantie a été donné en cash, c'est illégal.
Si le loyer est donné en cash, c'est légal pour autant qu'il vous donne un reçu. Mais c'est une pratique pas très répandue, et pas à recommander.
En Belgique, on ne paie plus par chèque.

Pour ce qui est de l'assistance juridique, votre employeur n'aura pas beaucoup de ressources quant à la légalité du bail. Il pourra vous expliquer ce que vous risquez si vous ne vous domiciliez pas par rapport à votre contrat et vos droits sociaux. Et encore...

Vous avez une mutuelle en Belgique?

Je ne vois pas votre bailleur vous expulser "de plein droit". Je ne le vois pas plus présenter une requête en justice. Je le vois par contre très irrité et contrarié.

sann a écrit :

Je n'ai ni boîte aux lettres ni sonnette.

Pour la Wallonie, c'est illégal. Certaines villes, tout aussi illégalement, vous refuseront la domiciliation, et vous allez avoir des soucis pour votre travail.

Vous avez mentionné une entrée par le jardin de votre propriétaire: tous les voyants sont au rouge.

J'imagine que la garantie est donnée en cash, et que le loyer aussi. Et bientôt vous allez nous dire que le logement n'est pas vraiment séparé et que vous partagez la salle de bain, la toilette ou la cuisine. Ou que vous devez passer par une partie commune aux deux logements pour y avoir accès...

En cash en effet mais avec reçu (de l'agence) et le loyer par virement bancaire.
C'est bien une petite maison à côté de celle du propriétaire dans son terrain, tout est bien et je souhaiterai y rester.
Mon employeur me demande de me domicilier, chose que je ne peux pas. Mais je suis coincé, je ne souhaite pas payer des frais si je mets fin au bail