La jurisprudence a refusé à un usufruitier le droit d'être membre d'un conseil de copropriété au motif qu'il n'était qu'usufruitier (J.P. Tongres, 14 juillet 2011, R.C.D.I, 2012/1, page 55)

C'est possible que ce jugement se base sur une décision d'une AG avant le 01.09.2010.

Pourvu que ce ne soit pas une fausse manip' de mon gsm tout seul au fond de sa poche...

Le monde change... le coupable n'est plus le colonel Moutarde 

Normalement, quand un modo efface le premier message d'un fil de discussion, tout le fil passe à la trappe. Par contre, l'utilisateur ne peut effacer que ses propres messages...

J'ignore comment cela s'est passé.
Je vais examiner la possibilité technique d'empêcher ce genre de suppression intempestive.

Excellente idée, Maître PIM !
Le bon peuple vous en remercie   

GT a écrit :

Ce fil de discussion (initié récemment par Hellooo) concernant le rôle du président d'AG ne figure plus (sauf erreur) sur le forum.

Rexou a écrit :

Peut être une nouvelle technique : lorsque les réponses reçues ne vont pas dans le sens désiré, on supprime le post et on revient au sujet sous un angle légèrement différent...

Je le pense aussi. En tout cas il s'agit d'un total manque de respect par rapport aux personnes qui se donnent la peine de répondre bénévolement...

J'ignore comment cela s'est passé.
Je vais examiner la possibilité technique d'empêcher ce genre de suppression intempestive.

Ce fil de discussion (initié récemment par Hellooo) concernant le rôle du président d'AG ne figure plus (sauf erreur) sur le forum.

Je le pense aussi. En tout cas il s'agit d'un total manque de respect par rapport aux personnes qui se donnent la peine de répondre bénévolement...

Je n'y suis pour rien non plus...

Peut être une nouvelle technique : lorsque les réponses reçues ne vont pas dans le sens désiré, on supprime le post et on revient au sujet sous un angle légèrement différent...

Hellooo a écrit :

légalement  le Président de l'AG n'a rien à faire

Soit vous n'avez pas lu les réponses de cet autre fil de discussion, soit vous n'avez rien compris!

Ce fil de discussion (initié récemment par Hellooo) concernant le rôle du président d'AG ne figure plus (sauf erreur) sur le forum. Panchito et Rexou (qui me corrigeront le cas échéant) étaient intervenus dans la discussion.

dach a écrit :

Pour moi, dans les cas cités, nous sommes en présence de 2 copropriétés.
Une copropriété ordinaire entre les propriétaires d'un même lot ET une copropriété forcé entre l'ensemble indivis des propriétaires de ce lot et les propriétaires des autres lots.
Pour l'ACP, l'ensemble des propriétaires/nu-propriétaire/usufruitier/... d'un lot sont "le copropriétaire de ce lot" mais seul  leur mandataire désigné selon  l'art. 577-6 §1 peut représenter le lot, effectuer des actes et fonctions réservés dans la loi aux seuls copropriétaires.

La pleine propriété démembrée en nue-propriété + usufruit, ce n'est ni une indivision, ni une copropriété.
Pour le surplus, la suite du raisonnement (représentant à designer à l'égard de l'ACP) est correcte.

Peu importe l'appellation technique. Il n'en demeure pas moins que les deux détenteurs de cette pleine propriété démembrée sont libres de désigner le représentant de leur choix, qui disposera de tous les pouvoirs d'un CP ordinaire.

Je ne comprends toujours pas la raison qui peut pousser un CP à contester la validité de l'usufruitier, si c'est lui qui est mandaté, pour présider une AG, ou exercer toute autre responsabilité pouvant être dévolue à un CP  ordinaire.

hellooo a écrit :

NOTE:  Ce sujet discute du président de l'AG  mais comme l'avaient bien développé Rexou et Panchito en réponse à ma question,  (...).

Votre question sur le rôle du président d'AG ainsi que les réponses données auraient fait l'objet d'une suppression ?

Pas à ma connaissance de modérateur, en tout cas.

NOTE:  Ce sujet discute du président de l'AG  mais comme l'avaient bien développé Rexou et Panchito en réponse à ma question,  légalement  le Président de l'AG n'a rien à faire. Par conséquent personne n'ira chez le Juge pour un eventuel mauvais choix de Président sans conséquence. D'ailleurs à ma connaissance personne n'est jamais allé chez un Juge pour contester un choix de Président.

En pratique certains candidats  à cette fonction exécutent les directives du pouvoir en place et ne font effectivement rien.
Ce qui ne veut pas dire que c'est la loi.

Dans une oligarchie ils ont raison (le pouvoir du plus fort qui protège ceux qui ont le pouvoir), mais pas dans une démocratie (le pouvoir du droit qui protège tous).

On est, je crois dans une démocratie.
Lisez dans ce cadre l'intervention de panchito de ce matin 09:56. Sauf son dernier alinéa, avec lequel je ne suis pas d'accord.

NOTE:  Ce sujet discute du président de l'AG  mais comme l'avaient bien développé Rexou et Panchito en réponse à ma question,  (...).

Votre question sur le rôle du président d'AG ainsi que les réponses données auraient fait l'objet d'une suppression ?

légalement  le Président de l'AG n'a rien à faire

Soit vous n'avez pas lu les réponses de cet autre fil de discussion, soit vous n'avez rien compris!

L’article 577-6, § 5, alinéa 1, du Code civil pose que « l’assemblée générale est présidée par un copropriétaire. »

2. Rôle du Président

Le rôle du président est essentiel pour la bonne tenue de l'A.G.. C'est lui qui ouvre et clôture la réunion, donne la parole à ceux qui veulent intervenir (et le cas échéant limite le temps d'intervention) et qui assure la «police» de la réunion. Il peut ainsi interrompre les débats, prier toute personne étrangère à l'A.G. de quitter les lieux, déclarer le moment venu de passer au vote, annoncer les résultats, signer le PV en fin de séance avec tous les copropriétaires encore présents.

Le Président vérifie immédiatement après sa désignation si le quorum des présences est atteint. Cela implique que le Président et les scrutateurs vérifient que les convocations ont été régulièrement effectuées, ainsi que la validité des mandats.

A cette fin, la liste des présences doit être établie et sera jointe au PV de l'A.G.

Voir ICI

Ce n'est pas RIEN

Il est plus que certain que vous n'avez jamais été élu à cette fonction, sinon vous auriez su que ce n'est pas rien de conduire une AG!! Et de faire la "Police"!!