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		<title><![CDATA[Pim.be / précision préavis de bail]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=288327</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans précision préavis de bail.]]></description>
		<lastBuildDate>Sat, 21 Oct 2017 12:14:58 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  précision préavis de bail]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1852209#p1852209</link>
			<description><![CDATA[<p>merci cela m&#039;aide beaucoup.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (swel83)]]></author>
			<pubDate>Sat, 21 Oct 2017 12:14:58 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1852209#p1852209</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  précision préavis de bail]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1852207#p1852207</link>
			<description><![CDATA[<p>Apparemment votre bail de 1 an est réputé avoir été conclu pour une durée de 9 ans à compter de la date à laquelle ce bail initial est entré en vigueur et la période du premier triennat de celui-ci est écoulée.&#160; </p><p>Il a acquis date certaine en raison du décès du bailleur. Il est ainsi opposable à la succession.</p><p>Dès lors (contrat de bail (réputé) conclu pour une durée de 9 ans, et date certaine avant l&#039;aliénation du bien loué), les acquéreurs à titre gratuit ou à titre onéreux seront subrogés aux droits et obligations du bailleur (initial) . Ils devront ainsi donner un préavis de 6 mois (et, dans certaines situations , être redevables d&#039;une indemnité).</p><p>Si le bailleur (nouveau)donne un préavis de 6 mois, le preneur pourra à tout moment mettre fin au bail moyennant un congé d&#039;un mois.</p><p>A tout moment, en l&#039;absence d&#039;un préavis, le preneur a aussi la possibilité&#160; de mettre fin au bail moyennant un congé de 3 mois (sans indemnité ici puisque le premier triennat est écoulé). Et même ce congé de 3 mois n&#039;est pas d&#039;application si le bail n&#039;est pas enregistré. Un congé d&#039;un mois donné serait considéré comme un délai raisonnable.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (GT)]]></author>
			<pubDate>Sat, 21 Oct 2017 10:53:50 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1852207#p1852207</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  précision préavis de bail]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1852206#p1852206</link>
			<description><![CDATA[<p>je pense, mais je peux me tromper, que vous ètes dans le bon, c&#039;est devenu un bail de 9 ans, mais qui a pris cours le premier jour du contrat d&#039;un an....et le proprio doit vous donner un préavis de 6 mois....vous vous pouvez donner un contre préavis et sinon, oui si il n&#039;est pas enregistré, vous pouvez partir dans préavis, mais ce ne serait pas très cool de votre part, surtout si ça c&#039;est toujours bien passé</p><p>mais en même temps sauf erreur, la vente ne signifie pas automatiquement fin de bail, le nouveau proprio pourrait vous garder comme locataire</p><p>mais si ça vous arrange de partir...</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Erico)]]></author>
			<pubDate>Sat, 21 Oct 2017 09:48:46 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1852206#p1852206</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[précision préavis de bail]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1852205#p1852205</link>
			<description><![CDATA[<p>Bonjour,</p><p>Je souhaite être éclairée sur le préavis de bail. Nous avons un contrat de bail de un an qui prévoit un préavis de 3 mois.<br />La famille du propriétaire souhaite vendre la maison suite au décès de celui-ci.<br />Nous habitons la maison depuis plus de 3 ans maintenant.</p><p>Un agent immobilier nous a indiqué qu&#039;en principe le préavis à l&#039;initiative du propriétaire devrait donc être de 6 mois et non de 3 est ce correct? de ce que j&#039;ai compris n&#039;ayant pas eu de notification des propriétaires avant les 3 ans notre contrat est considéré comme un bail de 9 ans.</p><p>De plus n&#039;y a t&#039;il pas en principe obligation de la part du propriétaire d&#039;enregistrer le bail dès lors que cela fait plus de 3 ans? en somme, peut on réclamer de partir sans préavis si l&#039;enregistrement était obligatoire et non appliquée?</p><p>Merci d&#039;avance de vos réponses.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (swel83)]]></author>
			<pubDate>Sat, 21 Oct 2017 09:45:45 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1852205#p1852205</guid>
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