grmff a écrit :

Pour le bruit pendant les vacances scolaires, je peux parfaitement comprendre que les bailleurs de biens locatifs à la mer, essentiellement des locations vacances, demandent à ce que les travaux se fassent pendant les périodes de basse saison.

Légal, ou pas légal? Je n'en sais rien. Mais dans une résidence où tout est loué pendant les périodes de vacances et peu en dehors, la demande est fondée à demander que les "gros travaux" ne se fassent pas pendant les périodes de vacances. Forer un trou ou couper un plan de travail, ce ne sont pas de gros travaux. Où est la limite? Je vous laisse apprécier (ou ne pas apprécier...)

Dans le cas présent les vacances scolaires n’avaient pas encore commencé puisqu’elles commencent aujourd’hui.
Maintenant, si pendant les deux mois de vacances d’été plus les deux semaines de Pâques plus les week-end plus les congés de Noël, plus les congés de novembre , les ponts etc....., on ne peut pas faire un petit bricolage reste plus beaucoup de jours pour  en faire et encore faut-il que votre patron accepte que vous preniez congé hors période vacances .

Dans le cas spécifique cité par Grmff, on peut comprendre qu'il soit "déconseillé" de faire de gros travaux durant les périodes de vacances. Mais le syndic n'a pas autorité pour "interdire". Et il me semble que si cette interdiction apparait dans le ROI, elle est sans valeur car portant atteinte à la liberté de jouir de son bien.

Découper un plan de travail et faire un petit bricolage ne sont pas de gros travaux. Vous n'avez pas à rendre compte de vos activités de bricolage au syndic. Quand bien même vous feriez de gros travaux, très bruyants, il est courtois d'en aviser les voisins, mais parfaitement superflu de prévenir le syndic, et encore moins de lui demander son avis.

Ceci dit, si vous n'avez pas de griefs plus sérieux contre le syndic, ne vous précipitez pas pour le virer... Il est curieux quand même, vu le contexte, qu'il ne prenne pas la peine d'annoncer des travaux lourds dans les communs... Recadrer le syndic me semble en effet nécessaire.

pour en choisir un autre c’est plus compliqué face à la plupart des copro très conservateurs

Invitez les à un petit apéro chez vous, listez vos griefs et ayez sous le coude le CV de 2 ou 3 candidats qui vous agréent

Il est grand temps pour vous de "recadrer" votre syndic ou d'en choisir un autre....

Ce sera fait , en tout cas pour le recarder , pour en choisir un autre c’est plus compliqué face à la plupart des copro très conservateurs .

Quand on a choisit de vivre dans une grande "famille" telle qu'une copropriété, il y a un minimum de savoir vivre à respecter.

Souvent quelques jours avant d'entamer des travaux, les CP's qui ont du savoir vivre, mettent une petite affichette dans les communs pour s'excuser à l'avance du bruit qu'ils vont faire lors de travaux.

Ceux qui ont ce minimum de savoir vivre, ne reçoivent jamais aucune plainte...

Aujourd’hui, des travaux ont commencé dans les parties communes :  travaux demandés et approuvés en A.G.
Les ouvriers forent, clouent , scient depuis ce matin . Le syndic n’a pas mis d’avis dans l’ascenseur et personne n’a été prévenu de la date des travaux.  Est-ce normal alors le syndic demande aux propriétaires de le prévenir quand ils font des travaux dans leur appartement ?

Pour le bruit pendant les vacances scolaires, je peux parfaitement comprendre que les bailleurs de biens locatifs à la mer, essentiellement des locations vacances, demandent à ce que les travaux se fassent pendant les périodes de basse saison.

Légal, ou pas légal? Je n'en sais rien. Mais dans une résidence où tout est loué pendant les périodes de vacances et peu en dehors, la demande est fondée à demander que les "gros travaux" ne se fassent pas pendant les périodes de vacances. Forer un trou ou couper un plan de travail, ce ne sont pas de gros travaux. Où est la limite? Je vous laisse apprécier (ou ne pas apprécier...)

Dans le cas présent les vacances scolaires n’avaient pas encore commencé puisqu’elles commencent aujourd’hui.
Maintenant, si pendant les deux mois de vacances d’été plus les deux semaines de Pâques plus les week-end plus les congés de Noël, plus les congés de novembre , les ponts etc....., on ne peut pas faire un petit bricolage reste plus beaucoup de jours pour  en faire et encore faut-il que votre patron accepte que vous preniez congé hors période vacances .

Légal, ou pas légal? Je n'en sais rien. Mais dans une résidence où tout est loué pendant les périodes de vacances et peu en dehors, la demande est fondée à demander que les "gros travaux" ne se fassent pas pendant les périodes de vacances. Forer un trou ou couper un plan de travail, ce ne sont pas de gros travaux. Où est la limite? Je vous laisse apprécier (ou ne pas apprécier...)

https://www.rtbf.be/info/regions/detail … id=6700013

https://www.rtbf.be/info/societe/detail … id=7964338

http://www.dhnet.be/actu/societe/musiqu … 6db9831b7a

Les travaux cités par Dupuis sont-ils audibles sur la voie publique et dépassent-ils le niveau du bruit ambiant de sorte qu'il pourrait être sanctionné sur cette base? Rien ne permet de l'affirmer. Il est question uniquement de plaintes de voisins. Dès lors l'article 88 cité est-il d'application . Il prévoit que :
" l'intensité des ondes sonores produites dans les propriétés privées ou dans les véhicules se trouvant sur la voie publique ne pourra, si elles sont audibles sur la voie publique, dépasser le niveau de bruit ambiant à la rue".

rexou a écrit :

(...) Je ne comprends pas que des gens osent se plaindre.

Ils ne peuvent pas se plaindre?

rexou a écrit :

@ Luc : L'art 88 que vous citez interdirait donc aussi de couper un arbre dans un jardin tranquille à l'aide d'une tronçonneuse ? Ou encore d'utiliser un broyeur de branches par exemple. Sans compter l'interdiction des tondeuses à gazon à moteur.

La police peut venir faire des constats et donner une amende à payer en principe par l'ACP. Celui qui entretient les communs a mandat de l'ACP.

Lorsque j’avais une maison ,mon voisin avait une batterie et il en jouait tous les jours y compris le dimanche des 9 h du matin et ce toutes fenêtres ouvertes , des voisins se sont plaints, la police leur a dit que ça ne servait à rien car le bruit n’atteignait sûrement pas le nombre de décibels maximum autorisés.
À Bruxelles nous avons eu des fous qui jetaient des énormes petards par la fenêtre sans se soucier des passants , la police venait mais une heure après ça recommençait.  Alors j’ai des doutes quand à cet article 88.
Il faut aussi interdire d’utiliser un mixer ,  .... ça fait beaucoup de bruit .

rexou a écrit :

(...) Je ne comprends pas que des gens osent se plaindre.

Ils ne peuvent pas se plaindre?

rexou a écrit :

@ Luc : L'art 88 que vous citez interdirait donc aussi de couper un arbre dans un jardin tranquille à l'aide d'une tronçonneuse ? Ou encore d'utiliser un broyeur de branches par exemple. Sans compter l'interdiction des tondeuses à gazon à moteur.

La police peut venir faire des constats et donner une amende à payer en principe par l'ACP. Celui qui entretient les communs a mandat de l'ACP.

Ils n'ont aucune raison légitime de se plaindre. Donc, pour moi, non, ils ne peuvent pas se plaindre.

Vous proscrivez donc l'usage de la tronçonneuse pour abattre un arbre ? Ou l'usage d'une tondeuse à gazon à moteur ? Ou encore l'usage d'une disqueuse par exemple pour scier les klinkers d'une cour ? Soyons sérieux. Certains travaux (parfois très courants) impliquent obligatoirement de faire du bruit.

Vous avez déjà fait des trous dans vos murs ? Un bon mur en béton ne se laisse pas percer avec un cure-dents... il faut une foreuse à percussion. Que faites-vous ?

L'article 88 que vous citez concerne par exemple une installation sono qui serait trop forte dans un jardin. Personne ne peut interdire de faire des travaux nécessaires d'entretien ou de rénovation, si bruyants soient-ils. Sauf la nuit après 22h ou le dimanche.

(...) Je ne comprends pas que des gens osent se plaindre.

Ils ne peuvent pas se plaindre?

La police peut venir faire des constats et donner une amende à payer en principe par l'ACP. Celui qui entretient les communs a mandat de l'ACP.

Si un CP envisage de gros travaux, susceptibles de provoquer des nuisances sonores ou autres, il est en effet de bon ton de prévenir les voisins et leur demander d'être compréhensifs.

Il n'y a pas à prévenir le syndic. Ce n'est pas son problème. Sauf si ces travaux peuvent affecter les parties communes.
Il n'y a pas à tenir compte de restrictions fantaisiste durant les congés scolaires.
Il n'y a pas à "demander l'accord" des voisins. (mais pas non plus de bruit avant 7h -ou 6h?- du matin, pas après 22h, et de préférence éviter le dimanche.)

Je ne comprends pas que des gens osent se plaindre. Je ne comprends pas ces restrictions et interdictions fantaisistes qui sont sans aucune valeur. Je ne comprends pas cette "obligation" de prévenir le syndic. Il faut laisser les gens vivre normalement et jouir de leur bien dans le respect des lois et des voisins.

@ Luc : L'art 88 que vous citez interdirait donc aussi de couper un arbre dans un jardin tranquille à l'aide d'une tronçonneuse ? Ou encore d'utiliser un broyeur de branches par exemple. Sans compter l'interdiction des tondeuses à gazon à moteur.

panchito a écrit :

Quand on a choisit de vivre dans une grande "famille" telle qu'une copropriété, il y a un minimum de savoir vivre à respecter.

Souvent quelques jours avant d'entamer des travaux, les CP's qui ont du savoir vivre, mettent une petite affichette dans les communs pour s'excuser à l'avance du bruit qu'ils vont faire lors de travaux.

Ceux qui ont ce minimum de savoir vivre, ne reçoivent jamais aucune plainte...

Ceci est valable quand on évoque des travaux d'une certaine envergure, qui sont susceptibles de causer un vrai dérangement. Pas pour un petit bricolage.

C'est quoi un petit bricolage?
Pour moi c'est du bruit qui ne m'empêche pas à écrire un texte cohérent sur PIM.
Qui donc ne dépasse pas le bruit des avions. Ma copropriété est situé dans le Nord-Est de Bruxelles.

Quand on a choisit de vivre dans une grande "famille" telle qu'une copropriété, il y a un minimum de savoir vivre à respecter.

Souvent quelques jours avant d'entamer des travaux, les CP's qui ont du savoir vivre, mettent une petite affichette dans les communs pour s'excuser à l'avance du bruit qu'ils vont faire lors de travaux.

Ceux qui ont ce minimum de savoir vivre, ne reçoivent jamais aucune plainte...

Ceci est valable quand on évoque des travaux d'une certaine envergure, qui sont susceptibles de causer un vrai dérangement. Pas pour un petit bricolage.