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		<title><![CDATA[Pim.be / Enlèvement d'une borne]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=288410</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans Enlèvement d'une borne.]]></description>
		<lastBuildDate>Tue, 28 Nov 2017 17:43:59 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Enlèvement d'une borne]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1853252#p1853252</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>Francis a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Désolé de ne pas avoir répondu plus rapidement mais le WE et ce lundi ont été fort chargé.</p><p>En principe, il est interdit d’enlever une borne mais en réalité c’est surtout interdit de déplacer une borne.</p><p>En réalité, on enlève plus de borne qu’on n’en laisse en place et c’est assez normal.</p><p>Un géomètre (qui jouit d’un monopole pour cela) mesure et borne un terrain, un PV de bornage est établi et signé.<br />Mais il est normal d’enlever une borne pour bâtir un bâtiment, une clôture, un mur, etc. à la limite.<br />Si j’ai bien compris le problème initial, repris dans un autre post, le voisin a acheté un terrain et veut construire un bâtiment juste à la limite parcellaire.&#160; Comment faire une tranchée de fondation et construire un mur en laissant en place la borne ?&#160; Impossible !<br />Évidement il faut être vigilant et vérifier que les repères de chantier sont bien établis, à la bonne place.<br />Normalement, un propriétaire / architecte / entrepreneur correct invite son voisin à constater la justesse de ces repères !</p></div></blockquote></div><p>Oui mais la correction est un mot que mon nouveau voisin ne semble pas connaître !!!</p><p>Il était bien caché derrière une porte quand on a distribué l&#039;éducation...</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Erico)]]></author>
			<pubDate>Tue, 28 Nov 2017 17:43:59 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1853252#p1853252</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Enlèvement d'une borne]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1853248#p1853248</link>
			<description><![CDATA[<p>Désolé de ne pas avoir répondu plus rapidement mais le WE et ce lundi ont été fort chargé.</p><p>En principe, il est interdit d’enlever une borne mais en réalité c’est surtout interdit de déplacer une borne.</p><p>En réalité, on enlève plus de borne qu’on n’en laisse en place et c’est assez normal.</p><p>Un géomètre (qui jouit d’un monopole pour cela) mesure et borne un terrain, un PV de bornage est établi et signé.<br />Mais il est normal d’enlever une borne pour bâtir un bâtiment, une clôture, un mur, etc. à la limite.<br />Si j’ai bien compris le problème initial, repris dans un autre post, le voisin a acheté un terrain et veut construire un bâtiment juste à la limite parcellaire.&#160; Comment faire une tranchée de fondation et construire un mur en laissant en place la borne ?&#160; Impossible !<br />Évidement il faut être vigilant et vérifier que les repères de chantier sont bien établis, à la bonne place.<br />Normalement, un propriétaire / architecte / entrepreneur correct invite son voisin à constater la justesse de ces repères !</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Francis)]]></author>
			<pubDate>Tue, 28 Nov 2017 16:27:36 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1853248#p1853248</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Enlèvement d'une borne]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1853208#p1853208</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>XTof.vl a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Le droit est dans les deux sens, et il n&#039;y a pas de priorité au nouvel arrivant ou à la personne déjà installée.</p><p>Ma phrase allait dans les deux sens: Il faut vivre avec, et mettre de l&#039;eau dans son vin de façon équitable voire gagnante pour les deux voisins, soit ne pas se laisser marcher systématiquement sur les pieds. Equilibre difficile.</p></div></blockquote></div><p>je ne parle pas de droit là, mais de manière de se comporter</p><p>quand on arrive quelque part, on ne se comporte pas comme en pays conquis</p><p>mettre un peu d&#039;eau dans mon vin oui, mais pas trop sinon il devient imbuvable</p><p>et là dans l&#039;histoire de la borne il y a , si pas délit, du moins destruction de quelque chose qui m&#039;appartient , du moins en partie ( et depuis septembre, il y a d&#039;autres dégâts, pas hyper importants, mais dégâts quand même )</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Erico)]]></author>
			<pubDate>Sun, 26 Nov 2017 09:05:08 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1853208#p1853208</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Enlèvement d'une borne]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1853207#p1853207</link>
			<description><![CDATA[<p>Le droit est dans les deux sens, et il n&#039;y a pas de priorité au nouvel arrivant ou à la personne déjà installée.</p><p>Ma phrase allait dans les deux sens: Il faut vivre avec, et mettre de l&#039;eau dans son vin de façon équitable voire gagnante pour les deux voisins, soit ne pas se laisser marcher systématiquement sur les pieds. Equilibre difficile.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (XTof.vl)]]></author>
			<pubDate>Sun, 26 Nov 2017 09:00:18 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1853207#p1853207</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Enlèvement d'une borne]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1853205#p1853205</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>rexou a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>@ Erico : </p><p>Ne soyez pas borné. ^^&#160; Achetez un appartement. <br />J&#039;aimerais pouvoir vous dire quelque chose de plus constructif, mais d&#039;autres seront -heureusement- plus qualifiés que moi.<br />je suis cependant en phase avec ce que dit XTof : &quot;Pensez toutefois que vous devrez vivre un certain temps à côté de lui&quot;.</p></div></blockquote></div><p>et donc il faut tout laisser faire ??? parce que je vais vivre un certain temps à côté de lui</p><p>vous ne croyez pas que c&#039;est le nouvel arrivant qui devrait se dire ça ?</p><p>et puis je vous ai déjà dit je n&#039;habite pas là c&#039;est un commerce</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Erico)]]></author>
			<pubDate>Sun, 26 Nov 2017 00:40:21 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1853205#p1853205</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Enlèvement d'une borne]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1853204#p1853204</link>
			<description><![CDATA[<p>@ Erico : </p><p>Ne soyez pas borné. ^^&#160; Achetez un appartement. <br />J&#039;aimerais pouvoir vous dire quelque chose de plus constructif, mais d&#039;autres seront -heureusement- plus qualifiés que moi.<br />je suis cependant en phase avec ce que dit XTof : &quot;Pensez toutefois que vous devrez vivre un certain temps à côté de lui&quot;.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (rexou)]]></author>
			<pubDate>Sat, 25 Nov 2017 23:58:50 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1853204#p1853204</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Enlèvement d'une borne]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1853202#p1853202</link>
			<description><![CDATA[<p>J&#039;ai cherché sur le net GRMFF&#160; apparemment ce ne serait plus un délit.....ce qui ne veut pas dire que c&#039;est autorisé.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Erico)]]></author>
			<pubDate>Sat, 25 Nov 2017 18:29:28 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1853202#p1853202</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Enlèvement d'une borne]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1853196#p1853196</link>
			<description><![CDATA[<p>Je reviendrai donner mon avis un peu plus tard.&#160; Pas possible à l&#039;instant !</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Francis)]]></author>
			<pubDate>Sat, 25 Nov 2017 14:39:54 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1853196#p1853196</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Enlèvement d'une borne]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1853193#p1853193</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>XTof.vl a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Il est probablement juste pas au courant. Mais c&#039;est tout de même un cow-boy qui aurait dû vous prévenir.</p><p>Les bornes doivent être remises en place par un expert géomètre. Il ne peut la remettre lui même.</p><p>S&#039;il place les piquets sur la limite des parcelles, il ne peut le faire sans votre accord. Vous avez aussi votre mot à dire sur une séparation mitoyenne, mais les frais sont alors partagés.</p><p>Si les piquets sont chez lui, même les fondations des piquets doivent être chez lui. Pas question d&#039;empiéter chez vous, sauf accord.</p><p>C&#039;est le moment de vos montrer convaincant, car vous risquez de tomber sur quelqu&#039;un qui sous prétexte d&#039;ignorance ou de je-m&#039;en-foutisme ne va pas tenir compte des règles légales mais également des règles de bon voisinage des plus élémentaires.</p><p>Pensez toutefois que vous devrez vivre un certain temps à côté de lui.</p></div></blockquote></div><p>Il est certainement au courant, mais le gars fonce ( j&#039;ai bien sûr pris des photos )<br />Bon ce n&#039;est pas gravissime, mais ça illustre bien sa mentalité et j&#039;espère que les gens du forum, comprendront enfin ainsi à qui j&#039;ai à faire<br />En fait ces piquets ont été installés par les maçons pour maçonner la facade arrière, pour prendre leurs repères quoi, mais je ne sais pas comment techniquement expliquer ça</p><p>Je vais demander à mon avocat de le mettre en demeure de faire replacer la borne correctement dans les plus bref délais et aussi de le prévenir que tout prochain abus, signifiera : aucune possibilité de conciliation</p><p>Et ces abus, à mon avis,&#160; jouent pour moi en cas de procédure en justice de sa part, le juge verra ainsi à qui j&#039;ai à faire</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Erico)]]></author>
			<pubDate>Sat, 25 Nov 2017 10:13:13 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1853193#p1853193</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Enlèvement d'une borne]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1853192#p1853192</link>
			<description><![CDATA[<p>Il est probablement juste pas au courant. Mais c&#039;est tout de même un cow-boy qui aurait dû vous prévenir.</p><p>Les bornes doivent être remises en place par un expert géomètre. Il ne peut la remettre lui même.</p><p>S&#039;il place les piquets sur la limite des parcelles, il ne peut le faire sans votre accord. Vous avez aussi votre mot à dire sur une séparation mitoyenne, mais les frais sont alors partagés.</p><p>Si les piquets sont chez lui, même les fondations des piquets doivent être chez lui. Pas question d&#039;empiéter chez vous, sauf accord.</p><p>C&#039;est le moment de vos montrer convaincant, car vous risquez de tomber sur quelqu&#039;un qui sous prétexte d&#039;ignorance ou de je-m&#039;en-foutisme ne va pas tenir compte des règles légales mais également des règles de bon voisinage des plus élémentaires.</p><p>Pensez toutefois que vous devrez vivre un certain temps à côté de lui.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (XTof.vl)]]></author>
			<pubDate>Sat, 25 Nov 2017 10:08:39 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1853192#p1853192</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Enlèvement d'une borne]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1853191#p1853191</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>grmff a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Totalement illégal. Relève carrément du pénal.</p><p>Suggérez lui clairement de la faire remettre illico par un géomètre.</p></div></blockquote></div><p>vous voyez à quel gaillard j&#039;ai à faire Grmfff&#160; !!!</p><p>j&#039;attends l&#039;avis de Françis et puis j&#039;envoye un mail à mon avocat</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Erico)]]></author>
			<pubDate>Sat, 25 Nov 2017 08:37:02 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1853191#p1853191</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Enlèvement d'une borne]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1853189#p1853189</link>
			<description><![CDATA[<p>Totalement illégal. Relève carrément du pénal.</p><p>Suggérez lui clairement de la faire remettre illico par un géomètre.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (grmff)]]></author>
			<pubDate>Fri, 24 Nov 2017 19:26:15 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1853189#p1853189</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Enlèvement d'une borne]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1853188#p1853188</link>
			<description><![CDATA[<p>Quand j&#039;ai acheté une maison en 2016 on a fait un nouveau bornage du terrain et donc de nouvelles bornes ont été installées par le géomètre, or le nouveau voisin en a enlevé une aujourd&#039;hui, pour mettre des piquets ?<br />Vous voyez le genre de cow boy !<br />Ma question s&#039;adresse plus particulièrement à Francis : est ce légalement autorisé ? et quid du replacement correct ensuite de cette borne et par qui ?</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Erico)]]></author>
			<pubDate>Fri, 24 Nov 2017 19:06:36 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1853188#p1853188</guid>
		</item>
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