<![CDATA[Pim.be / BXL-baux : liste répartition des réparations et travaux d'entretien]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=288459 Thu, 14 Dec 2017 15:08:15 +0000 FluxBB <![CDATA[Réponse à : BXL-baux : liste répartition des réparations et travaux d'entretien]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1853704#p1853704 La liste (version NL) non limitative des réparations et travaux d'entretien impérativement à charge du preneur et impérativement à charge du bailleur  a été publiée au Moniteur belge du 8/12/2017(pages 108700 et svtes)

]]> Thu, 14 Dec 2017 15:08:15 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1853704#p1853704 <![CDATA[Réponse à : BXL-baux : liste répartition des réparations et travaux d'entretien]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1853684#p1853684 très intéressant,
cette loi prime-t-elle les baux actuels en cours?

j'ai besoin de la version NL? ok version NL trouvée!
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]]> Thu, 14 Dec 2017 09:22:46 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1853684#p1853684 <![CDATA[BXL-baux : liste répartition des réparations et travaux d'entretien]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1853659#p1853659 Le MB du 8/12/2017 publie l'Arrêté d'exécution fixant, pour Bxl, la liste non-limitative des réparations et travaux d’entretien impérativement à charge du preneur ou impérativement à charge du bailleur, visé à l'article 223 du Code de Logement.

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]]> Wed, 13 Dec 2017 16:02:33 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1853659#p1853659