Bonjour à tous,

Je reviens vers vous car je pense avoir enfin trouvé un appartement (r de ch) qui nous conviendrait, sous réserve de visite vendredi 14/09.
J'ai vu que ce rdch a un jardin, il n'a jamais été entretenu par le locataire qui y habite pour le moment, c'est un peu la jungle.
Je me pose la question ; à qui incombe l'entretien du jardin pendant la location et/ou la remise en état du dit jardin avant le départ du locataire du moment?
Quand je dis jardin, c'est une parcelle de +/- 40 m² en pente montante au départ d'une terrasse de 15 m² où il y a des herbes, des plantes qui sont devenu la jungle.
Vos lumières sont les biens venues, afin de savoir quoi demander et répondre au proprio de cet appartement.
Il est propriétaire de l'immeuble, une petite copropriété de 3 étage et 8 appartement.
Il n'y a pas de syndic.
D'avance merci.

La discussion initiée est intitulée "double vitrage et sensation de froid ?
Pourquoi ne pas ouvrir un nouveau sujet répondant à vos préoccupations nouvelles?

Vous avez vu le jardin et l'acceptez ou non en l'état. Il est possible de demander au propriétaire ce qu'il compte faire comme gros entretien de remise en forme du jardin, mais celui-ci n'a aucune obligation. Il peut parfaitement vous répondre "vous prenez en l'état ou vous ne prenez pas."

Je reviens vers vous car je pense avoir enfin trouvé un appartement (r de ch) qui nous conviendrait, sous réserve de visite vendredi 14/09.
J'ai vu que ce rdch a un jardin, il n'a jamais été entretenu par le locataire qui y habite pour le moment, c'est un peu la jungle.
Je me pose la question ; à qui incombe l'entretien du jardin pendant la location et/ou la remise en état du dit jardin avant le départ du locataire du moment?
Quand je dis jardin, c'est une parcelle de +/- 40 m² en pente montante au départ d'une terrasse de 15 m² où il y a des herbes, des plantes qui sont devenu la jungle.
Vos lumières sont les biens venues, afin de savoir quoi demander et répondre au proprio de cet appartement.
Il est propriétaire de l'immeuble, une petite copropriété de 3 étage et 8 appartement.
Il n'y a pas de syndic.
D'avance merci.

C'est la raison pour laquelle j'avais demandé des éclaircissements à ce sujet.

Mais pour moi, la situation exacte n'est toujours pas claire. L’ascenseur est toujours en service et fonctionne à l'heure actuelle d'après les informations reçues.

Aléatoirement, un coup je veux, un coup je veux pas, au risque de rester bloquer.

Mais pour moi, la situation exacte n'est toujours pas claire. L’ascenseur est toujours en service et fonctionne à l'heure actuelle d'après les informations reçues.

Je ne suis pas d'accord avec Himura. L'ascenseur est de la responsabilité du propriétaire.  Si c'est une non conformité, sauf si immeuble d'avant 1958 il doit avoir été mis en conformité. Si ce n'est pas le cas, des amendes peuvent pleuvoir. Et le fait d'être en copropriété n'est pas une excuse.

Si vous avez loué un appartement avec ascenseur, et qu'il n'y a plus d'ascenseur, vous avez un trouble de jouissance tel que le juge vous donnera raison.

Allez voir un avocat sans traîner votre propriétaire ne vous donne pas son accord pour quitter sans délai ni frais.

Vous allez vite en besogne.
Sauf erreur, il est mentionné une "panne", ce qui arrive, et qui n'est pas forcément le résultat d'une non-conformité (je ne vois que Panchito qui mentionnait cela, mais je n'ai pas vu Megane le faire).

Pour ma part, avant de préjuger de la décision d'un tribunal - et encore -, je préfère connaitre l'ensemble de la situation, les raisons, ce qui est entrepris ou en cours.

Si vous avez loué un appartement avec ascenseur, et qu'il n'y a plus d'ascenseur, vous avez un trouble de jouissance tel que le juge vous donnera raison.

Allez voir un avocat sans traîner votre propriétaire ne vous donne pas son accord pour quitter sans délai ni frais.

Vous êtes à quel étage?  S'il existe plusieurs ascenseurs, il ont tous été mis hors d'usage par Vinçotte pour non conformité? Ils ont mis des scellés dessus?

Ou bien vos ascenseurs sont simplement en panne?

C'est pas très clair.

Le Syndic n'a pas apposé un mot aux valves pour expliquer clairement la situation?

Si non, vous lui avez téléphoné pour savoir quel est le problème exactement?

Immeuble de 4 étages, j'habite au 3ème, un seul ascenseur.
Pas de mise HS, plus personnes ne l'utilise, les habitants l'utilise uniquement pour mettre leurs courses et les faire monter seul jusqu'à leur étage.
Pas d'avis aux valves.
Je suis bien au courant de la situation et la proprio aussi, c'est un problème récurant de cellule, (mais pas de portes intérieures coulissantes pour la sécurité), nous avons un président qui s'occupe de tout.

Ou bien vos ascenseurs sont simplement en panne?

C'est pas très clair.

Le Syndic n'a pas apposé un mot aux valves pour expliquer clairement la situation?

Si non, vous lui avez téléphoné pour savoir quel est le problème exactement?

Mégane a écrit :

PIM a écrit :

La réduction de l'indemnité pour résiliation anticipée ne peut résulter que d'un accord préalable pris avec le bailleur ou d'un jugement sur base d'un trouble de jouissance paisible.

Et dans mon cas, s'agit-il de jouissances paisibles ?

Pas d'ascenseur et je suis à mobilité réduite à 80%, je me déplace dans l'appartement avec une canne et grosses difficultés pour descendre et monter les escaliers.

Ce n'est pas possible d'avoir une définition claire et qui fonctionne dans tous les cas de figure, à ce sujet.
Cela revient donc à l'appréciation des personnes --> entre vous ; ou si ce n'est pas possible, vous vous en remettez à l'avis d'un juge de paix (mais vous ne pouvez présumer de son avis personnel en la matière non plus)

La panne de l'ascenseur ne peut être imputable à votre bailleur, et relève plus du cas de force majeure, dès l'instant où il prend connaissance du problème et lance les processus nécessaires à la réparation, dans la mesure de ses possibilités (copropriété...).
Cela n'enlève rien à votre perte de jouissance, mais cela ne signifie pas pour autant qu'il y a un responsable qui doit assumer cette perte.

Merci pour vos réponses,
j'essayerai d'arranger cela à l'amiable le moment venu.

PIM a écrit :

La réduction de l'indemnité pour résiliation anticipée ne peut résulter que d'un accord préalable pris avec le bailleur ou d'un jugement sur base d'un trouble de jouissance paisible.

Et dans mon cas, s'agit-il de jouissances paisibles ?

Pas d'ascenseur et je suis à mobilité réduite à 80%, je me déplace dans l'appartement avec une canne et grosses difficultés pour descendre et monter les escaliers.

Ce n'est pas possible d'avoir une définition claire et qui fonctionne dans tous les cas de figure, à ce sujet.
Cela revient donc à l'appréciation des personnes --> entre vous ; ou si ce n'est pas possible, vous vous en remettez à l'avis d'un juge de paix (mais vous ne pouvez présumer de son avis personnel en la matière non plus)

La panne de l'ascenseur ne peut être imputable à votre bailleur, et relève plus du cas de force majeure, dès l'instant où il prend connaissance du problème et lance les processus nécessaires à la réparation, dans la mesure de ses possibilités (copropriété...).
Cela n'enlève rien à votre perte de jouissance, mais cela ne signifie pas pour autant qu'il y a un responsable qui doit assumer cette perte.

La réduction de l'indemnité pour résiliation anticipée ne peut résulter que d'un accord préalable pris avec le bailleur ou d'un jugement sur base d'un trouble de jouissance paisible.

Et dans mon cas, s'agit-il de jouissances paisibles ?

Pas d'ascenseur et je suis à mobilité réduite à 80%, je me déplace dans l'appartement avec une canne et grosses difficultés pour descendre et monter les escaliers.