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		<title><![CDATA[Pim.be / Taxe Communal pour parcage.]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=288530</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans Taxe Communal pour parcage..]]></description>
		<lastBuildDate>Mon, 08 Jan 2018 19:03:43 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Taxe Communal pour parcage.]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1854373#p1854373</link>
			<description><![CDATA[<p>Bonjour à tous,</p><p>Je m&#039;appelle Frédéric et je vous souhaite une excellente année 2018 et tous mes meilleurs voeux.</p><p>J&#039;ai une petite question concernant un immeuble dont je suis propriétaire en Wallonie.<br />J&#039;avais acheté cet immeuble en 1998 et transformé en immeuble à appartements (3 unités)<br />En décembre 2016, l&#039;urbanisme m&#039;a contacté pour m&#039;informer que le logement était en infraction, j&#039;ai su prouver que je louais depuis 1999, deux appartements via leurs fichiers de la population .<br />Un troisième appartement était loué à partir 2002 mais enregistré chez eux depuis 2003! Je précise les dates car cela a son importance.</p><p>Après cela, il m&#039;informe que tout ce qui est avant 2003 est ok ! mais pas l&#039;infraction du dernier appartement.<br />Ce qui me vaut une régularisation complète de l&#039;immeuble, architecte, etc...</p><p>L&#039;immeuble est régularisé et maintenant, il m&#039;envoie une petite note de 5098€.<br />Ces 5098€ correspondent à une nouvelle taxe émise pour les nouveaux permis et pour lesquels il manquerait une ou plusieurs places de parking.<br />Normalement, j&#039;aurais dû payer 2x cette taxe... car il me manque un autre emplacement.</p><p>D&#039;après la personne de l&#039;urbanisme, ils me font une fleur en laissant tomber ce qui est avant 2003.<br />Malheureusement pour celui de 2003, je dois payer cette taxe.</p><p>Voilà ma question: D&#039;abord merci de m&#039;avoir lu jusque là ; ) . Est-ce qu&#039;il n&#039;y a pas moyen d&#039;échapper à cette taxe ? Et est-ce qu&#039;ils ont le droit de me réclamer ce montant?</p><p>De plus, lorsque j&#039;ai acheté le bâtiment il possédait deux emplacements de garage.<br />Il s&#039;agissait d&#039;une division de bien et j&#039;ai acheté une partie.<br />La ville a accordé de laisser les emplacements de garage pour l&#039;arrière du bâtiment (partie qui ne m&#039;appartient pas) hors celui-ci à sa propre entrée dans une autre rue.</p><p>D&#039;avance je vous remercie pour votre aide.</p><p>Frédéric</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Fredpica)]]></author>
			<pubDate>Mon, 08 Jan 2018 19:03:43 +0000</pubDate>
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