Les héritiers proche du défunt sont fourbes, de mon point de vue, ils ont sous évaluer le bien de moitié afin de payer moins de droit de successions et afin de racheter le bien a moitié prix autres successeurs qui n'y ont pas accès pour faire une évaluation professionnelle.

Avez-vous personnellement rentré la déclaration de succession à l'administration ? Elle doit contenir l'actif de celle-ci incluant l'évaluation du bien immobilier. Vos droits de succession seront évalués sur base de votre déclaration. Une sous estimation du bien immobilier peut avoir des conséquences fâcheuses pour le déclarant.

La sous-estimation sera éventuellement établie par le montant retenu pour le calcul d'une part lors d'une sortie de l'indivision.

"S'il y a plusieurs copropriétaires et si l'un d'entre eux rachète la part d'un autre, mais sans devenir seul propriétaire de l'ensemble, le droit d'enregistrement ne sera calculé que sur la valeur de la part cédée."

Source : https://www.notaire.be/acheter-louer-em … indivision

Merci pour la recherche et l'information intéressante.

max11 a écrit :

3. Je donne le prix à chacun des 7 et demande si quelqu'un est intéressé par mon  1/8ème à payer cash. Frais à charge de l'acquéreur (1% du prix total pour indivision + hono notaire)

Selon moi il ne faudrait pas le formuler ainsi.
Il faut payer 1% du prix total si la sortie d'indivision est totale, mais si 1 (ou plusieurs) des 7 autres rachète(nt) la part du 8e, les frais ne sont que de 1% de la part du 8e.

Pas le temps de vérifier mais je ne crois pas.
A chaque opération dans l'indivision, le taux réduit de 1% s'applique sur la totalité de la valeur du bien.

3. Je donne le prix à chacun des 7 et demande si quelqu'un est intéressé par mon  1/8ème à payer cash. Frais à charge de l'acquéreur (1% du prix total pour indivision + hono notaire)

Selon moi il ne faudrait pas le formuler ainsi.
Il faut payer 1% du prix total si la sortie d'indivision est totale, mais si 1 (ou plusieurs) des 7 autres rachète(nt) la part du 8e, les frais ne sont que de 1% de la part du 8e.

Non pas du tout, la loi est bien faite! Vous avez le droit de sortir de l'indivision quand bon vous semble. Donc vous pouvez même aller aujourd'hui chez votre notaire et demander aujourd'hui la mise en vente forcée pour sortir d'indivision.

Mais là, vous n'en aurez pas le meilleur prix....

Bof, le meilleur prix c'est pas trop grave quand on ne recevra de toutes façons qu'un  1/8ème du fruit net de la vente.
C'est un prix payé pas trop cher pour être débarrassé d'un problème et allez de l'avant...

Non pas du tout, la loi est bien faite! Vous avez le droit de sortir de l'indivision quand bon vous semble. Donc vous pouvez même aller aujourd'hui chez votre notaire et demander aujourd'hui la mise en vente forcée pour sortir d'indivision.

Mais là, vous n'en aurez pas le meilleur prix....

Oui mais les autres peuvent systématiquement refuser les offres de vente qu'on leurs propose et au finale il faudra un juge qui FORCE la vente contre le désaccord de certains!?

https://www.notaire.be/divorce-separati … -immeubles
En bas de page il est marqué:
"Cette vente étant ordonnée par le Tribunal"  ...Corriger moi si je me trompe !?

ps: Je ne suis pas sur non plus obtenir le meilleur prix si je n'arrive pas a la faire évaluer...

max11 a écrit :

Posez-vous les bonnes questions et agissez en fonction plutôt que vous focaliser sur des principes (comme vouloir les clés parce que c'est normal....)
A votre place, voilà mes questions et mes réponses... à vous de les adapter à votre situation.
1. Que voulez-vous faire de votre 1/8ème de part très minoritaire ? la vendre au meilleur prix et au plus vite avant que tout se dégrade (le bien et les relations)
2. Amiable ou vente forcée ?  amiable si possible sans trop discussion, si non vente public. Je m'en fous, je veux vendre
3. Envie de visiter le bien ? perso, bof pas vraiment mais un expert que je choisis pour me donner une estimation

Actions :
1. Je préviens les 7 (chacun perso, pas 1 qui fais suivre) que je veux vendre et que je veux bien que ça se passe à l'amiable si un expert de mon choix peut visiter le bien et faire l'estimation
2. Avec le rapport de l'expert, j'ai une idée de ce que je veux. Je propose ce prix expert+10% et je suis prêt à négocier jusqu'à expert-10%
3. Je donne le prix à chacun des 7 et demande si quelqu'un est intéressé par mon  1/8ème à payer cash. Frais à charge de l'acquéreur (1% du prix total pour indivision + hono notaire)
4. Je propose au 7 de mettre le bien en vente à ce prix minimum dans une agence pour 3 mois
5. si pas d'accord, rdv chez mon notaire et je demande la mise en vente forcée pour sortir d'indivision

Lol... expéditif et hop l'affaire est réglé     

c'est pas du tout  "lol".  c'est comme ça que j'agirais à votre place avec des personnes qui me "négligent".   
Vous êtes juste, correct et direct !  Rien à vous reprocher, aux autres de vous suivre ou de subir vos avancées  !

Mais là, vous n'en aurez pas le meilleur prix....

Posez-vous les bonnes questions et agissez en fonction plutôt que vous focaliser sur des principes (comme vouloir les clés parce que c'est normal....)
A votre place, voilà mes questions et mes réponses... à vous de les adapter à votre situation.
1. Que voulez-vous faire de votre 1/8ème de part très minoritaire ? la vendre au meilleur prix et au plus vite avant que tout se dégrade (le bien et les relations)
2. Amiable ou vente forcée ?  amiable si possible sans trop discussion, si non vente public. Je m'en fous, je veux vendre
3. Envie de visiter le bien ? perso, bof pas vraiment mais un expert que je choisis pour me donner une estimation

Actions :
1. Je préviens les 7 (chacun perso, pas 1 qui fais suivre) que je veux vendre et que je veux bien que ça se passe à l'amiable si un expert de mon choix peut visiter le bien et faire l'estimation
2. Avec le rapport de l'expert, j'ai une idée de ce que je veux. Je propose ce prix expert+10% et je suis prêt à négocier jusqu'à expert-10%
3. Je donne le prix à chacun des 7 et demande si quelqu'un est intéressé par mon  1/8ème à payer cash. Frais à charge de l'acquéreur (1% du prix total pour indivision + hono notaire)
4. Je propose au 7 de mettre le bien en vente à ce prix minimum dans une agence pour 3 mois
5. si pas d'accord, rdv chez mon notaire et je demande la mise en vente forcée pour sortir d'indivision

Lol... expéditif et hop l'affaire est réglé     

il faut d'abord passer au juge et assigner les autres indivisaires il me semble avant de pouvoir forcer la vente!?

Actions :
1. Je préviens les 7 (chacun perso, pas 1 qui fais suivre) que je veux vendre et que je veux bien que ça se passe à l'amiable si un expert de mon choix peut visiter le bien et faire l'estimation
2. Avec le rapport de l'expert, j'ai une idée de ce que je veux. Je propose ce prix expert+10% et je suis prêt à négocier jusqu'à expert-10%
3. Je donne le prix à chacun des 7 et demande si quelqu'un est intéressé par mon  1/8ème à payer cash. Frais à charge de l'acquéreur (1% du prix total pour indivision + hono notaire)
4. Je propose au 7 de mettre le bien en vente à ce prix minimum dans une agence pour 3 mois
5. si pas d'accord, rdv chez mon notaire et je demande la mise en vente forcée pour sortir d'indivision

On n'a que très peu d'éléments dans cette histoire et on tourne autour du sujet sans savoir le fonds.

Ce n'est pas parce qu'on est propriétaire indivis d'1/8ème qu'on a un droit de recevoir la clé.
Si cette maison est occupée (locataire ou propriétaire ou....), c'est l'occupant qui en a les clés et l'usage.

La maison n'est pas légalement occupée, c’était la domiciliation du défunt.

-Je veut les clés car c'est tout a fais normal de les avoirs si il n'y a pas de locataire qui loue le bien. Il n'y a pas de raison que certains successeurs les ont et d'autres pas. De plus, je doit pouvoir faire une évaluation et un état des lieux afin de vérifier régulièrement que personne ne les dégrades.
-Pour l’instant ont est dans une phase d'indivision amiable mais cela va très probablement finir par une indivision judiciaire.

Les héritiers proche du défunt sont fourbes, de mon point de vue, ils ont sous évaluer le bien de moitié afin de payer moins de droit de successions et afin de racheter le bien a moitié prix autres successeurs qui n'y ont pas accès pour faire une évaluation professionnelle.

J'ai demandé beaucoup d'autres choses a part les clés mais bon ce n'est pas le sujet du post sur le forum sinon cela va devenir très compliqué... 

Merci pour l'info GT.  J'avais effectivement cette "idée répandue"...

Personnellement, après avoir lu le lien, je ne me lancerais pas dans l'aventure de la déclaration sans notaire pour une succession avec immobilier.

Mais je suis (très) loin d'avoir votre maitrise et votre "jonglerie" dans les textes de lois   

Heureux d'avoir pu vous informer.

Personnellement, paraphrasant Socrate, je m'aperçois que plus j'avance plus je ne sais rien.