Réponse à : quelle majorité pour un ....accord ?

dummy@example.com (Yves Van Ermen) — Tue, 16 Jan 2018 15:44:10 +0000

Bonjour,

C'est la nature du contenu du point à l'ordre du jour et pas son libellé qui fixe la majorité nécessaire à atteindre.

Et donc dans votre exemple, la majorité à atteindre est bien de 75%.

Bien à vous

quelle majorité pour un ....accord ?

dummy@example.com (petitluc) — Tue, 16 Jan 2018 13:42:13 +0000

Bonjour
je viens de recevoir l'ODJ de l'AG statutaire.
le syndic propose à plusieurs reprises que l'on vote sur " un accord pour ".
Le libellé me parait assez étrange. Etant assez suspicieux à l'égard du syndic je m'interroge si celui ci n'essaye pas de contourner les règles légales.
Par exemple : lors des 2 précédente AG statutaire un vote devait intervenir sur la mise extérieure de boites aux lettres .
Dans les 2 cas, une majorité de CP était pour les travaux proposé mais sans atteindre la majorité requise pour de tels travaux .Donc non accepté.
Dans le nouvel ordre du jour qui nous est soumis nous n'avons plus a voter sur un devis/ travaux pour une nouvelle boite aux lettres mais sur un "accord pour le remplacement des boites aux lettres " .
J'ai peur que le syndic considère qu'un vote de 50% + 1 voix suffise pour un "accord ".
Et que bien évidemment après un tel accord de principe , lors de la prochaine AG, le choix d'un devis sera voté à la majorité simple .
quid ?
merci de votre aide

Pim.be / quelle majorité pour un ....accord ?

Réponse à : quelle majorité pour un ....accord ?

quelle majorité pour un ....accord ?