Personnellement, autant j'ai jeté K par la fenêtre, autant je reste avec S...

Question de région sans doute...

grmff a écrit :

Mettez S en demeure de faire ce qu'il faut pour remettre votre ascenseur en état d'entretien correct.

J'ai envoyé plusieurs emails en insistant pour qu'ils interviennent et qu'a défaut, j'avertirai les services compétents du  SPF économies etc etc mais aucune réponse!!
il faut dire que le contrat commence début de l'année(01/01 au 31/12) et que j'ai payé début Janvier!si non j'aurai résilié et prendre qq'un d'autre.

Des mails, c'est bien. Mais il suffit de n'importe quelle broutille pour qu'ils ne soient pas reçus ou pas lus  (spam, mauvaise adresse, mauvais interlocuteur, ...).

Vous avez fait un courrier, un recommandé  ?  essayé de téléphoner  ?
S'il y a des travaux à faire, c'est du business pour S. Sans oublier leur responsabilité engagée en cas d'accident si un lien est fait avec le rapport (et que vous avez la preuve de l'avoir bien envoyé....)

Mettez S en demeure de faire ce qu'il faut pour remettre votre ascenseur en état d'entretien correct.

J'ai envoyé plusieurs emails en insistant pour qu'ils interviennent et qu'a défaut, j'avertirai les services compétents du  SPF économies etc etc mais aucune réponse!!
il faut dire que le contrat commence début de l'année(01/01 au 31/12) et que j'ai payé début Janvier!si non j'aurai résilié et prendre qq'un d'autre.

Mentionnez qu'à défaut, vous considérerez que c'est un acte équipolent à rupture fautive de contrat.

Ils vont rappliquer vite fait...

MarcoBrux,
-1: si vous êtes encore étudiant à l'EFP, vous avez peut-être l'occasion de soumettre votre problème à vos formateurs et de leur demander conseil.
-2: La réponse à vos questions concernant votre responsabilité pourrait aussi se trouver dans vos syllabi.
-3: Par ailleurs et accessoirement la  société d'entretien S.... n'est-elle pas certifiée ISO de sorte que les visites par l'organisme de contrôle devraient avoir lieu non pas trimestriellement mais semestriellement ?

bien vu GT pour la 1ère remarque
-1: je préfère la pratique et l'expérience à la théorie même si elle reste utile...
-2: pas forcément, si non je ne l'aurais pas posé ici:)
-3: Je sais cela, mais Justement, cela c'est de la théorie... S est ISO mais sur papier...je me demande si ce n'est pas pour cela que l'organisme de contrôle passe chaque trimestre!!au lieu de 2/an

Nota: Tous les ascenseurs n'ont pas encore été remis en conformité.
Parfois, c'est juste pour une bêtise qu'on peut réparer pour pas cher sans avoir besoin de l'AG.

SVP, restant dans le cadre de la question et ne pas se perdre dans tous les sens!! de quelle conformité parle-t-on? ai-je invoqué cela?
les ascenseurs en questions ont été fabriqués fin 2005 et installés fin de la même année!!!!!!

Quelle est la raison invoquée?
Quelle est la réponse de S?

des anomalies techniques surtout celle-ci:
- Les outils pour manipuler le dispositif de secours ne sont plus présents
- Les coulisseaux en bas du contrepoids sont usés
- Le système d'appel bidirectionnel ne fonctionne pas
- etc etc

S ne donne aucune réponse pourtant certaines remarques de l'organisme du contrôle datant de 2016!!( je précise que j'ai repris le dossier depuis Octobre 2017)

Exiger la mise à l'arrêt puisqu'il ne peut plus être utilisé....

Max11:
- Exiger la mise à l'arrêt: A qui?? l'organisme de contrôle l'exige dans son rapport déjà

Si c'était le cas, je l'aurai précisé dans ma question!!!j'ai au contraire précisé que je demandais des suites à réserver aux rapport à S et aucune réponse...

La question est hors sujet

Je n'ai pas dis que les propriétaires refusent la mise à l'arrêt!!!

si à chaque trimestre, l'organisme de contrôle demandent la mise à l'arrêt , il faut une AGE...il en faudra 1 chaque trimestre alors!!!

Luc, si MarcoBrux, nous interpelle sur  la situation d'une ACP dont il serait le syndic, il convoquera une AGE s'il estime que 2 conditions cumulatives sont rencontrées : l'urgence et l'intérêt de la copropriété en fonction des éléments qu'il a recueillis ou qu'il a déjà en sa possession quand bien même 20% des copropriétaires ne lui auraient pas adressé une requête visant à la tenue d'une  AG.. 

MarcoBrux, si vous êtes encore étudiant à l'EFP, vous avez peut-être l'occasion de soumettre votre problème à vos formateurs et de leur demander conseil.

La réponse à vos questions concernant votre responsabilité pourrait aussi se trouver dans vos syllabi.

Par ailleurs et accessoirement la  société d'entretien S.... n'est-elle pas certifiée ISO de sorte que les visites par l'organisme de contrôle devraient avoir lieu non pas trimestriellement mais semestriellement ?

Parfois, c'est juste pour une bêtise qu'on peut réparer pour pas cher sans avoir besoin de l'AG.

(…) chaque trimestre, je reçois le rapport d'un organisme de contrôle des ascenseurs. A chaque fois y 'a au moins 1 note "N: Ascenseur ne peut pas être utilisé". (…)

En plus de la réplique de grmff :

Cette note est le parapluie de S. pour mettre la responsabilité dans le camp du syndic.
Le syndic communique le document aux copropriétaires, d’une façon ou l’autre. Ces destinataires étant membre de l’organe décisionnel de l’ACP devraient mettre le point “État des ascenseurs – mesures à prendre ” sur l’OJ, ce qu’ils n'ont, je crois, pas faits.
Par ce fait le syndic n’est plus responsable, mais l’ACP reste responsable à 100%.

Conclusion/suggestion
Essayer de convoquer une AGE +20% (voir ce salon pour plus de détails). Ordre de jour “neutre” (jouer la balle et pas l’homme). Ceux qui refusent de signer la demande peuvent être mis responsable par l’ACP s’il y a un problème (blocage par une minorité). Si pas 20% appliquer la procédure prévue dans l’Art. 577-6 CC, qui remet la responsabilité aux mains du syndic.
Demandez séparément au syndic de présenter une analyse de risques récent fait par votre SECT (= analyse moins que 10 ans et datant d’après la modernisation de l’ascenseur). Une des fonctions du syndic est “chef du service interne de prévention”. Le SECT est en fait son homologue externe.