Lors de ma dernière acquisition, cela a eté le cas...

Comme cela a failli capoter, j'ai eu des sueurs froides. Rien n'était vraiment bien prévu en cas de capotage.

Je déconseille donc.

http://www.droitbelge.be/fiches_detail. … t=9&id=257

Si c'est un notaire qui a pondu un pareil compromis, il doit être plus qu "égaré", puisqu'il est Officier d'Etat et doit transmettre les droits d'enregistrement à "son" receveur...

Les droits ne sont dus que dans les 4 mois à dater du caractère définitif de la vente.

Ce que je trouve a priori fantaisiste dans ce cas-ci (mais effectivement sous réserve de lire ce qui a été signé), c'est le transfert de jouissance à dater du compromis de vente (je suppose tout de même qu'il y a eu aussi un transfert de risques), alors qu'il est connu et recommandé notamment par les chambres notariales de ne pas le faire avant l'acte authentique (cfr aussi notre FAQ: "remettre les clés ?").

C'est un compromis rédigé par un notaire? Vous avez déjà payé les droits d'enregistrement? Ainsi que la totalité du prix?

Compromis redigé par un notaire. Condition pour la jouissance est la souscrition d'une assurance occupant. J'ai juste payé un acompte et pas de droits d'enregistrement. Pourquoi?

Bonjour à tous.

Si dans un compromis de vente est établi que l'acquéreur ait la jouissance de l'immeuble dès le jour même, est-ce que on peut louer le bien et percevoir les loyers tout en n'étant pas propriétaire ?

Merci d'avance pour votre réponse !

Si l'acquéreur en a la jouissance, il fait ce qu'i veut me semble t-il. Notez, l'acquéreur en a aussi la responsabilité civile.

Cependant, dans le chef d'un vendeur c'est foireux comme compromis.

Si dans un compromis de vente est établi que l'acquéreur ait la jouissance de l'immeuble dès le jour même, est-ce que on peut louer le bien et percevoir les loyers tout en n'étant pas propriétaire ?

Merci d'avance pour votre réponse !