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		<title><![CDATA[Pim.be / AGO 2017 en 2018 ??]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=288628</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans AGO 2017 en 2018 ??.]]></description>
		<lastBuildDate>Fri, 23 Feb 2018 17:52:31 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  AGO 2017 en 2018 ??]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1856174#p1856174</link>
			<description><![CDATA[<p>En effet l&#039;AG est souveraine.</p><p>Donc si pour l&#039;AG tout cela est OK, et que personne ne conteste en justice dans les 4 mois, pourquoi pas?</p><p>Et d&#039;ailleurs qui aurait le temps et surtout l&#039;argent que pour contester?</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (panchito)]]></author>
			<pubDate>Fri, 23 Feb 2018 17:52:31 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1856174#p1856174</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  AGO 2017 en 2018 ??]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1856164#p1856164</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>luc a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Question 1.a: <span class="bbu"><strong>une AGO peut-elle se tenir en dehors de la période prévue par les statuts</strong></span> ?<br />Question 1.b: une AGO peut-elle se tenir en dehors de l’année si les statuts n’ont pas été coordonné ?<br />Question 1.c: autrement dit : s’agit-il de l’AGO 2017 ou 2018. C’est d’une importance clé vu que lors de l’AGO o 2017 on doit présenter les comptes 2017. Ce qui n’est pas le cas. </p><p>Question 2.a: <strong><span class="bbu">un membre de l’AG se présente à la table de la liste des présences après 18h15.</span></strong> Peut-il encore s’inscrire, avec annulation des points déjà traités sur son bulletin de vote ?<br />Question 2.b: si oui, doit l’heure d’inscription être noté sur la liste ?<br />Question 2.c: si le membre part plus tôt, doit l’heure de départ être noté sur la liste, avec annulation des votes pour les points pas encore traités ?</p><p>J’ai une opinion, mais je voudrais connaître l’opinion des Pimonautes (si possible). Je viens de m&#039;apercevoir de ce problème il y a une heure.</p></div></blockquote></div><p>Question 1 ; Si les circonstances le demandent, et si personne ne conteste... pourquoi pas ? Cette ag sera de toutes façons validées, ainsi que toutes ses décisions, si aucun cp ne conteste en justice endéans les 4 mois. Si les comptes ne sont pas présentés, convenir de la date de leur présentation... </p><p>Question 2 : Si l&#039;ag est validée à 18h15 avec les quotités suffisantes, elle délibère valablement. Un retardataire peut toujours s&#039;inscrire, et participer aux votes à venir. Pas question de revoir ni d&#039;annuler les points déjà votés. Inscrire l&#039;heure d&#039;arrivée pour les retardataires... pourquoi pas ? Pour la clarté des votes pris en compte. Mais pas vraiment obligatoire. Pareil pour ceux qui partent avant la fin de la réunion... c&#039;est sans aucun intérêt. L&#039;absence de vote de la part d&#039;un absent ou de la part d&#039;un présent a la même valeur nulle. Les quotités présentes/représentées sont par défaut celles qui sont mentionnées dans le pv en début de réunion. Pas question non plus qu&#039;un départ anticipé d&#039;un cp puisse annuler les points restant à voter. Il est considéré présent s&#039;il signe la feuille de présence en début d&#039;ag. Peu importe ensuite l&#039;heure de son départ.</p><p>Mais je ne suis pas juriste... seulement un avis perso&#160; <img src="https://forum.pim.be/plugins/ezbbc/style/smilies/smile.png" alt="smile" /></p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (rexou)]]></author>
			<pubDate>Fri, 23 Feb 2018 11:00:33 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1856164#p1856164</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  AGO 2017 en 2018 ??]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1856136#p1856136</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>Luc a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Question 1.a: une AGO peut-elle se tenir en dehors de la période prévue par les statuts ?</p></div></blockquote></div><p>Non</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (panchito)]]></author>
			<pubDate>Thu, 22 Feb 2018 09:13:45 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1856136#p1856136</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  AGO 2017 en 2018 ??]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1856126#p1856126</link>
			<description><![CDATA[<p>Le juge a approuvé un calendrier et convoqué tous les parties aux débats le 17/5 (plusieurs AG 2015/2017) et le 24/5 (AGO de juin 2017). Le problème de l&#039;AGO 2017 en 2018 sera traité, puisque le juge pourrait déterminer quelle AG est l&#039;AGO 2017. Contractuellement une AGO est au frais du syndic et une AGE est au frais de l&#039;ACP. Mais je ne suis pas sur qu&#039;il le fera, puisque un risque très grand existe que toutes les décisions depuis 2016 soient annulables et l&#039;honoraire du syndic remboursable. En effet ce syndic provisoire a refusé en 2016 de mettre le point &quot;élection d&#039;un syndic conventionnel&quot; sur l&#039;ordre du jour, étant un nommé sans durée de mandat par le JP.</p><p>Je vous tiendrai au courant du résultat.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (luc)]]></author>
			<pubDate>Wed, 21 Feb 2018 21:25:46 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1856126#p1856126</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[AGO 2017 en 2018 ??]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1855328#p1855328</link>
			<description><![CDATA[<p>Il y a quelques jours j’ai reçu dans le limites prévus une invitation pour une séance d’AG à tenir le 31.01.2018.<br />Le sujet de la lettre dit “<em>Assemblée Générale Ordinaire 2017 (…)</em>”<br />Le texte dit “<em>Nous avons l’honneur de vous informer qu’une Assemblée Générale Ordinaire de l’Association des copropriétaires de tiendra le mercredi 31 janvier 2018 à 18h00 (…). Nous vous informons que le relevé des présences débutera à partir de 17h00 et se terminera au plus tard à 18h15. Nous vous prions dès lors de bien vouloir en tenir compte.</em>”</p><p>Contexte technique :<br />- 250 CP <br />- bulletin de vote avec code barre (prend une heure à faire le PV via une connection internet lente avec le serveur du logiciel S., passant par un portable et un smartphone.<br />- impression de tous les noms présents, représentés (et parfois les absents) sur le PV, qui demander +1 heure à imprimer.<br />- la salle doit être libéré avant 23h00<br />- tout ce qui précède permet un temps effectif de 3 à 4 h.</p><p>Texte en somme classique, mais ….</p><p>Question 1.a: <span class="bbu"><strong>une AGO peut-elle se tenir en dehors de la période prévue par les statuts</strong></span> ?<br />Question 1.b: une AGO peut-elle se tenir en dehors de l’année si les statuts n’ont pas été coordonné ?<br />Question 1.c: autrement dit : s’agit-il de l’AGO 2017 ou 2018. C’est d’une importance clé vu que lors de l’AGO o 2017 on doit présenter les comptes 2017. Ce qui n’est pas le cas. </p><p>Question 2.a: <strong><span class="bbu">un membre de l’AG se présente à la table de la liste des présences après 18h15.</span></strong> Peut-il encore s’inscrire, avec annulation des points déjà traités sur son bulletin de vote ?<br />Question 2.b: si oui, doit l’heure d’inscription être noté sur la liste ?<br />Question 2.c: si le membre part plus tôt, doit l’heure de départ être noté sur la liste, avec annulation des votes pour les points pas encore traités ?</p><p>J’ai une opinion, mais je voudrais connaître l’opinion des Pimonautes (si possible). Je viens de m&#039;apercevoir de ce problème il y a une heure.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (luc)]]></author>
			<pubDate>Tue, 30 Jan 2018 18:51:50 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1855328#p1855328</guid>
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