Pim.be / Bail pour location par période d'une ou plusieurs heures

Réponse à : Bail pour location par période d'une ou plusieurs heures

dummy@example.com (rexou) — Mon, 05 Feb 2018 19:41:43 +0000

GT a écrit :

Et pour l'aspect TVA ?

Si le "bailleur" n'est pas assujetti, pas de tva à appliquer, pas plus que si monsieur XXX vend un objet à la firme YYY. Le client doit seulement s'acquitter du prix demandé.

Réponse à : Bail pour location par période d'une ou plusieurs heures

dummy@example.com (GT) — Mon, 05 Feb 2018 19:22:14 +0000

Et pour l'aspect TVA ?

Réponse à : Bail pour location par période d'une ou plusieurs heures

dummy@example.com (Bernard4910) — Mon, 05 Feb 2018 15:41:56 +0000

Je vous remercie pour les infos.

Réponse à : Bail pour location par période d'une ou plusieurs heures

dummy@example.com (rexou) — Mon, 05 Feb 2018 10:25:20 +0000

Pour moi, pas de bail. Ni commercial ni autre. Un simple document de mise à disposition d'un local, avec précision d'horaires, de périodes, d'usages, et des diverses conditions à remplir, ainsi que des conditions de révocation de cette convention. La liberté contractuelle est totale et il ne s'agit pas de location.

Réponse à : Bail pour location par période d'une ou plusieurs heures

dummy@example.com (PIM) — Mon, 05 Feb 2018 02:09:17 +0000

En tout cas, surtout pas de bail commercial
Vous pouvez utiliser notre modèle de bail « location surface, bureau, etc » et l’adapter

Réponse à : Bail pour location par période d'une ou plusieurs heures

dummy@example.com (grmff) — Mon, 05 Feb 2018 00:59:56 +0000

L'utilisation d'une salle ne rentre à mon avis pas dans le cadre d'un bail commercial.

Sans doute même pas dans le cadre d'un bail...

Réponse à : Bail pour location par période d'une ou plusieurs heures

dummy@example.com (rexou) — Sun, 04 Feb 2018 22:12:09 +0000

Dans ce genre de cas, je vois plutôt un document de simple mise à disposition du local pour un temps déterminé. Par exemple, tous les samedis de 17 à 22 heures, avec les droits et les devoirs des différentes parties.
Pas un bail.
Les revenus engendrés par cette location sont susceptibles d'être connus du fisc dans la mesure où le preneur mentionne ces frais dans une comptabilité professionnelle. Ils doivent donc être déclarés en revenus locatifs, pour autant que le prix n'inclue pas des services genre hôtelier par exemple...

Bail pour location par période d'une ou plusieurs heures

dummy@example.com (Bernard4910) — Sun, 04 Feb 2018 20:32:45 +0000

Bonjour,

Je souhaite rédiger un bail pour louer un local (rez) ou s'organiseront des séances de yoga quelques heures par semaine,...s'agit-il d'un bail commercial ou non?
ou puis je trouver un modèle de bail avec détails des périodes louées /jour?
Les revenus locatifs devront-ils être déclarés? Merci