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		<title><![CDATA[Pim.be / Désolidarisation du bail]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=288690</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans Désolidarisation du bail.]]></description>
		<lastBuildDate>Tue, 20 Feb 2018 10:46:38 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Désolidarisation du bail]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1856097#p1856097</link>
			<description><![CDATA[<p>Non, le divorce ne la désolidarise pas du bail qu&#039;elle a signé.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (grmff)]]></author>
			<pubDate>Tue, 20 Feb 2018 10:46:38 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1856097#p1856097</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Désolidarisation du bail]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1856096#p1856096</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>grmff a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Madame est toujours partie prenante au bail, solidairement avec son ex.</p><p>Si elle n&#039;a pas réglé ce soucis au moment du divorce, ce n&#039;est pas le problème du propriétaire. Qu&#039;elle se débrouille avec son ex et puis basta.</p></div></blockquote></div><p>...ouille !....c&#039;est chaud boulette ça !.....la prescription n&#039;existe pas alors après quasi 25 ans ?. Le bail n&#039;a pas été enregistré (1993), quel est alors l&#039;impact ?.<br />Le divorce ne constitue donc pas à lui seul une désolidarisation ?.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (De Potter Sophie)]]></author>
			<pubDate>Tue, 20 Feb 2018 10:36:32 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1856096#p1856096</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Désolidarisation du bail]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1856083#p1856083</link>
			<description><![CDATA[<p>Madame est toujours partie prenante au bail, solidairement avec son ex.</p><p>Si elle n&#039;a pas réglé ce soucis au moment du divorce, ce n&#039;est pas le problème du propriétaire. Qu&#039;elle se débrouille avec son ex et puis basta.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (grmff)]]></author>
			<pubDate>Tue, 20 Feb 2018 00:06:05 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1856083#p1856083</guid>
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			<title><![CDATA[Désolidarisation du bail]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1856080#p1856080</link>
			<description><![CDATA[<p>Bonjour les pros du bail !</p><p>Petite histoire de voisinage:</p><p>Madame X épouse de monsieur Y loue un appartement en 1993. C&#039;est madame X qui constitue la garantie locative. En 1994, madame X se sépare de monsieur Y et divorce en 2000. C&#039;est monsieur Y qui conserve l&#039;appartement. Celui-ci en 2018 y est toujours domicilié ou du moins sa société. Donc 24 ans après son départ madame X aimerait récupérer sa garantie locative. Madame X tente de prendre contact avec son ex-mari mais en vain. Celle-ci prend alors contact avec le propriétaire pour épicer l&#039;affaire...citoyen français. Recommandé avec AR, demande de désolidarisation du bail ( 24 ans plus tard...oups) avec en annexe certificat de résidence faisant état de son changement de domicile en 1994 et copie état civil avec retranscription du divorce en 2000. Madame X joint également une demande de libération de garantie locative à son bénéfice estimant que son ex-mari séjournant depuis 25 ans dans l&#039;appartement était en devoir de se constituer une nouvelle garantie locative et qu&#039;elle n&#039;avait plus rien à voir avec son ex-mari ou l&#039;appartement. La suite, je ne la connais pas encore mais vous tiens au courant.</p><p>A votre avis, quelle sera la réaction du propriétaire face à cette situation ?. Après 24 ans d&#039;eau coulée sous les ponts....à glou...à glou, madame X peut-elle espérer une réponse favorable à sa demande ?.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (De Potter Sophie)]]></author>
			<pubDate>Mon, 19 Feb 2018 23:01:07 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1856080#p1856080</guid>
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