Pim.be / Prolongation bail courte durée

Réponse à : Prolongation bail courte durée

dummy@example.com (D1791) — Mon, 26 Feb 2018 12:08:36 +0000

Selon moi vous êtes depuis le début de la 3e année passé dans un bail de 9 ans (qui a débuté il y a 3 ans).
Les récentes évolutions régionales sur Bruxelles n'étaient pas d'application il y a 1 an.

Mais peut-être d'autres auront un autre éclairage.

Réponse à : Prolongation bail courte durée

dummy@example.com (PIM) — Mon, 26 Feb 2018 11:36:57 +0000

Région concernée ?

Prolongation bail courte durée

dummy@example.com (BUB) — Mon, 26 Feb 2018 11:04:26 +0000

Bonjour,

Nous sommes locataires avec un bail de courte durée. Le bail de départ était conclu pour une durée d'un an. Nous sommes actuellement à la fin de notre troisième année.
Une clause du bail stipule qu'il sera prolongé tacitement deux fois dans les mêmes conditions. Il n'y a donc pas eu d'écrit pour le prolonger.

La loi prévoit pourtant qu'un bail de courte durée ne peut-être prolongé qu'une seule fois.

Dans notre cas, étant donné qu'il est écrit "qu'il sera prolongé deux fois" sur le bail, sommes-nous tout de même passé en 9 ans à la fin de la deuxième année ou doit-on considérer que c'est la fin d'un 3ème bail de courte durée? (la loi prime-t-elle bien sur un écrit stipulé dans un bail signé?)

Merci d'avance pour vos réponses.