PRÉSENTATION
Depuis 1990 et la publication par Maître Thérèse MINNE-DORSIMONT de son célèbre « Traité de la mitoyenneté des murs, haies et fossés », la littérature juridique n'a eu de cesse de remettre en question des principes a priori bien établis dans le Code civil et de se tenir au plus près de l’évolution et de l’actualité jurisprudentielles.

Beaucoup se souviennent certainement, ainsi, du traité de l’ingénieur-architecte H. DECLERCQ publié en 1996 sous le titre de « Mur mitoyen, mur à chagrin » qui nous a inspiré le titre du colloque.

Res et jura immobilia dont le sujet de la mitoyenneté est l’une des 23 rubriques sous lesquelles sont classés les thèmes qu’elle aborde trimestriellement se devait de faire le point en ayant notamment égard aux nouvelles techniques de l’art de bâtir, au moment où le Code civil – dont ses articles 653 à 668 – est carrément soumis à consultation publique.

Le colloque s’adresse aux magistrats, notaires, avocats, architectes, ingénieurs, géomètres-experts et, de manière générale, à tous ceux susceptibles d’être confrontés à « un pied de mur ».

PROGRAMME
16h Accueil des participants
16h30 Naissance et preuve de la mitoyenneté, par Manon CHERUY, Avocate au barreau du Brabant wallon
17h00 Conséquence d’une mitoyenneté – droit et obligations mitoyens, par Jean-Michel MAGUIN VREUX, Avocat au barreau du Brabant wallon
17h30 Mitoyennetés et responsabilités, par Jean GOEMAERE, Avocat honoraire au barreau francophone de Bruxelles
18h00 Murs séparatifs ? Murs mitoyens ? Cas pratiques, par Cédric BOURGEOIS, Architecte et expert judiciaire
18h30 Clôture du colloque

INFORMATIONS PRATIQUES
Date
Jeudi 22 mars 2018, de 16h30 à 18h30

Lieu
Bibliothèque royale
Boulevard de l’Empereur, 4
B-1000 Bruxelles
Entrée par le Mont des Arts, 1000 Bruxelles.

Frais d'inscription
115 € TTC Je suis abonné à la revue Res et jura immobilia et participe au colloque
165 € TTC Je participe au colloque
195 € TTC Je participe au colloque et prends un nouvel abonnement (année 2018) à la revue Res et jura immobilia* (Prix public de l'abonnement : 240 €)
* L'abonnement couvre l'année civile. Il est prolongé automatiquement sauf résiliation avant l'échéance. La remise ne vaut que pour la première année d'abonnement.

Documentation
Les participants recevront le numéro 2018/1 de la revue Res et jura immobilia contenant les actes du colloque.

Renseignements complémentaires
Larcier Formation
formation@larciergroup.com
Numéro gratuit : 0800 39 067