Même si en tant que propriétaire je ne consomme même pas un 1 m³ pour nettoyer le bien....avant l'entrée du locataire suivant!

billen a écrit :

chez VIVAQUA, la redevance totale est due au 1er janvier, que le locataire quitte ou non durant l"année et indépendamment de la durée de son séjour à l'adresse.

Merci, voilà une réponse claire 

Ce qui ne signifie pas en soi que le propriétaire  - à qui est réclamée par Vivaqua cette redevance d'abonnement -puisse l'imputer entièrement au locataire dont le contrat prend fin pendant la période de validité de l'abonnement annuel.

Billen , par son "like",semble adhérer à cette affirmation.

chez VIVAQUA, la redevance totale est due au 1er janvier, que le locataire quitte ou non durant l"année et indépendamment de la durée de son séjour à l'adresse.

Merci, voilà une réponse claire 

chez VIVAQUA, la redevance totale est due au 1er janvier, que le locataire quitte ou non durant l"année et indépendamment de la durée de son séjour à l'adresse.

Ce qui ne signifie pas en soi que le propriétaire  - à qui est réclamée par Vivaqua cette redevance d'abonnement -puisse l'imputer entièrement au locataire dont le contrat prend fin pendant la période de validité de l'abonnement annuel.

Sur quelle base juridique pourriez-vous calculer le coût de l'abonnement pour une période excédant son occupation comme locataire ??

Il me semble que la question était plutôt : l'abonnement est-il payé entièrement en début de période ? Ou au pro-rata de l'année (en fonction du nombre de jour exact d'utilisation) ?

Pour la Cile, c'est proportionnel (par jour de location). Et les montants liés sont bien plus larges que juste l'abonnement. A titre d'exemple, j'en ai eu pour 68 € récemment, avec une consommation d'1m³ sur 4 mois de compteur repris à mon nom.

J'ai fait également un Excel qui calcule au plus juste, mais je me demande si le plus simple n'est pas de prendre le coût moyen total et de le diviser.

J'ai un locataire sortant qui s'en va avant la fin de son bail et pour lequel je fais le décompte d'eau final.  Je n'ai pas de problème pour le calcul du prix de l'eau en elle même.
Par contre je ne sais pas si l'abonnement annuel (25,23€) est dû en totalité, et ce quelque soit la date de sortie, ou si je dois faire un calcul mensuel proportionnel.
Par exemple, si le locataire sortant s'en va non pas à l'anniversaire du bail, date de début d'abonnement, mais 6 mois avant, dois-je compter la totalité des 25,23€ ou seulement la moitié ? Il me semble plus probable que ce soit proportionnel mais j'hésite quand même.

Merci de votre aide.