Si jamais il refuse la division en 3 appartements, et que je décide de quand même mettre en location le 3 ème appartement, que peut il se passer ?
Les locataires pourraient-ils tout de même se domicilier ?

A éviter à tout prix!

Vos locataires ne pourraient pas s'y domicilier.

Mais c'est clair que ce type de permis ne se décroche pas en 20 jours! En fonction de la commune, on parle souvent de plusieurs mois, et d'innombrables documents pour constituer le dossier.

Nous avons acheté un immeuble de 2 appartements en région liègeoise.
Celui ci est vraiment spacieux et nous avons effectué les démarches (architecte) pour rentrer un permis d'urbanisme pour la division en 3 appartements.
Nous avons consulté plusieurs fois l'agent technique responsable pour satisfaire toutes les demandes et avons obtenu un avis favorable avant de rentrer la demande de permis.
Après les 20 jours de délai pour l'accusé de réception, nous recevons celui ci mais il nous stipule que le dossier est incomplet...
Ils nous demande le plan des égouts et une modification du document des impacts et incidence sur l'environnement. jusque là ma foi...
Mais ils nous demandent maintenant d'installer une micro station dépuration. Il n'a jamais été question de cela lors des divers échanges.
Est bien correct de leur part ?

Si jamais il refuse la division en 3 appartements, et que je décide de quand même mettre en location le 3 ème appartement, que peut il se passer ?
Les locataires pourraient-ils tout de même se domicilier ?

Merci de vos réponses/commentaires