Vous croyez qu'il faut rénover tous les neuf ans parce qu'un site internet le dit.

Non, le lien fourni vers la source en question ne parle même pas des 9 ans....

Mais je suppose que pour ceux qui auraient des locataires restant peut-être quelques dizaines d'années, là oui, il faudrait rafraîchir aux frais du bailleur.

Personnellement je loue aussi de nombreux biens depuis un peu moins de 20 ans mais je n'ai personne qui est resté plus de 4 ans....

Christine Rivière a écrit :

panchito a écrit :

J'ai lu attentivement la brochure du SPW, mais nulle part je n'y ai vu qu'il fallait refaire les peintures tous les 9 ans.

On peut par contre y lire ceci :

Il n’existe aucune réglementation fixant de manière complète la liste des réparations en distinguant celles qui incombent au bailleur ou au locataire.

Et cette phrase étant à peine énoncée que dans la dite brochure on y énumère une ventilation bailleur/preneur ! Comme quoi, il ne faut se fier à personne .

C'est exact, mais la ventilation bailleur/preneur, proposée dans ce document, ne correspond pas forcément à un cadre légal. Ce sont plutôt les usages, la jurisprudence peut-être, ou le bon sens.

On trouve, dans le livre "propriétaires/locataires, vos droits et vos devoirs" des dispositions encore plus précises, telles que les répartitions bailleur/locataire pour une panne de chaudière, par exemple, en fonction de la panne. Mais ici aussi, c'est un document basé en partie sur la pratique courante, étayée çà et là par les quelques articles de loi (vétusté, force majeure etc...) C'est toutefois un document intéressant comme base de réflexion, et perso j'y ai déjà fait mention face à un locataire qui discute. Bien que ce ne soit pas la loi stricte, on reconnait quand même une sorte d'évidence, de bon sens difficilement contestable...

https://www.snpc-nems.be/nl/node/3485

panchito a écrit :

J'ai lu attentivement la brochure du SPW, mais nulle part je n'y ai vu qu'il fallait refaire les peintures tous les 9 ans.

On peut par contre y lire ceci :

Il n’existe aucune réglementation fixant de manière complète la liste des réparations en distinguant celles qui incombent au bailleur ou au locataire.

Et cette phrase étant à peine énoncée que dans la dite brochure on y énumère une ventilation bailleur/preneur ! Comme quoi, il ne faut se fier à personne

Par contre, cette réglementation existe sur Bruxelles, depuis ce 1/1/18.

J'ai lu attentivement la brochure du SPW, mais nulle part je n'y ai vu qu'il fallait refaire les peintures tous les 9 ans.

On peut par contre y lire ceci :

Il n’existe aucune réglementation fixant de manière complète la liste des réparations en distinguant celles qui incombent au bailleur ou au locataire.

Merci  Himura pour votre réponse.
J'espère que Madame Christine Riviére a enfin compris
   

Oui j'ai compris que je ne dois plus vous lire.
Vous croyez qu'il faut rénover tous les neuf ans parce qu'un site internet le dit. Vous cherchez donc pour cela à congédier un locataire qui n'a rien demandé, paye correctement et ne souhaite pas être ennuyé... Je pense que vos idées sont à prendre avec beaucoup de réserves.

Si vous voulez congédier tous vos locataires après neuf ans pour rénover, c'est votre droit, mais ne venez surtout pas prétendre que c'est une obligation légale !

Cela dit, vous avez de la chance ! Garder un locataire plus de neuf ans est devenu une exception. Moi en 22 ans d'activités, mon locataire le plus ancien est resté six ans. Et croyez bien que je ne chercherais pas à lui donner congé... même s'il a un peu dégradé les lieux et qu'il faudrait tout refaire. J'essaie avant tout qu'il soit bien et qu'il reste !

Merci  Himura pour votre réponse.
J'espère que Madame Christine Riviére a enfin compris

J'ai lu attentivement la brochure du SPW, mais nulle part je n'y ai vu qu'il fallait refaire les peintures tous les 9 ans.

J'y ai juste vu que les décors pouvaient être refaist par le bailleur en cas d'usure NORMALE.

Mais n'oubliez pas qu'il existe des locataires qui restent pendant plus de 30 ans dans leur logement.

Ce n'est pas la première fois non plus que j'ai des échos dans le sens que jacq indique.

Une de ses sources est manifestement le SPW :
http://spw.wallonie.be/dgo4/tinymvc/app … T_QUOI.pdf

Merci  Himura pour votre réponse.
J'espère que Madame Christine Riviére a enfin compris
   

Une de ses sources est manifestement le SPW :
http://spw.wallonie.be/dgo4/tinymvc/app … T_QUOI.pdf

Si un locataire venait à me demander de repeindre l'appartement, je lui demanderai de nettoyer tout les murs à repeindre et de dégager tous les meubles.

Qui des deux devrait consulter Doctissimo
Un  minimum de respect svp

Vous ne citez aucune source, donc on peut croire en effet que ça vient de doctissimo (ou pire encore du syndicat des locataires). Mais si vous croyez tout ce qu'on raconte, oui consultez d'urgence (mais pour de vrai et pas sur un forum)

Vous n'avez pas, bien entendu, d'obligation de repeindre tous les neuf ans, et les travaux qui vous incombent en tant que bailleur sont de l'ordre du gros œuvre et du remplacement due à l'usure par vétusté. Votre locataire est tenu d'entretenir le bien (y compris le nettoyage ou le maintient en bon état des peintures)
Et les conditions que vous citez pour mettre fin à un bail (après 9, 12 ans etc) ne dépendent pas de travaux de réfection ou autre. Vous avez le droit d'y mettre fin, comme vous le citez, sans conditions (ce qui n'est pas du tout votre interprétation des textes de loi).
Bref, vous êtes souvent dans l'erreur ou dans la mauvaise interprétation des textes.

Je ne sais pas d'où vient texte qui dit que le locataire peut exiger la remise en peinture tous les 9 ans, mais à mon avis c'est de la connerie...

Evidemment!

C'est juste que les experts lors des états des lieux de sortie considèrent que les peintures sont amorties après 9 ans.

Ni plus, ni moins....

Je ne sais pas d'où vient texte qui dit que le locataire peut exiger la remise en peinture tous les 9 ans, mais à mon avis c'est de la connerie...

D'accord avec Christine Rivière, sous la seule précision de langage suivante: ce n'est pas un préavis, mais la notification d'un congé de 6 mois.

@jacq: merci aussi de dorénavant préciser la région concernée (ici, c'est sans incidence)

Région wallone

À la fin de la première et de la deuxième période de 3 ans, le propriétaire peut mettre fin au bail, mais à condition de notifier un préavis de 6 mois et de verser au locataire une indemnité:
    • de 9 mois de loyer si le congé est notifié à la fin du premier triennat;
    • de 6 mois de loyer si le congé est notifié à la fin du deuxième triennat.
Si aucun préavis n’a été remis six mois avant l’expiration du bail, celui-ci est alors prorogé (c’est-à-dire prolongé) aux mêmes conditions pour une période de 3 ans.
Le bail sera alors résiliable tous les 3 ans en déposant un préavis de 3 mois avant l’expiration de cette période.

3 MOIS OU 6 MOIS

Mon locataire me demande d’effectuer des réparations et des travaux d’entretien dans le logement loué. Dans quels cas suis-je tenu de répondre à sa demande ?
En général, l'usure locative normale est considérée comme à votre charge, alors que le nettoyage et les petits entretiens courants sont à charge du locataire. Celui-ci doit donc effectuer les réparations locatives et les travaux d’entretien pendant la durée du bail.
De votre côté, vous devez effectuer toutes les autres réparations nécessaires à une utilisation normale des lieux loués. Le locataire reste cependant responsable des réparations dues au comportement fautif de sa part.
Une liste non limitative des principales obligations de réparation et d’entretien a été établie par le Gouvernement. Les parties ne peuvent pas déroger à cette répartition.