<![CDATA[Pim.be / Bail courte durée reconduit - Garants veulent se retirer]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=288803 Wed, 28 Mar 2018 08:43:09 +0000 FluxBB <![CDATA[Réponse à : Bail courte durée reconduit - Garants veulent se retirer]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1857335#p1857335 GT a écrit :

Merci pour ces précieux articles et surtout aux auteurs qui ont traduit en "langage pour tous" le charabia juridique. La bonne nouvelle pour moi, c'est que la date anniversaire des 3 ans vient de passer. Donc les cautions sont engagés pour 9 ans étant donné les termes de mon contrat smile

]]> Wed, 28 Mar 2018 08:43:09 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1857335#p1857335 <![CDATA[Réponse à : Bail courte durée reconduit - Garants veulent se retirer]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1857327#p1857327 Un peu de lecture
http://jure.juridat.just.fgov.be/pdfapp … 20130916-3
https://gillescarnoy.be/2013/10/22/caut … rte-duree/
https://www.lexgo.be/fr/articles/droit- … 92136.html
https://dial.uclouvain.be/pr/boreal/obj … eal:167927

mais aussi

"La Cour de cassation n’est pas là pour rendre la Justice …"

http://blog-avocat.be/la-cour-de-cassat … a-justice/

]]> Tue, 27 Mar 2018 16:14:31 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1857327#p1857327 <![CDATA[Réponse à : Bail courte durée reconduit - Garants veulent se retirer]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1857326#p1857326 Lounize a écrit :

Le fait que mon bail ne soit pas enregistré ne change rien à la validité du bail ?

Il n'en cause pas l'invalidité sur l'ensemble.
Le non-enregistrement génère 'juste' l'application possible de certaines pénalités prévues à la loi (délai de préavis raisonnable, et bientôt la possibilité d'indexer)

Pim va refaire la synthèse big_smile

]]> Tue, 27 Mar 2018 16:00:53 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1857326#p1857326 <![CDATA[Réponse à : Bail courte durée reconduit - Garants veulent se retirer]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1857325#p1857325 Lounize a écrit :

Le fait que mon bail ne soit pas enregistré ne change rien à la validité du bail ?

Non bien évidemment!

]]> Tue, 27 Mar 2018 15:58:22 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1857325#p1857325 <![CDATA[Réponse à : Bail courte durée reconduit - Garants veulent se retirer]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1857324#p1857324 Lounize a écrit :

Le fait que mon bail ne soit pas enregistré ne change rien à la validité du bail ?

Rien ne vous empêche de l'enregistrer encore dès à présent...

]]> Tue, 27 Mar 2018 15:51:56 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1857324#p1857324 <![CDATA[Réponse à : Bail courte durée reconduit - Garants veulent se retirer]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1857323#p1857323 Merci à tous les 3.

Ok pour mon bail devenu 9 ans, je m'en doutais un peu. Il est clair que je vais adapter mon bail prochainement, j'ai d'ailleurs lu ceux de Pim et Grmff tout à l'heure dont je vais largement m'inspirer avec la nouvelle réglementation wink

C'est curieux de la part des garants de vouloir s'extirper expressément de cette clause et de manière agressive en plus. Je soupçonne des querelles familiales.. ou des problèmes financiers en prévison..

Le fait que mon bail ne soit pas enregistré ne change rien à la validité du bail ?

]]> Tue, 27 Mar 2018 15:24:19 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1857323#p1857323 <![CDATA[Réponse à : Bail courte durée reconduit - Garants veulent se retirer]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1857321#p1857321 Garants: d'accord avec Grmff. Vous pouvez aussi leur dire qu'ils n'ont pas à s'inquiéter puisqu'il n'y a pas eu de problème pendant les 3 premières années...

Pour la durée, dans l'état actuel de la législation (RW pas encore modifié), le libellé utilisé "1 an renouvelable en 3 ans après la première année" est inapproprié et on peut considérer qu'au terme de la première année, le bail est devenu un bail de 9 ans, ayant pris effet en 2015.

]]> Tue, 27 Mar 2018 15:03:14 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1857321#p1857321 <![CDATA[Réponse à : Bail courte durée reconduit - Garants veulent se retirer]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1857320#p1857320 Idem.
Pour le reste, il faut effectivement vous considérer dans un bail de 9 ans (bail de résidence principale), suite à la reconduction en fin de première année.
(Vous pourriez changer cela à l'avenir en "1+1" ou "1+2" (de façon à rester dans la courte durée voulue) et si reconduction, ça devient un bail de 9 ans. Et vous inspirez fortement du texte visible dans le bail PIM pour cela).

]]> Tue, 27 Mar 2018 14:59:38 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1857320#p1857320 <![CDATA[Réponse à : Bail courte durée reconduit - Garants veulent se retirer]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1857319#p1857319 La clause est claire. Ils sont et restent garants...

]]> Tue, 27 Mar 2018 14:04:52 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1857319#p1857319 <![CDATA[Bail courte durée reconduit - Garants veulent se retirer]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1857318#p1857318 Bonjour,

J'ai mis une maison en location en 2015 en Région Wallonne avec un bail de courte durée "d'1 an renouvelable en 3 ans après la première année." selon les termes exacts de mon contrat, pour lequel j'ai 2 garants.

J'ai plusieurs questions yikes

Après lecture attentive sur ce forum, je me rends compte que "4 ans" pour un bail, ça n'existe pas. Si j'ai bien compris :

1) C'est soit 1 an reconductible 2x pour max 3 ans ?
2) Comme ma mention est mauvaise.. la conséquence est que le bail est automatiquement prolongé pour 9 ans ? (bail non enregistré - je n'ai pas fait signer de renouvellement)
3) J'ai reçu une lettre des garants récemment, ils souhaitent se retirer étant donné qu'il n'y a pas eu de problèmes de paiement durant 3 ans. En ont-ils le droit ?
Voici ce que j'avais indiqué dans le bail "Déclare(nt) me porter caution solidaire, sans limitation de durée et sans pouvoir exiger la poursuite
préalable du locataire, du règlement de toutes les sommes que pourraient devoir [noms des locataires]

Merci pour vos lumières

]]> Tue, 27 Mar 2018 13:48:27 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1857318#p1857318