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		<title><![CDATA[Pim.be / Bruxelles - Bail de trois ans - Contre préavis.]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=288905</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans Bruxelles - Bail de trois ans - Contre préavis..]]></description>
		<lastBuildDate>Sat, 02 Jun 2018 07:05:43 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Bruxelles - Bail de trois ans - Contre préavis.]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1859089#p1859089</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>libra a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Suite du feuilleton.</p><p>Je suis venu aujourd&#039;hui pour l&#039;état des lieux de sortie.</p><p>Le locataire est accompagné d&#039;une tierce personne. Cette personne se présente comme être le nouveau bailleur. C&#039;est une première pour moi. Le nouveau bailleur qui vient faire l&#039;état des lieux de sortie de l&#039;ancien bail.</p><p>En outre l&#039;appartement n&#039;est pas vide.</p><p>On en vient au contre préavis. D&#039;après le nouveau bailleur, il y a des avis juridiques en ce sens. Après beaucoup d&#039;insistance, j&#039;apprends que ces avis juridiques émanent de la CPAS de Schaerbeek. Bref la CPAS de Schaerbeek fait jurisprudence.</p></div></blockquote></div><p>Comme nouveau bailleur ??? C&#039;est vous non, le bailleur ?<br />Et si c&#039;est comme nouveau preneur, il faut votre accord, non ?</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (PIM)]]></author>
			<pubDate>Sat, 02 Jun 2018 07:05:43 +0000</pubDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Bruxelles - Bail de trois ans - Contre préavis.]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1859083#p1859083</link>
			<description><![CDATA[<p>Suite du feuilleton.</p><p>Je suis venu aujourd&#039;hui pour l&#039;état des lieux de sortie.</p><p>Le locataire est accompagné d&#039;une tierce personne. Cette personne se présente comme être le nouveau bailleur. C&#039;est une première pour moi. Le nouveau bailleur qui vient faire l&#039;état des lieux de sortie de l&#039;ancien bail.</p><p>En outre l&#039;appartement n&#039;est pas vide.</p><p>On en vient au contre préavis. D&#039;après le nouveau bailleur, il y a des avis juridiques en ce sens. Après beaucoup d&#039;insistance, j&#039;apprends que ces avis juridiques émanent de la CPAS de Schaerbeek. Bref la CPAS de Schaerbeek fait jurisprudence.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (libra)]]></author>
			<pubDate>Fri, 01 Jun 2018 21:39:12 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1859083#p1859083</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Bruxelles - Bail de trois ans - Contre préavis.]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1858343#p1858343</link>
			<description><![CDATA[<p>Le contre préavis ne marche pas&#160; pour les congé donnés pour l&#039;issue du bail.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (grmff)]]></author>
			<pubDate>Thu, 03 May 2018 17:40:04 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1858343#p1858343</guid>
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			<title><![CDATA[Bruxelles - Bail de trois ans - Contre préavis.]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1858342#p1858342</link>
			<description><![CDATA[<p>Bruxelles - Bail de trois ans - Je suis bailleur.<br />Bail conclu le 16/08/2015 et prenant cours le 1/9/2015.</p><p>Le 16 mars 2018, j&#039;adresse mon préavis au locataire:</p><p>&#039;<em>Le contrat de bail a pris cours le 1er septembre 2015 pour une durée de 18 mois. A défaut d&#039;un congé à l&#039;issue de l’expiration de la période de 18 mois, le bail est réputé avoir été conclu pour une durée de 3 ans se terminant le 31 août 2018.&#160; J&#039;entends que le bail s’achève à ce terme.</em></p><p><em>Il s’ensuit que conformément à la loi et au contrat de bail, je vous notifie le congé moyennant un délai de 3 mois avant l’échéance du bail.</em></p><p><em>Je vous remercie dès lors de bien vouloir prendre toutes les dispositions pour libérer les lieux à la date ultime du 31 août 2018, date à laquelle un état des lieux sera dressé contradictoirement</em>.&#039;</p><p>Le 27/03/2018, le locataire confirme le préavis:<br />&#039;<em>J&#039;accuse bonne réception de cette fin de bail. Les lieux seront libres pour cette date&#039;</em></p><p>Le 30/4/2018, le locataire m&#039;adresse un contre préavis.<br />&#039;<em>Par ce courrier, je fais valoir ma faculté de vous remettre un contre-renom d&#039;une durée d&#039;1 mois.</em></p><p><em>Mon contre renom prend fin le 31/05/2018 date à laquelle je vous restituerai votre bien vide et propre.&#039;</em></p><p>Il me semble que ni la loi fédérale, ni la loi bruxelloise permet dans ce cas ci un contre préavis. Par ailleurs, un préavis remis à la poste le 30 avril au soir, ne saurait que commencer le 1 juin 2018.</p><br /><br /><br /><br /><p>&#039;</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (libra)]]></author>
			<pubDate>Thu, 03 May 2018 17:34:50 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1858342#p1858342</guid>
		</item>
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