Pim.be / Fin de bail de 9 ans

Réponse à : Fin de bail de 9 ans

dummy@example.com (libra) — Tue, 22 May 2018 18:48:21 +0000

marcfic a écrit :

Bonjour,
A la fin d'un bail de 9 ans, le bail a été enregistré, le renon à été donné au locataire 6 mois avant la fin de ce bail.
Y-a-t-il un document à renvoyer au bureau d'enregistrement ?
Merci de votre réponse.

Pourquoi enregistrer le bail alors qu'il court à sa fin?

Réponse à : Fin de bail de 9 ans

dummy@example.com (grmff) — Tue, 22 May 2018 17:15:25 +0000

Non plus...

Réponse à : Fin de bail de 9 ans

dummy@example.com (rexou) — Tue, 22 May 2018 17:14:26 +0000

Non

Fin de bail de 9 ans

dummy@example.com (marcfic) — Tue, 22 May 2018 17:11:08 +0000

Bonjour,

A la fin d'un bail de 9 ans, le bail a été enregistré, le renon à été donné au locataire 6 mois avant la fin de ce bail.

Y-a-t-il un document à renvoyer au bureau d'enregistrement ?

Merci de votre réponse.