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		<title><![CDATA[Pim.be / Locataire: accès aux comptes]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=288949</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans Locataire: accès aux comptes.]]></description>
		<lastBuildDate>Wed, 23 May 2018 12:33:08 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Locataire: accès aux comptes]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1858870#p1858870</link>
			<description><![CDATA[<p>En ma qualité de locataire, il m&#039;est déjà arrivé voici plusieurs années de me déplacer au siège social de la société qui tenait le rôle de syndic.</p><p>Les documents utiles étaient à ma disposition. Je les ai consultés. Parfois, j&#039;ai pris des notes. </p><p>Je n&#039;ai sollicité aucune explication du syndic.</p><p>Son rôle s&#039;est limité à mettre les documents à disposition.Sans plus.</p><p>Dans ces circonstances, aucune prestation du syndic ne m&#039;a été facturée.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (GT)]]></author>
			<pubDate>Wed, 23 May 2018 12:33:08 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1858870#p1858870</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Locataire: accès aux comptes]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1858867#p1858867</link>
			<description><![CDATA[<p>Les questions doivent être examinées à la lecture de l&#039;article 1728ter du code civil.</p><p>&#160; Art. 1728ter. <br />§ 1. Sauf dans le cas où il a été expressément convenu que les frais et charges imposés au preneur sont fixés forfaitairement, ils doivent correspondre à des dépenses réelles.<br />&#160; Ces frais et charges doivent être mentionnés dans un compte distinct.<br />&#160; Les documents établissant ces dépenses doivent être produits.<br />&#160; <span class="bbu">Dans le cas d&#039;immeubles à appartements multiples, dont la gestion est assurée par une même personne, l&#039;obligation est remplie dès lors que le bailleur fait parvenir au preneur un relevé des frais et charges, et que la possibilité est offerte à celui-ci ou à son mandataire spécial, de consulter les documents au domicile de la personne physique ou au siège de la personne morale qui assure la gestion.</span><br />&#160; § 2. Les dispositions contractuelles contraires au paragraphe 1er sont nulles.<br />&#160; § 3. Le présent article ne s&#039;applique pas aux baux à ferme.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (GT)]]></author>
			<pubDate>Wed, 23 May 2018 11:45:00 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1858867#p1858867</guid>
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			<title><![CDATA[Locataire: accès aux comptes]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1858863#p1858863</link>
			<description><![CDATA[<p>Bonjour,</p><p>Un locataire exige du syndic ( via le propriétaire) de vérifier toute la comptabilité sur <span class="bbu">les 5 dernières années</span>, à savoir, écrit-il: pièces justificatives, factures, décomptes détaillés, tableaux récapitulatifs détaillés etc etc.<br />Je comprend parfaitement que les locataires doivent être informés et tenus informés mais exiger le contrôle de la compta sur 5 ans me parait exagéré!!.</p><p>* Qu&#039;en pensez-vous?que feriez-vous comme syndic?<br />* le syndic doit accepter la demande sans plus? <br />* peut-il facturer la prestation( pas prévu dans le contrat)<br />* peut-il limiter la durée de consultation ou les documents à consulter? si non, il faut des jours pour tout consulter.</p><p>merci d&#039;avance</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (MarcoBrux)]]></author>
			<pubDate>Wed, 23 May 2018 10:06:53 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1858863#p1858863</guid>
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