Pim.be / parking sous-sol historique acquéreurs

Réponse à : parking sous-sol historique acquéreurs

dummy@example.com (GT) — Mon, 11 Jun 2018 21:06:22 +0000

XTof.vl a écrit :

Le Syndic est incapable ou refuse de vous informer?
Comment peut-il faire un décompte sans connaître tous les copropriétaires?
De là à ce qu'il vous informe... C'est une autre chose.
Le cadastre devrait vous refuser l'information.

Il a été demandé au syndic un historique (= dans le temps) des propriétaires des stationnements sous terrain (emplacements de parking ?) et non la liste actuelle des propriétaires de ceux-ci participant aux charges communes qui leur sont sont afférentes.

C'est la liste à jour des personnes en droit de participer aux délibérations de l'assemblée générale des copropriétaires de l'ACP qui doit être tenue par le syndic et transmise aux copropriétaires, à première demande.

Réponse à : parking sous-sol historique acquéreurs

dummy@example.com (XTof.vl) — Mon, 11 Jun 2018 19:34:08 +0000

Le Syndic est incapable ou refuse de vous informer?
Comment peut-il faire un décompte sans connaître tous les copropriétaires?
De là à ce qu'il vous informe... C'est une autre chose.
Le cadastre devrait vous refuser l'information.

Réponse à : parking sous-sol historique acquéreurs

dummy@example.com (grmff) — Mon, 11 Jun 2018 16:51:29 +0000

Je ne pense pas que ce soit disponible et distribuable facilement.
Adressez vous au service de l'enregistrement ou du cadastre.

En justifiant votre demande, peut-être accepteront-ils de vous aider.

parking sous-sol historique acquéreurs

dummy@example.com (hansv) — Mon, 11 Jun 2018 15:44:13 +0000

bonjour,
je voudrais savoir