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		<title><![CDATA[Pim.be / Quel régime applicable lorsque le bailleur est aussi colocataire ?]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=289022</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans Quel régime applicable lorsque le bailleur est aussi colocataire ?.]]></description>
		<lastBuildDate>Wed, 20 Jun 2018 14:09:09 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Quel régime applicable lorsque le bailleur est aussi colocataire ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1859582#p1859582</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>rexou a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>...mais un &quot;cohabitant&quot;. Pour la commune, vous ferez partie du même ménage...</p></div></blockquote></div><p>Non, pas nécessairement.&#160; La commune peut accepter qu&#039;une personne domiciliée à la même adresse ne fasse pas &quot;ménage&quot; avec vous. <br />Elle reprend 2 ménages distincts.<br />Cas vécu personnellement.<br />Le préciser à l&#039;agent de quartier qui vient vérifier la domiciliation effective.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (D1791)]]></author>
			<pubDate>Wed, 20 Jun 2018 14:09:09 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1859582#p1859582</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Quel régime applicable lorsque le bailleur est aussi colocataire ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1859581#p1859581</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>Himura a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Ce n&#039;est pas une question de logements distincts, mais de &quot;familles&quot; distinctes. Ce qui sera le cas si la personne se domicilie, et ne fait pas partie de votre composition familiale.</p><p>Peut-être qu&#039;il vous serait plus simple de louer sous forme de kot (chez l&#039;habitant). Voyez les règles en region Bxl - que je ne connais pas.</p></div></blockquote></div><p>Pour faire simple, vous n&#039;aurez pas un &quot;colocataire&quot; mais un &quot;cohabitant&quot;. Pour la commune, vous ferez partie du même ménage. Pareil le cas échéant pour un huissier...</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (rexou)]]></author>
			<pubDate>Wed, 20 Jun 2018 13:46:38 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1859581#p1859581</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Quel régime applicable lorsque le bailleur est aussi colocataire ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1859576#p1859576</link>
			<description><![CDATA[<p>Ce n&#039;est pas une question de logements distincts, mais de &quot;familles&quot; distinctes. Ce qui sera le cas si la personne se domicilie, et ne fait pas partie de votre composition familiale.</p><p>Peut-être qu&#039;il vous serait plus simple de louer sous forme de kot (chez l&#039;habitant). Voyez les règles en region Bxl - que je ne connais pas.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Himura)]]></author>
			<pubDate>Wed, 20 Jun 2018 12:24:33 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1859576#p1859576</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Quel régime applicable lorsque le bailleur est aussi colocataire ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1859575#p1859575</link>
			<description><![CDATA[<p>Bonjour, </p><p>Merci pour votre répondre. Effectivement, je n&#039;ai pas recouru à la terminologie adéquate en usant du mot colocataire. Je me réferais pas au sens précis du terme, mais plutôt au mode de vie qui consiste à vivre ensemble dans une habitation. Mon locataire et moi-même auront notre propre chambre, mais nous partagerons salle de bain, cuisine, salon et autres pièces, ainsi que les charges. Il est nulle part question de faire 2 logements distincts dans une habitation unifamiliale.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (CanardJaune)]]></author>
			<pubDate>Wed, 20 Jun 2018 11:13:29 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1859575#p1859575</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Quel régime applicable lorsque le bailleur est aussi colocataire ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1859573#p1859573</link>
			<description><![CDATA[<p>Bonjour,<br />Drôle de raisonnement.<br />Vous n&#039;êtes pas colocataire du tout. <br />Vous êtes propriétaire-occupant et vous souhaitez louer une chambre de votre appartement.<br />Si vous avez un locataire qui s&#039;y domicilie aussi, il faut être attentif au risque d&#039;infraction urbanistique, puisqu&#039;il s&#039;agit d&#039;une habitation unifamiliale et pas bifamiliale.</p><p>Le bail de résidence secondaire doit trouver sa justification dans la motivation avancée par le preneur (cfr notre modèle de bail concerné)</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (PIM)]]></author>
			<pubDate>Wed, 20 Jun 2018 10:33:53 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1859573#p1859573</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Quel régime applicable lorsque le bailleur est aussi colocataire ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1859570#p1859570</link>
			<description><![CDATA[<p>Bonjour, </p><p>Je suis propriétaire d&#039;un appartement en région bruxelloise. </p><p>J&#039;habite actuellement dans l&#039;appartement et je souhaiterais louer l&#039;autre chambre à un colocataire pour une durée d&#039;un an. </p><p>Je suis un peu perdu avec la réforme du 1er janvier 2018. Quel est le régime applicable à ma situation ? Les dispositions de la colocation ne semblent inapropriées car elles ne prennent pas en compte le fait que le bailleur puisse être un des colocataires. </p><p>Initialement, je pensais conclure un contrat de bail de résidence secondaire, mais mon futur locataire a indiqué qu&#039;il souhaiterait se domicilier. </p><p>Dois-je donc obligatoirement rédiger un contrat de bail de résidence principale ? </p><p>Le cas échéant, cela veut-il dit qu&#039;en cas de résiliation anticipée par le preneur, celui-ci doit me donner un préavis de 3 mois + 1 mois d&#039;indemnité de loyer, mais que moi, en tant que propriétaire souhaitant occuper personnellement les lieux (ce qui est déjà le cas puisque j&#039;y vis dedans), je n&#039;ai que 3 mois de préavis à donner ? </p><p>Vaut-il mieux que je conserve l&#039;idée d&#039;effectuer un bail de résidence secondaire et prenne un autre locataire qui n&#039;a pas besoin de se domicilier ?&#160; À ce sujet, est-ce que le fait pour le propriétaire d&#039;occuper personnellement l&#039;appartement est une justification suffisante pour ce type de bail ?</p><p>Si je conclus un contrat de bail de résidence secondaire et que le locataire effectue une domiciliation par après, j&#039;ai lu que le contrat de bail est requalifié en résidence principale uniquement si le propriétaire donne son accord écrit. Que se passe-t-il s&#039;il refuse de donner cet accord ? Le contrat de bail de résidence secondaire continue ? Ou prend-t-il fin ? </p><p>Désolé pour la foule de question, et d&#039;avance, un tout grand merci pour vos éclaircissements ! <img src="https://forum.pim.be/plugins/ezbbc/style/smilies/smile.png" alt="smile" /></p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (CanardJaune)]]></author>
			<pubDate>Wed, 20 Jun 2018 09:50:38 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1859570#p1859570</guid>
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