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		<title><![CDATA[Pim.be / Reconversion d'un bureau en appartement : implications]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=289049</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans Reconversion d'un bureau en appartement : implications.]]></description>
		<lastBuildDate>Tue, 03 Jul 2018 07:25:54 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Reconversion d'un bureau en appartement : implications]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1859863#p1859863</link>
			<description><![CDATA[<p>Outre la probable nécessité (voir si le nouveau Cobat change les règles à ce sujet ?) d&#039;un permis d&#039;urbanisme, il faut aussi vérifier ce qu&#039;il en est au niveau de la copropriété et de l&#039;acte de base.</p><p>Pour vos autres questions:<br />- revision du RC: aucune certitude de réussite de la procédure à introduire<br />- verser une différence d&#039;achat à quelqu&#039;un ?: je ne vois pas à quoi vous faites référence. Le propriétaire actuel vendeur est seul concerné par la réception du prix de vente.<br />- abattement ?: a priori, c&#039;est l&#039;affectation logement (si autorisée) qui déterminera le droit à l&#039;abattement.</p><p>Mais, comme déjà indiqué par d&#039;autres intervenants, prenez conseil préalable auprès de votre propre notaire.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (PIM)]]></author>
			<pubDate>Tue, 03 Jul 2018 07:25:54 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1859863#p1859863</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Reconversion d'un bureau en appartement : implications]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1859862#p1859862</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>XTof.vl a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Si vous avez un changement d&#039;affectation du bien (s&#039;il est bien cadastré comme bureau et non comme appartement), vous devez introduire un permis d&#039;environnement pour ce changement.</p><p>Mais le plus simple est de demander à votre notaire. Le vôtre, pas celui du vendeur.</p></div></blockquote></div><p>A Bruxelles il faut introduire une demande de permis d’urbanisme (on a eu le cas dans mon ACP en 2008)</p><p>A titre d’information un lien vers une analyse juridique de 2016:<br /><a href="http://fr.wery-legal.be/publications/2016/7/19/v0ttscpj3n015vpn0sp7a3tw25bxec" rel="nofollow">Quelques évolutions récentes en matière de changement d&#039;utilisation et de destination en région de Bruxelles-capitale / Joël van YperseleAugust 5, 2016</a></p><p>Comme indiqué par Xtof.vl allez d’abord chez <span class="bbu"><strong>votre</strong></span> notaire.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (luc)]]></author>
			<pubDate>Tue, 03 Jul 2018 06:07:05 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1859862#p1859862</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Reconversion d'un bureau en appartement : implications]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1859859#p1859859</link>
			<description><![CDATA[<p>Si vous avez un changement d&#039;affectation du bien (s&#039;il est bien cadastré comme bureau et non comme appartement), vous devez introduire un permis d&#039;environnement pour ce changement.</p><p>Mais le plus simple est de demander à votre notaire. Le vôtre, pas celui du vendeur.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (XTof.vl)]]></author>
			<pubDate>Tue, 03 Jul 2018 05:27:00 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1859859#p1859859</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Reconversion d'un bureau en appartement : implications]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1859858#p1859858</link>
			<description><![CDATA[<p>Bonjour à tous,</p><p>Je me permets de venir écrire ici car j&#039;ai une question assez spécifique et j&#039;avoue avoir un peu de mal à trouver une réponse concrète et complète.</p><p>J&#039;aimerais faire l&#039;acquisition d&#039;un appartement en région Bruxelloise. Or, cet appartement est d&#039;un point de vue légal labellisé comme &quot;bureau&quot;. Celui-ci a été aménagé par le propriétaire actuel, donc toutes les commodités y sont présentes (cuisine, chambre, salle de bain, séjour etc...) et, d&#039;après les plans que j&#039;ai pu voir, les dimensions respectent également les normes pour pouvoir être reconverti.</p><p>Mais je me pose quelques questions sur les différentes implications d&#039;acheter un tel bien :</p><p>- Je pense que le revenu cadastral devra être revu par la commune. Est-ce correct ?<br />- Est-ce qu&#039;une différence sur le prix d&#039;achat devra être reversée à une tierce partie (ancien propriétaire ? Etat ?) du fait du reclassement de ce bien ?<br />- Vu qu&#039;il s&#039;agira de mon premier achat, je devrais normalement avoir droit à la réduction des droits d&#039;enregistrement. Est-ce que ceci sera toujours d&#039;application dans de telles circonstances ?<br />- Y a-t-il des critères particuliers à prendre en compte lors de l&#039;achat ? Et quelles seraient les éventuelles conséquences d&#039;un tel achat suivi d&#039;un reclassement ?</p><p>Veuillez m&#039;excuser si ces questions peuvent sembler basiques, je n&#039;ai vraiment que très peu d&#039;expérience dans le domaine, et ayant eu du mal à trouver les réponses je préfère poser toutes mes questions afin d&#039;évaluer au mieux la situation.</p><p>D&#039;avance merci pour vos réponses,</p><p>Mathieu</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Bactack)]]></author>
			<pubDate>Mon, 02 Jul 2018 18:26:10 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1859858#p1859858</guid>
		</item>
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