rexou a écrit :

Je ne suis plus intervenu. J'ai trouvé la solution. Je demande à la police française de venir intervenir dans ma cour. Je n'y avais pas pensé. J'attends leur réponse. ^^

Une autre solution : appeler la police belge et lui mettre sous le nez les dispositions françaises. Je ne doute pas de sa réaction.

Ils vont demander une traduction jurée!

Je ne suis plus intervenu. J'ai trouvé la solution. Je demande à la police française de venir intervenir dans ma cour. Je n'y avais pas pensé. J'attends leur réponse. ^^

Une autre solution : appeler la police belge et lui mettre sous le nez les dispositions françaises. Je ne doute pas de sa réaction.

Je ne suis plus intervenu. J'ai trouvé la solution. Je demande à la police française de venir intervenir dans ma cour. Je n'y avais pas pensé. J'attends leur réponse. ^^

Vive l'Europe!

Panchito je ne crois pas un seul instant qu'on s'en moque éperdumment en Belgique.

Je pense que vous gérez mal votre situation :

- la cour de WSP est ouverte ? cela en fait un espace d'accès libre et donc le code de la route s'applique, le véhicule est verbalisable à condition que l'ACP se donne la peine de déposer plainte et fasse  enlever le véhicule en fourrière pour l'exemple.

Si la cour est à ciel ouvert mais qu'il s'agit d'une partie commune d'une ACP, il s'agit d'une propriété privée et d'un lieu non ouvert à la circulation publique.

Nous avons le cas dans une copropriété à WSP. L'allée des garages est prévue pour 2 sens de circulation: ceux qui rentrent et ceux qui sortent.

Il y a malheureusement des inciviques qui au lieu de louer un garage à 175€/mois se garent le long du mur de l'allée en condamnant une voie de circulation.

Cela fait plus de 30 ans que cela dure. Les syndics ont mis des panneaux "interdiction de se garer" avec l'illustration de la dépanneuse.

Mais rien n'y fait.

Quand on appelle la police, ils nous disent ne pas pouvoir intervenir car ce n'est pas la voie publique.

Mais Ninifel vous avez ce problème dans votre copropriété ou ce sont de nouvelles élucubrations théoriques pour passer votre temps?

Ninifel vous n'avez rien compris encore un fois!

Quand une voiture est garée dans une cour commune appartenant à une copropriété, la Police ne peut pas intervenir! Ce n'est pas la voie publique!

Même si cett voiture empêche les pompiers d’intervenir ?

(...)Mais quelle est cette mystérieuse différence de règle de logique franco-belge empêcherait d'harmoniser la pratique à ce sujet en copropriété ?

Potasser le Code Civil Belge et le Reglement de Police de la zone Bruxelloise concernée (il y en a 5).

syndic Pro français

Mais Ninifel nous sommes en Belgique!

je vous complète maintenant ma réponse dans mon texte d'hier avec des infos toutes frâiches reçues d'un syndic Pro français

???
je ne relis pas des répliques que j'ai déjà lu.

Bizarre ce qui se passe sur ce forum car .mon message ( final)  d'hier est passé à la trappe !!!

Je remets donc mon texte FINAL,  dans mon message d'hier.

Par texte final, il faut entendre votre dernière intervention sur ce forum ?

Bizarre ce qui se passe sur ce forum car .mon message ( final)  d'hier est passé à la trappe !!!

Je remets donc mon texte FINAL,  dans mon message d'hier.

???