Pim.be / Bail courte durée - Durée de préavis / indémités

Réponse à : Bail courte durée - Durée de préavis / indémités

dummy@example.com (BXL3072) — Wed, 08 Aug 2018 08:40:00 +0000

C'est un bail de résidence principal en effet.
J'ai utilisé le modèle fourni par PIM . Celui-ci stipule qu'il y a une idemnité de trois mois si jamais le contract est rompu par le preneur ?

Réponse à : Bail courte durée - Durée de préavis / indémités

dummy@example.com (PIM) — Tue, 07 Aug 2018 15:11:24 +0000

Bail de résidence principale ? Qu’est-il prévu dans le bail en cas de résiliation anticipée ?

Réponse à : Bail courte durée - Durée de préavis / indémités

dummy@example.com (BXL3072) — Tue, 07 Aug 2018 11:13:41 +0000

Le contrat fut signé début Avril 2018. C'est pour un appartement que j'ai à Charleroi.
Le locataire vient de me signifier son intention de partir ( il a bien envoyé le courrier recommandé début Aout ).

Réponse à : Bail courte durée - Durée de préavis / indémités

dummy@example.com (GT) — Tue, 07 Aug 2018 09:11:42 +0000

BXL3072 a écrit :

La question de départ fut
Pour un bail de 6 mois + 6 , est ce que le propriétaire pourrait demander une idemnité d'un/plusieurs mois ?

Je n'ignore pas la question de départ.
J'ignore ce qu'est un bail "6 mois + 6", quand il a été conclu, (ou quand il sera conclu), sa date de prise d'effet et la région de situation du bien donné en location.

Ce sont des éléments concrets pour permettre de répondre en connaissance de cause d'une situation.

Réponse à : Bail courte durée - Durée de préavis / indémités

dummy@example.com (BXL3072) — Tue, 07 Aug 2018 08:58:33 +0000

La question de départ fut

Pour un bail de 6 mois + 6 , est ce que le propriétaire pourrait demander une idemnité d'un/plusieurs mois ?

Réponse à : Bail courte durée - Durée de préavis / indémités

dummy@example.com (GT) — Mon, 06 Aug 2018 15:46:30 +0000

BXL3072 a écrit :

C'est pour Charleroi en effet.
Vous avez déjà une idée sur les nouvelles régles ? Est ce que cela va concerner les baux de courte durée ?

Les règles, comme vous l'écrivez, figurent dans le décret du 15 mars 2018, publié au M.B. du 23/3/22018.

http://www.etaamb.be/fr/decret-du-15-ma … 01408.html

Mais quels sont les éléments concrets de la situation vécue ?

Réponse à : Bail courte durée - Durée de préavis / indémités

dummy@example.com (BXL3072) — Mon, 06 Aug 2018 15:13:07 +0000

C'est pour Charleroi en effet.

Vous avez déjà une idée sur les nouvelles régles ? Est ce que cela va concerner les baux de courte durée ?

Réponse à : Bail courte durée - Durée de préavis / indémités

dummy@example.com (grmff) — Mon, 06 Aug 2018 14:07:44 +0000

C'est valable pour la Wallon8e, dont les règles changent au 1er septembre 2018...

Réponse à : Bail courte durée - Durée de préavis / indémités

dummy@example.com (BXL3072) — Mon, 06 Aug 2018 14:05:43 +0000

Merci Grmff.

Réponse à : Bail courte durée - Durée de préavis / indémités

dummy@example.com (grmff) — Mon, 06 Aug 2018 13:54:36 +0000

Vous ne pouvez demander d'indemnités à la fin d'un bail de court terme. Le locataire qui vous remet le préavis pour partir au bout des 6 ou 6+6 mois d'un bail court ne doit pas d'indemnité dans la mouture actuelle de la loi.

Bail courte durée - Durée de préavis / indémités

dummy@example.com (BXL3072) — Mon, 06 Aug 2018 13:34:56 +0000

Bonjour à tous,

Pour un bail de 6 mois + 6 , est ce que le propriétaire pourrait demander une idemnité d'un/plusieurs mois ?
Je sais que pour un bail d'un an, le propio pourrait demander une indemité de 3 mois la première année si jamais le locataire décide de partir ( 2 mois la 2 année et 1 mois à partir de la 3 année )..

Merci