Merci GT pour l'info.
Je suis toujours admiratif de la capacité de certains à trouver rapidement des textes dans les méandres du net.

Attention aussi à l'éventuelle taxe de seconde résidence provinciale.
(...).

La dernière fois que j'ai dû payer, c'était 50 €, mais ça a peut-être augmenté depuis.

La taxe est encore de  50 €

http://www.province.luxembourg.be/servl … eFile=true

Quid dans la Province de Namur ?

https://www.province.namur.be/documents … omplet.pdf

Les étudiants bénéficient de l'exonération de la taxe provinciale de seconde résidence.
Ils devront fournir une copie du bail de location et une attestation de fréquentation des cours fournis par l’institution scolaire ou universitaire .

Et dans le Brabant wallon ?

Ne sont pas considérés comme des secondes résidences les logements exclusivement occupés par un ou plusieurs étudiants suivant des cours de plein exercice (kot) ;

http://www.brabantwallon.be/bw/files/fi … difia-.pdf

La dernière fois que j'ai dû payer, c'était 50 €, mais ça a peut-être augmenté depuis.

La taxe de résidence secondaire est une taxe communale et qui donc varie de commune à commune. Il y a donc lieu de s'adresser à l'administration communale pour savoir ce qu'il en est. Notons également que souvent la taxe n'est pas due par les étudiants.

Le règlement communal concernant les résidences secondaires est parfois disponible sur le site de la commune concernée.

Pour la commune c'est tout simple: si personne n'est domicilié dans un bien, elle envoie une taxe de résidence secondaire au propriétaire.

Ensuit, à lui de se débrouiller pour se la faire rembourser....

J'ai plusieurs appartement dans deux communes bruxelloises où il n'y pas de personne domiciliée depuis plusieurs années. Jamais reçu de taxe de résidence secondaire.

Ensuit, à lui de se débrouiller pour se la faire rembourser....

Je ne crois pas qu'on puisse faire un bail d'étudiant avec les deux étudiants. Il faut faire un bail avec chacun des deux étudiants avec le risque qu'à un montant donné on se retrouve avec un demi bail.

Comme expliqué par ailleurs, la colocation est une matière beaucoup trop compliquée tant pour le bailleur que pour le ou les preneurs. À éviter donc. Reste le bail de résidence principale ou de résidence secondaire. Au choix du bailleur et ou du preneur.

Enfin, il me semble qu'un bail de résidence principale n'implique pas l'obligation d'élire domicile dans les lieux. La clause de domiciliation qu'on retrouve souvent dans les baux concerne uniquement l'exécution du contrat: là où le bailleur doit adresser les documents.

Maintenant ce type de bail fait partie du droit commun et n'offre évidemment pas du tout la protection qu'un bail de résidence principale peut offrir à des locataires.

Vos candidats en voudront-ils?

Précision : il me semble avoir lu quelque part que en cas de location de "résidence secondaire" , on considère le bien comme "meublé" ce qui ferait dès lors une différence  au niveau taxation...  je ne sais pas si il en est de même pour les "kots" étudiants

Information inexacte

Je reviens avec ce sujet car les étudiants ne veulent  absolument pas se  domicilier dans l'appartement:  quel type de bail (de droit commun) puis-je leur proposer avec le moins de désavantages possible  pour le bailleur ?
-  Si bail étudiant : est-il possible d'y mentionner 2 étudiants différents sur le même contrat et pour le même bien  ? (et donc domiciliés à 2 adresses différentes)?
-  Vu que les baux de colocation n'existent pas encore et qu'il  y a de fortes chances que le bail soit signé AVANT le 01/09  : SI Bail de colocation, le pacte de colocation n'est pas obligatoire ? Et je ne dispose pas encore de modèle pour ce type de bail ....
- Est-ce que ces 2 baux sont tous les 2  considérés comme "résidence secondaire" ? et donc quelle taxation des loyers sera appliquée alors ? + le risque de la taxation de la résidence secondaire ?
-Y a t il une autre possibilité de bail ??

Merci !