Un  nouveau déterrage qui ne respecte pas la net étiquette de PIM

Sera-ce le dernier déterrage non pertinent sur ce forum ?

En soi, un déterrage ne me pose pas de problème dès lors que l'intervention nouvelle apporte une plus-value à la discussion d'origine telle qu'elle a été présentée par son initiateur.

Mais ,même ds ce cas, je préfère que soit présentée une nouvelle discussion.

Un article dans le code civil pour que le copropriétaire non-membre du Cdc ou du Cac ait aussi un accès "légal" aux factures et aux extraits bancaires même si les autres copropriétaires ne veulent pas que le copropriétaire vérifie l'aspect money de la gestion du batiment ? A ma connaissance aucun Juge de Paix n'a jamais sanctionné le refus d'accès au dossier de gestion comptable  chez le syndic, mais je peux me tromper. Qu'en est-il ?

Dans son dernier message Pimonette avait refait le point sur sa situation et avait remercié les contributeurs à son éclairage sur la matière qu'elle avait présentée.

Y lisez-vous qu'elle s'est intéressée aux conditions et modalités d'accès par un copropriétaire aux factures et aux extraits bancaires de l'ACP?

Où voulez-vous en venir ds le contexte de cette discussion?

Si la problématique vous intéresse pourquoi ne pas initier une nouvelle discussion ?

- Suite aux conseils donnés plus haut dans le fil de discussion, j'ai pris contact avec le syndic concernant la ventilation des frais contestés. Celui-ci m'a confirmé ce qui m'a été dit ici (mais qui n'était pas précisé sur le décompte, alors que le syndic est pro et agréé IPI), à savoir que la répartition n'était effectuée qu'à titre indicatif.

En fait, j'étais bien consciente que la répartition des charges était fonction de la loi et de mon bail, et pas du ressort du syndic; ma question était de savoir si, dans le cas de postes dont la nature est imprécise dans le décompte (ex. : "Intervention sur" ... : s'agit-il d'entretien, ou d'une grosse réparation à charge du bailleur ?), la répartition du syndic faisait foi, où s'il m'incombait d'en vérifier moi-même la nature.  Or, grâce à ce fil de discussion ainsi qu'à mes contacts avec le syndic, j'ai bien compris que ce dernier n'assumait aucune responsabilité, et que j'étais seul responsable des charges que j'imputais au locataire.

J'ai donc, comme il m'a été conseillé plus haut, repris point par point les postes contestés par le locataire, et interrogé le syndic afin d'obtenir davantage de détails concernant les mentions imprécises. Le syndic m'ayant apporté les précisions nécessaires, je me suis basé sur la Liste du Gouvernement bruxellois pour déterminer lesquels m'incombaient, et lesquels étaient à charge du locataire. Il s'est avéré que le locataire avait raison concernant certains postes (plomberie), mais pas sur d'autres. Au final, j'ai du déduire pour une cinquantaine d'euros de postes qualifiés d'entretien par le syndic, mais qui étaient en réalité, d'après la Liste, des grosses réparations.

Le syndic a reconnu que sa répartition n'était pas exacte, et qu'une révision de celle-ci était en cours afin qu'elle soit conforme à la nouvelle Liste de répartition du Gouvernement bruxellois.

Moralité de l'histoire : comme il ressort clairement de ce fil, la répartition du syndic n'est qu'indicative. Il appartient au propriétaire de vérifier, poste par poste, s'il incombe au preneur ou au bailleur, et ce à l'aide de la Liste impérative du Gouvernement bruxellois (pour Bruxelles, j'ignore ce qu'il en est en Flandre ou en Wallonie), et en se basant sur les disposition du bail pour ce que cette liste ne précise pas (encore).
En effet, il semble que le syndic privilégie l'imputation au locataire en cas de doute : il est effectivement plus aisé de déduire que d'ajouter !

Encore merci à chacun d'entre vous d'avoir contribué à m'éclairer sur cette matière !

Ah, j'oubliais. Le syndic agréé IPI n'a pas précisé dans le décompte que la ventilation était indicative.

C'est pour cela que j'avais indiqué PRO entre guillemets...

Parce que c'est le coeur du problème de Pimonette.

Elle a cru que la clé de répartition utilisée par le Syndic était inattaquable car elle ne savait pas que seuls la loi et son contrat de bail déterminent la répartition à appliquer!

En plus il est dans l’Intérêt de celui qui veut cacher des choses, que le moins de personnes doivent analyser vos chiffres pour faire lui même son décompte locataire, .... . Dans le temps quand je louai mon appartement je le faisait moi-même, j'ai appris des choses ... .

D'où son intérêt a intégrer cette répartition bailleur/locataire dans ses comptes annuels vérifiés par le CaC, approuvés par l'AG et souvent pas contestés endéans les 4 mois.

Vous avez personnellement donné mandat au syndic pour établir vos décomptes avec votre locataire ?
Vous lui avez fourni une copie du bail ?

Au risque de me répéter, les syndics "pro" indiquent toujours sur leurs décomptes que les frais sont répartis entre bailleur et locataire à titre purement indicatifs

J'ai sous les yeux 3 décomptes annuels du même syndic adressé à un copropriétaire qui n'a pas mis ses biens en location.

Ces décomptes reprennent les montants "à charge du propriétaire" et ceux "à charge du locataire."

Les conventions des ACP avec le syndic ne prévoient pas la ventilation par le syndic des frais entre les locataires et les propriétaires.

Sur le fond, certaines ventilations me semblent pour le moins douteuses.

Il arrive que d'initiative sans aucun mandat donné par les propriétaires individuels et pour rendre service les syndics se chargent d'une répartition/ventilation indicative/officieuse.

Dans ce cas, il est évident que le syndic n'a pas lu les contrats.

Ah, j'oubliais. Le syndic agréé IPI n'a pas précisé dans le décompte que la ventilation était indicative.

Elle a cru que la clé de répartition utilisée par le Syndic était inattaquable car elle ne savait pas que seuls la loi et son contrat de bail déterminent la répartition à appliquer!

Au risque de me répéter, les syndics "pro" indiquent toujours sur leurs décomptes que les frais sont répartis entre bailleur et locataire à titre purement indicatifs

Je vous le confirme... vous radotez     pardon : répêter

Et à quoi sert votre affirmation répétée dans ce fil  ?