Si il y a une nouvelle loi, il me semble que seul la nouvelle loi est d'application et les anciennes clauses du bail doivent être revue et corrigées  loi:)

En fait non.
En RW, les éléments rétroactifs de cette nouvelle réglementation sont très limités, et plutôt logique.
Il n'y a pas lieu de modifier les baux en cours, et ils restent tout à fait valides et fonction du règlement applicable au moment de leurs conclusions.

On a pu également voir, sur le forum, un article écrit par un avocat spécialisé et qui était, je pense, relayé par le SNPC, cherchant à interpréter le moment exact de l'entrée en vigueur de cette nouvelle réglementation.
Il en concluait que la loi indiquait "après le 1er septembre 2018", et que si on signait encore un bail le 1/9/2018, l'ancienne réglementation s'appliquait encore.

GT a clairement expliqué ce qu'il en était en Région Bruxelloise dans le sujet :

https://forum.pim.be/topic-289195-locat … age-1.html

Mais qu'en est-il en Région Wallone ?

Si je comprends bien ceci : (la mise en gras est de moi)

Chapitre IX – Disposition transitoire
Art. 91
A l’exception des articles 3 (forme du bail), 17, §2 (assurance), 55, §6 (durée baux de court terme), et des chapitres IV (colocation) et V (bail étudiant) qui ne sont applicables qu’aux baux conclus ou renouvelés à dater de l’entrée en vigueur du présent décret, les dispositions du décret s’appliquent aux contrats conclus avant son entrée en vigueur.

Ainsi que :

Section 3 - Durée du bail
Art. 55
§6. Par dérogation aux paragraphes 1er à 5, un bail peut être conclu, pour une durée inférieure ou égale à trois ans.
...
Il prend fin moyennant un congé notifié par l’une ou l’autre des parties au moins trois mois avant l’expiration de la durée convenue. ... Il peut être mis fin au bail par le preneur à tout moment, moyennant un congé de trois mois. Dans ce cas, le bailleur a droit à une indemnité équivalente à un mois de loyer...

J'en déduis que pour les baux signés avant le 1er septembre 2018 en Région Wallone, les conditions d'indemnité pour départ anticipé du preneur prévues dans le bail restent valables.

(Contrairement à la Région Bruxelloise dans laquelle l'indemnité est réduite à 1 mois, même pour les baux antérieurs au 1/9/2018 au 01/01/2018) (erreur matérielle corrigée par Pim)

Est-ce que ma compréhension est bien correcte ?

Si il y a une nouvelle loi, il me semble que seul la nouvelle loi est d'application et les anciennes clauses du bail doivent être revue et corrigées  loi:)

https://forum.pim.be/topic-289195-locat … age-1.html

Mais qu'en est-il en Région Wallone ?

Si je comprends bien ceci : (la mise en gras est de moi)

Chapitre IX – Disposition transitoire
Art. 91
A l’exception des articles 3 (forme du bail), 17, §2 (assurance), 55, §6 (durée baux de court terme), et des chapitres IV (colocation) et V (bail étudiant) qui ne sont applicables qu’aux baux conclus ou renouvelés à dater de l’entrée en vigueur du présent décret, les dispositions du décret s’appliquent aux contrats conclus avant son entrée en vigueur.

Ainsi que :

Section 3 - Durée du bail
Art. 55
§6. Par dérogation aux paragraphes 1er à 5, un bail peut être conclu, pour une durée inférieure ou égale à trois ans.
...
Il prend fin moyennant un congé notifié par l’une ou l’autre des parties au moins trois mois avant l’expiration de la durée convenue. ... Il peut être mis fin au bail par le preneur à tout moment, moyennant un congé de trois mois. Dans ce cas, le bailleur a droit à une indemnité équivalente à un mois de loyer...

J'en déduis que pour les baux signés avant le 1er septembre 2018 en Région Wallone, les conditions d'indemnité pour départ anticipé du preneur prévues dans le bail restent valables.

(Contrairement à la Région Bruxelloise dans laquelle l'indemnité est réduite à 1 mois, même pour les baux antérieurs au 1/9/2018 au 01/01/2018) (erreur matérielle corrigée par Pim)

Est-ce que ma compréhension est bien correcte ?