Personnellement, ça me semble plutôt évident vu la tournure de phrase du message initial. Mais je généralise vite - ce qui m'aide très souvent - et vous aimez le détail, parfois pointilleux - ce qu'on apprécie souvent chez vous.

Néanmoins, je considère toujours cette "supposition raisonnable".

Le diable se cache dans les détails. Il convient d'être attentif aux détails. Parfois ils sont très importants.

Et il est utile de lire entre les lignes. Pourquoi Jacq ne répond-il pas aux attentes de Panchito et de moi-même qui nous intéressons à sa situation. Je le déplore.

Ce n'est pas la première fois, par exemple, qu'un bailleur oublierait de cocher ou de barrer une mention dans un bail et que les intervenants dans une discussion se rendent compte tardivement qu'ils se sont dirigés sur une mauvaise piste.

Et je préfère d'abord pouvoir "fermer des portes" avant de continuer à m'impliquer plus longtemps ds cette discussion.  Que dit le contrat de bail concernant les ELE et ELS ? Comment s'est réalisé l'ELE, entre parties ou par expert ?

Il faut en pleurer. C'est biesse à pendre des gens comme cela.

je plussoye!!

Excellent!!

Et vous Jacq, allezvous enfin nous dire ce qui figure dans votre bail??

Réponse amusante de ma locataire en fin de bail
Monsieur,
Nous choisissons le jeudi 11 octobre de 14 heures à 16 heures pour l'état des lieux de sortie. Nous attendons confirmation de votre part en temps voulu.
Concernant une éventuelle remise des clefs à une date antérieure que celle du 14 octobre, il nous est impossible de nous avancer pour le moment car nous avons des travaux à réaliser dans notre maison, tout dépend de l'état d'avancement des entrepreneurs. Si il nous est possible de vous rendre les clefs plus tôt nous le ferons bien sûr, mais ne pouvons absolument pas vous le garantir pour le moment. Il est bien entendu que nous vous les rendrons au plus tard le 14/10.

Je me permets de vous adresser ce courrier uniquement via mail, par souci d'écologie.
l'état des lieux se fait le jeudi 11 et je recevrais peut être les clefs un dimanche le 14 au soir probablement dans ma boite aux lettres
Faut il en rire ou en pleurer

Il faut en pleurer. C'est biesse à pendre des gens comme cela.

Dans mon bail en tout cas, il est clairement prévu que les clefs doivent être rendues le jour de l'état des lieux, et que les lieux doivent avoir été vidés, nettoyés et quittés.

Extrait de mon modèle:

NB: le bail se termine le 14,mais l'expert ne travaille pas le samedi et  le dimanche.

Mais bien entendu!

A vous de gérer votre locataire!

Que dit votre bail au fond?

Cela fait plusieurs fois qu'on vous pose la question et on attend toujours la réponse pour vous aider à formuler le mail que vous allez envoyer à votre locataire.

jacq a écrit :

Le locataire sortant refuse de participer a 50/50 au frais d'expertise et souhaite  se présenter seul lors de l'état des lieux de sortie.
En cas de refus de la part du locataire sur la valeur des dégâts locatifs comment procéder pour récupérer la somme due par le locataire
Et comment récupérer les clefs.

Si le locataire conserve les clés, la location continue à courir. L'obligation de payer le loyer aussi en conséquence.

L'expert écrit ses constatations et le locataire fait part lui aussi de ses remarques (écrites) lors de l'expertise.

Si pas d'accord, direction le juge. Expliquez à votre locataire que cette option implique le paiement du loyer jusqu'à remise des clés et décision du juge.

Laissez l'expert expliquer cela de manière posée et professionnelle, c'est aussi partie intégrante de son boulot et de son expérience.

Réponse amusante de ma locataire en fin de bail
Monsieur,
Nous choisissons le jeudi 11 octobre de 14 heures à 16 heures pour l'état des lieux de sortie. Nous attendons confirmation de votre part en temps voulu.
Concernant une éventuelle remise des clefs à une date antérieure que celle du 14 octobre, il nous est impossible de nous avancer pour le moment car nous avons des travaux à réaliser dans notre maison, tout dépend de l'état d'avancement des entrepreneurs. Si il nous est possible de vous rendre les clefs plus tôt nous le ferons bien sûr, mais ne pouvons absolument pas vous le garantir pour le moment. Il est bien entendu que nous vous les rendrons au plus tard le 14/10.

Je me permets de vous adresser ce courrier uniquement via mail, par souci d'écologie.
l'état des lieux se fait le jeudi 11 et je recevrais peut être les clefs un dimanche le 14 au soir probablement dans ma boite aux lettres
Faut il en rire ou en pleurer

NB: le bail se termine le 14,mais l'expert ne travaille pas le samedi et  le dimanche.

Néanmoins, je considère toujours cette "supposition raisonnable".

GT a écrit :

La première question à se poser : le bail prévoit-il que l'état des lieux de sortie sera dressé par un expert ?
D'où ma demande  (reprise par Panchito), restée sans réponse, relative au contenu complet de la clause du bail relative aux états des lieux .

C'est bien sûr une supposition, mais vous avez noté que 100% des baux type proposés sur internet mentionne cette phrase.
La question est toujours utile pour obtenir une assurance, mais elle n'empêche pas une supposition raisonnable dans la réponse.

Bail PIM de résidence principale -- région wallonne – 2018v4

https://www.pim.be/pim-content/uploads/ … 2018v4.pdf

Extraits

"Il sera dressé en début de bail, entre les parties/par expert, un état des lieux détaillé à frais communs, qui sera annexé à la présente convention et soumis à la formalité de l’enregistrement ; dans le second cas, les parties désignent comme expert M………………………………………..
Cet expert est chargé de procéder également à l'état des lieux de sortie locative, à moins que l'une ou l'autre des parties notifie les coordonnées de son propre expert, et ce, au moins 15 jours avant la date prévue pour le constat. Cet état des lieux est établi après la libération des lieux par le Preneur et avant la remise des clés au Bailleur. Tout désaccord quant à l’état des lieux fera l’objet de l’arbitrage institué par la présente convention. Les parties s'engagent à être présentes ou dûment représentées lors de l'expertise, de sorte qu'elles réputent irrévocablement celle-ci contradictoire."

Deux options sont offertes pour l'état des lieux d'entrée : établissement  entre les parties sans présence d'un expert choisi par elles ou établissement par un expert qui sera également chargé de procéder en principe à l'état des lieux de sortie.

Quid ds le cas présenté ? Quelle est l'option qui a été retenue par les parties ?Que prévoit le bail , réalisation de l'ELE par expert ou non ? Qu'est-il arrivé en pratique pour l'établissement des lieux d'entrée, expert ou pas ?

Himura a écrit :

panchito a écrit :

Tout dépend de ce qui est prévu dans votre bail pour l'expertise d'état des lieux de sortie.

Pourriez-vous reproduire ici (mot à mot) la clause exacte sur laquelle les parties se sont mis d'accord et qui figure dès lors dans votre bail, dûment signé?

Je vous rappelle les discussions qui ont déjà eu lieu ici, indiquant bien que - justement - tout ne dépend plus du bail du tout. Chaque partie peut révoquer le mandat initialement donné, et choisir d'être représenté personnellement ou par quelqu'un d'autre.

L'indication de Francis est assez claire, et allait en ce sens également.

Francis,
J'aime bien cette méthode. Simple, pratique, efficace.

La première question à se poser : le bail prévoit-il que l'état des lieux de sortie sera dressé par un expert ?
D'où ma demande  (reprise par Panchito), restée sans réponse, relative au contenu complet de la clause du bail relative aux états des lieux .

C'est bien sûr une supposition, mais vous avez noté que 100% des baux type proposés sur internet mentionne cette phrase.
La question est toujours utile pour obtenir une assurance, mais elle n'empêche pas une supposition raisonnable dans la réponse.

panchito a écrit :

Tout dépend de ce qui est prévu dans votre bail pour l'expertise d'état des lieux de sortie.

Pourriez-vous reproduire ici (mot à mot) la clause exacte sur laquelle les parties se sont mis d'accord et qui figure dès lors dans votre bail, dûment signé?

Je vous rappelle les discussions qui ont déjà eu lieu ici, indiquant bien que - justement - tout ne dépend plus du bail du tout. Chaque partie peut révoquer le mandat initialement donné, et choisir d'être représenté personnellement ou par quelqu'un d'autre.

L'indication de Francis est assez claire, et allait en ce sens également.

Francis,
J'aime bien cette méthode. Simple, pratique, efficace.

La première question à se poser : le bail prévoit-il que l'état des lieux de sortie sera dressé par un expert ?
D'où ma demande  (reprise par Panchito), restée sans réponse, relative au contenu complet de la clause du bail relative aux états des lieux .

Le plus simple est de constater par écrit, en détail, avec des photos éventuellement, les dégâts, de reprendre les positions des 2 parties, en détails aussi, et de considérer que les lieux sont libérés avec restitution des clés.  Cela évite les frais de loyer avant passage chez le juge de paix, et permet aussi au propriétaire de faire les travaux, remettre en location mettre en vente, etc. Comme il le souhaite.
Le désaccord est ensuite présenté au juge, et pas d’expertie Judiciaire coûteuse !

Voilà ce qui était ma façon de travailler !

Pas sur que tous les juges de paix acceptent cette façon de procéder.

Il sera dressé en début de bail, par expert, un état des lieux détaillé à frais communs, qui sera annexé à la présente convention et soumis à la formalité de l’enregistrement ; les parties désignent comme expert M.........

Cet expert est chargé de procéder également à l'état des lieux de sortie locative, à moins que l'une ou l'autre des parties notifie les coordonnées de son propre expert, et ce, au moins 15 jours avant la date prévue pour le constat. Sauf accord des parties, l'état des lieux de sortie sera effectué le dernier jour de location, celui-ci devant coïncider avec la libération des lieux.

Les parties s'engagent à être présentes ou dûment représentées lors de l'expertise, de sorte qu'elles réputent irrévocablement celle-ci contradictoire.

Tout dépend de ce qui est prévu dans votre bail pour l'expertise d'état des lieux de sortie.

Pourriez-vous reproduire ici (mot à mot) la clause exacte sur laquelle les parties se sont mis d'accord et qui figure dès lors dans votre bail, dûment signé?

Je vous rappelle les discussions qui ont déjà eu lieu ici, indiquant bien que - justement - tout ne dépend plus du bail du tout. Chaque partie peut révoquer le mandat initialement donné, et choisir d'être représenté personnellement ou par quelqu'un d'autre.

L'indication de Francis est assez claire, et allait en ce sens également.

Francis,
J'aime bien cette méthode. Simple, pratique, efficace.

Pourriez-vous reproduire ici (mot à mot) la clause exacte sur laquelle les parties se sont mis d'accord et qui figure dès lors dans votre bail, dûment signé?

Voilà ce qui était ma façon de travailler !