Pim.be / Contrats - vérification de la signature des parties contractantes

Réponse à : Contrats - vérification de la signature des parties contractantes

dummy@example.com (grmff) — Sat, 15 Sep 2018 13:54:01 +0000

Je dirais même plus que ce que ce brillant avocat dit: Soyez présent lors de la signature de la partie adverse, prenez copie de la carte d'identité et vérifiez la signature.

Réponse à : Contrats - vérification de la signature des parties contractantes

dummy@example.com (GT) — Sat, 15 Sep 2018 12:16:00 +0000

jacq a écrit :

GT a écrit :
jacq a écrit :
GT a écrit :
En lien, un article de Jan Roodhooft ds immo vlan relatif au sujet défini ci-dessus
https://immo.vlan.be/fr/conseils/locati … u-bailleur
Vous pouvez aussi vous renseigner a la BCE
La BCE Public Search affiche les données publiques des entreprises inscrites à la BCE et de leurs unités d'établissement.
Toutes les entreprises sont visibles, indépendamment de leurs statuts (actif, identifié ou arrêté).
Il suffirait à chaque partie contractante de demander à la BCE un exemplaire de la signature de la partie tierce et la BCE la communiquerait ?
Je suis abasourdi.
Non mais dans le cas d'un entrepreneur vous savez a qui vous avez affaire.

Le sujet tel que je l'ai introduit porte sur la vérification de la signature .

Réponse à : Contrats - vérification de la signature des parties contractantes

dummy@example.com (jacq) — Sat, 15 Sep 2018 11:38:25 +0000

GT a écrit :

jacq a écrit :
GT a écrit :
En lien, un article de Jan Roodhooft ds immo vlan relatif au sujet défini ci-dessus
https://immo.vlan.be/fr/conseils/locati … u-bailleur
Vous pouvez aussi vous renseigner a la BCE
La BCE Public Search affiche les données publiques des entreprises inscrites à la BCE et de leurs unités d'établissement.
Toutes les entreprises sont visibles, indépendamment de leurs statuts (actif, identifié ou arrêté).
Il suffirait à chaque partie contractante de demander à la BCE un exemplaire de la signature de la partie tierce et la BCE la communiquerait ?
Je suis abasourdi.

Non mais dans le cas d'un entrepreneur vous savez a qui vous avez affaire.

Réponse à : Contrats - vérification de la signature des parties contractantes

dummy@example.com (GT) — Sat, 15 Sep 2018 11:11:12 +0000

jacq a écrit :

GT a écrit :
En lien, un article de Jan Roodhooft ds immo vlan relatif au sujet défini ci-dessus
https://immo.vlan.be/fr/conseils/locati … u-bailleur
Vous pouvez aussi vous renseigner a la BCE
La BCE Public Search affiche les données publiques des entreprises inscrites à la BCE et de leurs unités d'établissement.
Toutes les entreprises sont visibles, indépendamment de leurs statuts (actif, identifié ou arrêté).

Il suffirait à chaque partie contractante de demander à la BCE un exemplaire de la signature de la partie tierce et la BCE la communiquerait ?

Je suis abasourdi.

Réponse à : Contrats - vérification de la signature des parties contractantes

dummy@example.com (jacq) — Sat, 15 Sep 2018 10:58:05 +0000

GT a écrit :

En lien, un article de Jan Roodhooft ds immo vlan relatif au sujet défini ci-dessus
https://immo.vlan.be/fr/conseils/locati … u-bailleur

Vous pouvez aussi vous renseigner a la BCE

La BCE Public Search affiche les données publiques des entreprises inscrites à la BCE et de leurs unités d'établissement.
Toutes les entreprises sont visibles, indépendamment de leurs statuts (actif, identifié ou arrêté).

Contrats - vérification de la signature des parties contractantes

dummy@example.com (GT) — Sat, 15 Sep 2018 10:46:13 +0000

En lien, un article de Jan Roodhooft ds immo vlan relatif au sujet défini ci-dessus

https://immo.vlan.be/fr/conseils/locati … u-bailleur