Lors de l'achat d'un immeuble à rez commercial, mon notaire m'a indiqué que les PEB n'étaient pas dus obligatoirement pour les locations commerciales.
--> Est-ce bien "requis" et nécessaire dans le modèle de bail ?

Himura a écrit :

Ha, et tant qu'on est dans les suggestions / critiques.

Ca me ferait fortement plaisir que le moteur de recherche intégré au site rapporte également des mots-clés des discussions du forum.
Lorsqu'on est sur le forum, et qu'on l'utilise, on imagine systématiquement qu'il va remettre au jour une discussion traitant du sujet recherché. Mais il ne liste que les sujets de la FAQ - essentiellement du moins.
Il me faut parfois aller sur Google, et forcer la recherche sur pim.be, pour retrouver un ancien sujet que je souhaite relire.

Pour des raisons techniques informatiques, le contenu du site et celui du forum ne se trouvent pas dans la même base de données.
Pour faire une recherche dans le forum, il convient d'utiliser le module de recherche propre au forum (sous la barre horizontale de menu "recherche forum") : avez-vous déjà essayé ?

Mazette...            (Non)

(Et hop, retombée sur mes pattes) : Voilà encore une idée de modification pour apporter plus de clarté ! Un autre bandeau de recherche, dans l'alignement de celui du dessus.

Ha, et tant qu'on est dans les suggestions / critiques.

Ca me ferait fortement plaisir que le moteur de recherche intégré au site rapporte également des mots-clés des discussions du forum.
Lorsqu'on est sur le forum, et qu'on l'utilise, on imagine systématiquement qu'il va remettre au jour une discussion traitant du sujet recherché. Mais il ne liste que les sujets de la FAQ - essentiellement du moins.
Il me faut parfois aller sur Google, et forcer la recherche sur pim.be, pour retrouver un ancien sujet que je souhaite relire.

Pour des raisons techniques informatiques, le contenu du site et celui du forum ne se trouvent pas dans la même base de données.
Pour faire une recherche dans le forum, il convient d'utiliser le module de recherche propre au forum (sous la barre horizontale de menu "recherche forum") : avez-vous déjà essayé ?

Ca me ferait fortement plaisir que le moteur de recherche intégré au site rapporte également des mots-clés des discussions du forum.
Lorsqu'on est sur le forum, et qu'on l'utilise, on imagine systématiquement qu'il va remettre au jour une discussion traitant du sujet recherché. Mais il ne liste que les sujets de la FAQ - essentiellement du moins.
Il me faut parfois aller sur Google, et forcer la recherche sur pim.be, pour retrouver un ancien sujet que je souhaite relire.

Ha, et tant que j'y suis, je me dois de dire, une fois de plus, à quel point je trouve que votre initiative, via ce site et ce forum, est géniale. C'est un beau partage, un sacré investissement personnel, mais aussi financier (et je ne parle pas de vos contributions... ), et j'imagine que les pimonautes ou autres lecteurs n'imaginent pas souvent ce que ça représente.
Je ne suis pas vite accro sur internet, mais je dois confesser une certaine addiction ici.

Cela ne se voit peut-être pas assez.

J'avais bien remarqué, et utiliser cela pour (re)lire les sujets qui m'intéressent en temps normal d'ailleurs.
Ma vision subsiste donc. (Même si j'admets que je formule une petite critique sans apporter de réelle solution.)

Je crois quand même que certains liens apportent trop de Question 'FAQ' pour s'y retrouver rapidement. Et on sait que le but de toute page web attractive, c'est d'y trouver l'information voulue en un coup d'œil - que ce soit l'information complète, ou le lien qui y mène.

Par exemple :
https://www.pim.be/faqimmo/#iQa5
S'il les questions venaient dans une sorte de tableau à 3 colonnes (Wallonie, Flandres, Bxl), ça serait probablement plus direct et agréable pour le lecteur.

https://www.pim.be/faqimmo/#iQa7
Des sous-catégories seraient aussi les bienvenues et dirigeraient directement le lecteur vers les sujets qu'il cherche, sans lire l'ensemble des lignes. Par exemple :
- Les clauses d'un bail d'habitation
- La fiscalité autour des locations
- Les litiges locatifs (Justice de paix)
- Les baux commerciaux, de bureau, autres

PS : Je n'ai encore lu que peu d'articles, mais je vais m'y remettre

Ce n'est pas très courtois de ma part, mais je trouve que la FAQ mériterait une petite refonte, dans sa présentation. Elle est assez complète, mais d'apparence lourde et fourre-tout.
Vu la pertinence du site, et la quantité énorme d'info qu'il contient, ça se comprend. Mais...

Vous n'avez pas tort. On va y réfléchir.

PS après examen complémentaire (ce qui n'est pas incompatible avec la réflexion): le côté fourre-tout n'est qu'apparent. Il résulte de la liste des questions/réponses avec des sujets mélangés (en fait, la liste est réalisée sur l'ordre chronologique de publication).
Mais, si vous cliquez sur un thème repris au début de la page

vous ne verrez apparaître que les questions/réponses du thème concerné.

Cela ne se voit peut-être pas assez.

J'aime bcp l'idée du comparatif. Il serait déjà très intéressant si vous vous limitez aux éléments majeurs : durée du bail, préavis, indemnités, enregistrement, ...

Ce n'est pas très courtois de ma part, mais je trouve que la FAQ mériterait une petite refonte, dans sa présentation. Elle est assez complète, mais d'apparence lourde et fourre-tout.
Vu la pertinence du site, et la quantité énorme d'info qu'il contient, ça se comprend. Mais...

Pour ce qui est du tableau comparatif, je suggère d'attendre les textes pour la Flandre.

Et l'idéal, ce serait de faire un comparatif total (fameux boulot)

Il serait bien utile d'avoir sous les yeux un tableau de concordance entre les législations fédérale et régionales (actuellement Bruxelles et Wallonie).

REGION WALLONNE
15 MARS 2018. - Décret relatif au bail d'habitation
CHAPITRE III. - Dispositions particulières relatives aux baux relatifs à la résidence principale du preneur
Section 2. - Obligation d'enregistrement du contrat de bail

Art. 53. L'obligation d'enregistrement du contrat de bail repose sur le bailleur. Les frais liés à un enregistrement tardif éventuel sont entièrement à sa charge.

Art. 54. Après la période de deux mois visée à l'article 32, 5°, du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe et aussi longtemps que le contrat de bail n'est pas enregistré, le délai du congé et l'indemnité visée contractuellement, ou en vertu du présent décret, à la charge du preneur ne sont pas d'application, pour autant qu'une mise en demeure d'enregistrer le bail, adressée par le preneur au bailleur dans les formes prévues à l'article 30, du présent décret, soit demeurée sans effet pendant un mois.

REGION BRUXELLOISE
27 JUILLET 2017. - Ordonnance visant la régionalisation du bail d'habitation
CHAPITRE II. - Règles communes à tous les baux d'habitation
Section 5. - Précompte immobilier et frais du bail
Article 227. - Enregistrement
L'obligation d'enregistrement du contrat de bail repose sur le bailleur. Les frais liés à un enregistrement tardif éventuel sont entièrement à sa charge.
Après la période de deux mois visée à l'article 32, 5°, du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe et aussi longtemps que le contrat de bail n'est pas enregistré par le bailleur, les délais du congé ainsi que les indemnités dues par le preneur au bailleur en application des articles 237, § 5, alinéas 1er et 2, 238, alinéas 3 et 4, et 256, § 2, alinéa 2, ne sont pas d'application, pour autant qu'une mise en demeure d'enregistrer le bail, adressée par le preneur au bailleur par voie recommandée, soit demeurée sans suite utile pendant un mois.

https://www.pim.be/faq-items/mon-bail-a … enregistre
et
https://www.pim.be/faq-items/bail-non-e … ns-preavis

Je vais essayer d'aider un peu.

Mais je rebondis justement sur le premier article lu. C'est une question qui revient souvent :

L’absence d’enregistrement d’un contrat de bail peut avoir des conséquences non négligeables (pour mémoire: l’enregistrement de tout contrat de bail est obligatoire), notamment en matière de faculté de résiliation « sans préavis » par le preneur.

Je tique sur le "sans préavis".
On le lit régulièrement. Cependant, il me semble que - via des rappels de GT entre autre - ce n'est pas "sans préavis", mais plutôt "moyennant un préavis raisonnable".

Mauvaise mémoire ?
A-t-on plus d'information sur ce qui est "raisonnable"?

Edit : ici :  https://www.pim.be/faq-items/mon-bail-a … enregistre

Merci Himura. C'est exactement ce type de remarque que je recherche.

Dans cet exemple, je crois qu'il faut effectivement donner un préavis, mais sans durée minimale. L'idée c'est de ne pas pouvoir partir à la cloche de bois.

Mais je rebondis justement sur le premier article lu. C'est une question qui revient souvent :

Je tique sur le "sans préavis".
On le lit régulièrement. Cependant, il me semble que - via des rappels de GT entre autre - ce n'est pas "sans préavis", mais plutôt "moyennant un préavis raisonnable".

Mauvaise mémoire ?
A-t-on plus d'information sur ce qui est "raisonnable"?

Edit : ici :  https://www.pim.be/faq-items/mon-bail-a … enregistre

Je m'efforce d'avoir une Pim's FAQ  qui reste à jour, mais avec cette avalanche législative régionalisée, je baisse un peu les bras.

Ceci est donc un petit appel à l'aide aux pimonautes assidus: merci de passer en revue cette FAQ et de me signaler (soit par MP, soit par un message dans ce fil-ci) les réponses (les questions restent, a priori, identiques) qui seraient à rectifier (et de préférence avec la nouvelle réponse et le cas échéant avec les liens justificatifs adéquats).

(NB: pour indiquer le bon lien à corriger, cliquez sur "ouvrir cette question" ce qui affichera la page avec la bonne url à copier/coller)

Merci déjà pour votre participation