Pim.be / Nouveaux baux: tableau comparatif entre régions

Réponse à : Nouveaux baux: tableau comparatif entre régions

dummy@example.com (PIM) — Thu, 04 Oct 2018 07:24:01 +0000

Une comparaison plus complète (comme promis) :

https://www.pim.be/blog/les-baux-dans-l … t-qui-sera

Réponse à : Nouveaux baux: tableau comparatif entre régions

dummy@example.com (PIM) — Wed, 26 Sep 2018 15:07:07 +0000

GT a écrit :

PIM a écrit :
Dans son IpiNews (papier) n° 2018/3 en cours d'impression, l'IPI a publié également un tableau comparatif, incluant la Flandre (avec les réserves d'usage).
L'IPI nous réservera-t-il aussi la bonne surprise de publier pour chaque Région un tableau comparatif entre la loi fédérale de 1991 et les nouvelles dispositions régionales ?

Je l'ignore, mais c'est au programme de Gilles Tijtgat et donc de Pim ;-)

Réponse à : Nouveaux baux: tableau comparatif entre régions

dummy@example.com (GT) — Wed, 26 Sep 2018 14:57:46 +0000

PIM a écrit :

Dans son IpiNews (papier) n° 2018/3 en cours d'impression, l'IPI a publié également un tableau comparatif, incluant la Flandre (avec les réserves d'usage).

L'IPI nous réservera-t-il aussi la bonne surprise de publier pour chaque Région un tableau comparatif entre la loi fédérale de 1991 et les nouvelles dispositions régionales ?

Réponse à : Nouveaux baux: tableau comparatif entre régions

dummy@example.com (BXL3072) — Wed, 26 Sep 2018 14:47:23 +0000

Merci

Réponse à : Nouveaux baux: tableau comparatif entre régions

dummy@example.com (PIM) — Wed, 26 Sep 2018 14:36:48 +0000

Dans son IpiNews (papier) n° 2018/3 en cours d'impression, l'IPI a publié également un tableau comparatif, incluant la Flandre (avec les réserves d'usage).

Le voici:

Et vive la 6e réforme de l'Etat !

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dummy@example.com (grmff) — Thu, 20 Sep 2018 20:42:08 +0000

Il me semble qu'une nouvelle obligation existe dans le cadre du bail de résidence de la région wallonne:

Art. 30 Le congé peut être notifié soit par envoi recommandé, soit par exploit d’huissier de justice, soit par remise entre les mains du (des) destinataire(s) ayant signé le double avec indication de la date de réception.

Est-ce impératif, d'ordre public, ou peut-on y déroger par le bail?
Est-ce pareil dans le bail de la région bruxelloise?

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dummy@example.com (GT) — Thu, 20 Sep 2018 13:19:42 +0000

rexou a écrit :

Un ajout peut-être :
Bail courte durée région bruxelloise : peut être rompu anticipativement à tout moment par le locataire moyennant préavis de 3 moi et indemnité de UN mois de loyer

Le tableau concerne en principe les différences régionales.
La faculté de rupture anticipée par le preneur d'un bail de courte durée moyennant préavis et indemnité est visée tant en RW qu'en RB.

Législation wallonne
"Il peut être mis fin au bail par le preneur à tout moment, moyennant un congé de trois mois. Dans ce cas, le bailleur a droit à une indemnité équivalente à un mois de loyer."

Le tableau réalisé par Gilles TIJTGAT a le mérite d'exister et est bien utile. Un outil à conserver.Il a un objectif pédagoqique. Il reste à le confronter aux dispositions légales.
Attention, la liste des différences n'est pas exhaustive, comme il est bien indiqué à 2 reprises.

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dummy@example.com (Himura) — Thu, 20 Sep 2018 11:55:17 +0000

Bravo pour la concision du document malgré l'ensemble des informations principales à regrouper.

Réponse à : Nouveaux baux: tableau comparatif entre régions

dummy@example.com (rexou) — Thu, 20 Sep 2018 11:09:37 +0000

Un ajout peut-être :
Bail courte durée région bruxelloise : peut être rompu anticipativement à tout moment par le locataire moyennant préavis de 3 moi et indemnité de UN mois de loyer

Nouveaux baux: tableau comparatif entre régions

dummy@example.com (PIM) — Thu, 20 Sep 2018 09:57:27 +0000

L'Ipi a réalisé un utile comparatif des baux selon la région concernée

Voir

https://www.ipi.be/comparatif-baux