<![CDATA[Pim.be / Région de Bruxelles-Capitale - avant projet de bail-type]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=289301 Wed, 26 Sep 2018 07:04:06 +0000 FluxBB <![CDATA[Réponse à : Région de Bruxelles-Capitale - avant projet de bail-type]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1863515#p1863515 Me voilà extrêmement confus, d'autant plus que la demande d'avis au Conseil d'Etat sur le projet semble avoir été retiré par la suite.
Encore désolé.

Gof

]]> Wed, 26 Sep 2018 07:04:06 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1863515#p1863515 <![CDATA[Réponse à : Région de Bruxelles-Capitale - avant projet de bail-type]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1863497#p1863497 Bonsoir Gof,
Ravi de vous lire à nouveau.
Mais ici, je crains que vous n'ayez un train de retard...
Trop de chocolat ?

]]> Tue, 25 Sep 2018 19:12:53 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1863497#p1863497 <![CDATA[Réponse à : Région de Bruxelles-Capitale - avant projet de bail-type]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1863495#p1863495 Les modèles-type de baux à valeur indicative ont fait l'objet de l’arrêté d’exécution du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juillet 2018 instaurant un modèle-type de bail à valeur indicative , publié au Moniteur Belge le 6 août 2018 pages 61756 à 61934).

]]> Tue, 25 Sep 2018 18:38:25 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1863495#p1863495 <![CDATA[Région de Bruxelles-Capitale - avant projet de bail-type]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1863491#p1863491 Bonjour,

La Région de Bruxelles-Capitale est sur le point d'adopter un arrêté instaurant un modèle-type de bail à valeur indicative et consultable à l'adresse suivante:
http://www.raadvst-consetat.be/dbx/avis/63647/projet.

Bonne journée,
Gof

]]> Tue, 25 Sep 2018 16:30:54 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1863491#p1863491