Pim.be / Sortie de RCD et information aux créanciers

Réponse à : Sortie de RCD et information aux créanciers

dummy@example.com (jacq) — Fri, 28 Sep 2018 18:33:42 +0000

libra a écrit :

Si c'est une sortie à la fin de la tutelle, l'avocat, s'il est poli envoie un courrier. Si c'est une sortie sur décision judiciaire avant la fin prévue de la tutelle, j'ignore. D'autres cas; j'ignore.

Dans mon cas aucunes informations et cela date de 7 ans ?

Réponse à : Sortie de RCD et information aux créanciers

dummy@example.com (grmff) — Fri, 28 Sep 2018 06:59:02 +0000

Pour la fin de médiation, j'ai reçu un courrier.

Pour une sortie de médiation, je n'ai rien reçu.

Pour un RCD, je ne sais pas.

Réponse à : Sortie de RCD et information aux créanciers

dummy@example.com (libra) — Fri, 28 Sep 2018 04:59:01 +0000

Si c'est une sortie à la fin de la tutelle, l'avocat, s'il est poli envoie un courrier. Si c'est une sortie sur décision judiciaire avant la fin prévue de la tutelle, j'ignore. D'autres cas; j'ignore.

Sortie de RCD et information aux créanciers

dummy@example.com (panchito) — Thu, 27 Sep 2018 21:25:50 +0000

Quand votre ancien locataire sort de son RCD , recevez-vous la confirmation par pli judiciaire?