La méthode "panchito" est logique et simple: faire de lobbying pour tenter de rentrer dans le groupe "pouvoir en place

Exactement!

Bien comprendre le "mindset" du pouvoir en place et s'y infiltrer...

panchito a écrit :

PIM a écrit :

Evidemment dans le cas exposé ici, c'est un peu plus compliqué car apparemment le vendeur n'a pas payé sa quote-part au fonds de réserve.

Et que le Syndic n'a rien fait pour poursuivre le mauvais payeur...
Et que l'ACP garde ce mauvais Syndic...

A Bxl j’ai pu convaincre les copropriétaires de choisir le syndic que je proposais mais c’est à Bxl .
Ici c’est à la côte belge, ce sont des appartements et bcp de studios qui sont plutôt destinés aux vacances .
Et il y a un énorme problème : les flamands n’aiment pas les bruxellois, même s’ils parlent le néerlandais .
Nous étions 4 propriétaires à avoir découvert des " anomalies " dans le fonctionnement cette copropriété et nous avons écrit en néerlandais une lettre pour expliquer les problèmes , lettre que nous avons déposé dans les boîtes aux lettres .  Nous nous sommes fait insulter, menacer par certains , les 3 autres copropriétaires ont décidé de baisser les bras ensuite le syndic a encore fait des "erreurs" et j’ai déposé plaint à l’IPI à la suite de quoi ce syndic a démissionné.
Nous avons dû choisir un nouveau syndic , celui que je proposais était plus cher que d’autres , il n’a hélas pas été choisi.

@dupuis

Inverser B. et F. dans votre post, reflète ma situation et c'est aussi soi-disant "vrai".

En fait vous faites une erreur de raisonnement. Tant ici qu'à la côte il y a "le pouvoir en place" que "la majorité silencieuse", etc ... . En tout chaque décideur appartient à un des sept groupes sociologiques.

Cela n'a rien à voir avec sa langue maternelle. J'ai subi le même traitement ici que vous à la côte.

La méthode "panchito" est logique et simple: faire de lobbying pour tenter de rentrer dans le groupe "pouvoir en place".

Votre méthode est la légale, mais peu efficace pour convaincre un groupe de décideurs qui croit à 100% leur gourou (type "électeur de Trump").

La méthode que j'applique à fond depuis je crois 2011 est "jouer la balle" en appliquant le proverbe "la vérité fera surface, tôt ou tard". Un peu lent, surtout si vous avez subi le traitement "noircissement" par ce gourou, mais porte finalement ses fruits.

Déposer vos plaintes dans des boîtes aux lettres: quelle mauvaise idée!

Vous les invitez dans votre appartement pour venir prendre l’apéro, vous faites du lobbying en déployant des trésors d'intelligence émotionnelle en mettant surtout en avant les économies que vos propositions permettront de réaliser. Et vous verrez, vous serez choisie et élue comme assesseur à la prochaine AG!

PIM a écrit :

Evidemment dans le cas exposé ici, c'est un peu plus compliqué car apparemment le vendeur n'a pas payé sa quote-part au fonds de réserve.

Et que le Syndic n'a rien fait pour poursuivre le mauvais payeur...
Et que l'ACP garde ce mauvais Syndic...

A Bxl j’ai pu convaincre les copropriétaires de choisir le syndic que je proposais mais c’est à Bxl .
Ici c’est à la côte belge, ce sont des appartements et bcp de studios qui sont plutôt destinés aux vacances .
Et il y a un énorme problème : les flamands n’aiment pas les bruxellois, même s’ils parlent le néerlandais .
Nous étions 4 propriétaires à avoir découvert des " anomalies " dans le fonctionnement cette copropriété et nous avons écrit en néerlandais une lettre pour expliquer les problèmes , lettre que nous avons déposé dans les boîtes aux lettres .  Nous nous sommes fait insulter, menacer par certains , les 3 autres copropriétaires ont décidé de baisser les bras ensuite le syndic a encore fait des "erreurs" et j’ai déposé plaint à l’IPI à la suite de quoi ce syndic a démissionné.
Nous avons dû choisir un nouveau syndic , celui que je proposais était plus cher que d’autres , il n’a hélas pas été choisi.

Evidemment dans le cas exposé ici, c'est un peu plus compliqué car apparemment le vendeur n'a pas payé sa quote-part au fonds de réserve.

Et que le Syndic n'a rien fait pour poursuivre le mauvais payeur...
Et que l'ACP garde ce mauvais Syndic...

Donc, lorsqu’on achète un appartement on achète aussi les dettes de l’ancien propriétaire , je doute que beaucoup de futurs acquéreurs soient au courant de cette arnaque d’autant que personne ne le dit .

Guide pratique pour les (futurs) copropriétaires
Lisez le "Guide pratique pour les (futurs) copropriétaires)dont le texte est en lien, particulièrement les pages 23 à 25
https://www.kbs-frb.be/fr/~/media/Files … 023-r4.pdf

D'après la loi, le fonds de réserve demeure la propriété de l'ACP en cas de vente.

Maintenant les vendeurs qui sont malins, rejoutent leur quote-part dans les fonds de réserve à leur prix de vente....

Il peut y être dérogé, en pratique, si c'est prévu dès le compromis de vente qui mentionnera alors que la quote-part du fonds de réserve, à savoir ... €, fera l'objet d'un remboursement par l'acquéreur au vendeur.
A défaut, ce montant sera considéré comme étant inclus dans le prix de vente.

Evidemment dans le cas exposé ici, c'est un peu plus compliqué car apparemment le vendeur n'a pas payé sa quote-part au fonds de réserve.

R1: Seulement tous les ans? Vous n'avez pas exigé d'avoir des décomptes trimestriels? Avec la balance des copropriétaires? Mme Dupuis, il faut agir!

Car quand il y a des mauvais payeurs, comme le syndic ne peut pas descendre en-dessous de zéro avec le compte de la copropriété, il n'aura d'autres possibilités que de lever des fonds pour boucher le trou des mauvais payeurs! Et vous devez légalement y participer.

Donc c'est vraiment un must de savoir au moins une fois par trimestre (une fois pas mois c'est mieux) qui a des dettes vis à vis de la copropriété.

En plus si vous voulez y acheter un autre appartement, vous aller doubler votre quote-part dans ces levées de fonds pour mauvais payeurs.

A éviter donc.Vous nous dites qu'un fonds de réserve a été appelé pour refaire les terrasses.

D'après la loi, le fonds de réserve demeure la propriété de l'ACP en cas de vente.

Maintenant les vendeurs qui sont malins, rejoutent leur quote-part dans les fonds de réserve à leur prix de vente....

Si la vente se fait, le fonds de réserve pour les terrasses devrait être suffisant à condition que tous payent leur cote part ce qui n’est pas le cas pour l’appartement que j’aimerais acheter.
Je vais renoncer à cet achat , trop de problèmes en perspective .
Merci pour vos conseils

Vous avez déjà déménagé 12 fois? Puisque vous nous avez dit que vous, vous n'êtes pas propriétaire bailleur...

Et jamais, dans aucune des 12 copropriétés où vous avez transité, vous n'avez songé à faire mettre un point à l'ODJ d'une AG pour changer de syndic?

Et exiger d'avoir les balances des copropriété au moins une fois par trimestre?

Vous me décevez Madame Ninifel.

Les avocats sont formels,tout CP a le droit à cette information vitale puisqu'ils partagent le même compte en banque!

Car quand il y a des mauvais payeurs, comme le syndic ne peut pas descendre en-dessous de zéro avec le compte de la copropriété, il n'aura d'autres possibilités que de lever des fonds pour boucher le trou des mauvais payeurs! Et vous devez légalement y participer.

Donc c'est vraiment un must de savoir au moins une fois par trimestre (une fois pas mois c'est mieux) qui a des dettes vis à vis de la copropriété.

En plus si vous voulez y acheter un autre appartement, vous aller doubler votre quote-part dans ces levées de fonds pour mauvais payeurs.

A éviter donc.Vous nous dites qu'un fonds de réserve a été appelé pour refaire les terrasses.

D'après la loi, le fonds de réserve demeure la propriété de l'ACP en cas de vente.

Maintenant les vendeurs qui sont malins, rejoutent leur quote-part dans les fonds de réserve à leur prix de vente....

Dupuis a écrit :

Bonjour,
Je voudrais acheter un appartement dans l’immeuble où je suis déjà propriétaire .(...)

Q1: plus que 19 appartements, ... ?
Si oui votre syndic n'applique pas l'AR du 12.07.2012 comme il faut: comptabilité par lot privatif et pas par propriétaire, mais les provisions, sont au nom du propriétaire du lot à la date de la facture. Dans votre cas les dettes de l'ancien CP ne peuvent pas être transcrit sur votre compte.

Q2: comment le budget des travaux terrasses 2019, qu'on essaie de mettre à votre charge, a été libellé dans le PV de l'AG 2017 ou 2018 en question?

Q1 plus de 20 appartements, tous les ans chaque propriétaire reçoit son décompte pour son lot , la liste des factures , les dépenses en fonction des clés de répartition , le passif, l’actif et le solde
Q2 "on " n’essaye pas de mettre le budget travaux terrasses à ma charge, je Participe au fonds de réserve en fonction de mes quotites.
.Les travaux terrasses vont débuter très probablement en 2019 , dès que l’argent nécessaire sera sur le compte de l’ACP.. Les demandes pour le fonds de réserve on été ajustés en vue de ces travaux
Sur le  PV de l’AG 2016 il était juste indiqué : Fonds de réserve : 3 euros par quotité payable en 2 fois par an.

Bonjour,
Je voudrais acheter un appartement dans l’immeuble où je suis déjà propriétaire .(...)

Q1: plus que 19 appartements, ... ?
Si oui votre syndic n'applique pas l'AR du 12.07.2012 comme il faut: comptabilité par lot privatif et pas par propriétaire, mais les provisions, sont au nom du propriétaire du lot à la date de la facture. Dans votre cas les dettes de l'ancien CP ne peuvent pas être transcrit sur votre compte.

Q2: comment le budget des travaux terrasses 2019, qu'on essaie de mettre à votre charge, a été libellé dans le PV de l'AG 2017 ou 2018 en question?

PIM a écrit :

Dupuis a écrit :

grmff a écrit :

Si le syndic travaille correctement, il fera saisie sur le produit de la vente. Si d'autres créanciers privilégiés (Etat, communes, régions, prêt hypothécaires,...) ont des créances plus importante que le produit de la vente, le solde restera à charge de la copropriété. Donc, vous, en fonction de vos quote-parts futures.

N’est-il  pas possible de mettre une clause suspensive outre l’accord de prêt par la banque que la vente se fera à condition que le vendeur ait apuré ses dettes éventuelles auprès de la copropriété ?

Une condition suspensive ne peut pas dépendre de la volonté de l'une des parties concernées...

Si les deux parties signent le compromis cela ne veut-il pas dire que le vendeur et l’acheteur sont d’accord  ?

Cela peut être une condition (modalité) de la vente, mais pas une condition suspensive. La nuance n'est pas anodine.

luc a écrit :

grmff a écrit :

Luc, il est déjà propriétaire dans l'immeuble. Il a donc tous les droits pour recevoir toutes les informations...

D'accord, mais les droits d'un CP ne sont pas illimités. il a le droit pour recevoir ou consulter toutes les informations non-confidentielles concernant des tiers. Ce qui est confidentiel et qui a le droit de les accéder est à déterminer par le RGPD, les lois, les statuts et les contrats des fournisseurs (logiciel compta, ...) et sous-contractants (type ISTA, ...). Il est un fait que le CdC a un accès complet, mais il ne peut pas passer l'info en détail à d'autres CP.

Donc, lorsqu’on achète un appartement on achète aussi les dettes de l’ancien propriétaire , je doute que beaucoup de futurs acquéreurs soient au courant de cette arnaque d’autant que personne ne le dit .

Vous lisez ce que n'ai pas écrit. Je parlais des droits d'accès à l'info et pas du droit de qui doit payer quoi. GT vous a informé dans ce contexte.

Donc, lorsqu’on achète un appartement on achète aussi les dettes de l’ancien propriétaire , je doute que beaucoup de futurs acquéreurs soient au courant de cette arnaque d’autant que personne ne le dit .

La cession d'un lot privatif fait l'objet des dispositions contenues ds les articles 577-11 et 577-11/1 du code civil.

Votre affirmation doit être lue et nuancée à la lumière de ces textes.

Si vous vous estimez insuffisamment informé, vous pouvez faire la démarche en vue de devenir membre du SNPC (par exemple).