Bonjour,

Je suis propriétaire d'un studio à Bruxelles que je loue actuellement à une personne pour 12 mois. La location à débutée le 1e avril 2018.
Je souhaite reconduire le bail pour une durée de 12 mois, si après ces 12 mois je suis toujours satisfait de mon locataire (pour l'instant je le suis à 100%) je passerais à un bail de 9 ans.

Ma question est la suivante:
Dois-je envoyer une lettre recommendé (avant le 1 janvier 2019) indiquant mon intention de reconduire le bail pour 12 mois?
Est-ce que cette lettre doit être signée par le locataire aussi?
Quelqu'un peut-il m'orienter vers un modèle de lettre?

Merci d'avance pour votre aide

Bien à vous
Vincent

PS: mon locataire souhaite evidement rester dans le studio

Le bail de courte durée a été conclu à partir du 1/1/2018. Est applicable à celui-ci notamment l'article 238 du Code bruxellois du logement.

"  Art. 238. - Baux de courte durée
   Par dérogation à l'article 237, § 1er, un bail peut être conclu, par écrit, pour une durée inférieure ou égale à trois ans.
  Il peut être prorogé une ou plusieurs fois mais seulement par un écrit contenu dans le bail, un avenant à celui-ci ou tout autre écrit subséquent et sous les mêmes conditions, sans préjudice de l'indexation du loyer au moment du renouvellement, et sans que la durée totale de location ne puisse excéder trois ans.
   Sauf prorogation, le bail d'une durée inférieure à six mois prend fin à l'expiration de la durée convenue.
   Le bail d'une durée égale ou supérieure à six mois prend fin moyennant un congé notifié par l'une ou l'autre des parties au moins trois mois avant l'expiration de la durée convenue. Il peut être résilié à tout moment par le preneur, moyennant un préavis de trois mois et une indemnité équivalente à un mois de loyer. Le bailleur ne peut mettre fin anticipativement au bail de courte durée qu'après la première année de location, et aux conditions prévues à l'article 237, § 2, moyennant un préavis de 3 mois et une indemnité équivalente à un mois de loyer.
   L'article 237, §§ 2 et 5, n'est pas applicable à ce bail.
   Nonobstant toute clause contraire, à défaut d'un congé notifié dans les délais ou si le preneur continue à occuper le bien loué sans opposition du bailleur, et même dans l'hypothèse où un nouveau contrat est conclu entre les mêmes parties, le bail est réputé avoir été conclu pour une période de neuf ans à compter de la date à laquelle le bail initial de courte durée est entré en vigueur et est dès lors régi par l'article 237, §§ 1er à 5. Dans ce cas, le loyer et les autres conditions demeurent inchangés par rapport à ceux convenus dans le bail initial de courte durée, sans préjudice de l'application de l'article 224"

Que prévoit le bail ? La prorogation du bail de courte durée ? une fois ? plusieurs fois ? A défaut un autre écrit est indispensable.

Je suis propriétaire d'un studio à Bruxelles que je loue actuellement à une personne pour 12 mois. La location à débutée le 1e avril 2018.
Je souhaite reconduire le bail pour une durée de 12 mois, si après ces 12 mois je suis toujours satisfait de mon locataire (pour l'instant je le suis à 100%) je passerais à un bail de 9 ans.

Ma question est la suivante:
Dois-je envoyer une lettre recommendé (avant le 1 janvier 2019) indiquant mon intention de reconduire le bail pour 12 mois?
Est-ce que cette lettre doit être signée par le locataire aussi?
Quelqu'un peut-il m'orienter vers un modèle de lettre?

Merci d'avance pour votre aide

Bien à vous
Vincent

PS: mon locataire souhaite evidement rester dans le studio

grmff a écrit :

En région wallonne, on peut faire deux renouvelements.

À Bruxelles aussi.

Davantage que 2 prorogations.

A Bruxelles, les parties peuvent conclure un bail d'une durée inférieure ou égale à 3 ans.Ce bail de courte durée peut être prorogé une ou plusieurs fois. La limite de 2 prorogations est prévue, elle, ds la législation wallonne.

En région wallonne, on peut faire deux renouvelements.

À Bruxelles aussi.

Voici la clause prévue dans mon bail?  faut il la modifier RW

Article 3. Durée.
        3.1. Le bail est conclu pour une durée de 1ans. Le bail prend cours le                et prend fin le__      , moyennant un préavis de l'une des parties notifié par lettre recommandée, 3 mois au moins avant l'expiration du bail. A défaut d'un préavis de 3 mois notifié par lettre recommandée, à la fin de la période de 1 ans, le bail sera prorogé pour une période de 1 ans.
En tout état de cause, le bail de courte durée ne peut être prorogé qu’une seul fois, par écrit et aux même conditions, sans que la durée totale de location ne puisse excéder 2 ans.

- il aurait fallu ouvrir un nouveau sujet
- faut-il modifier cette clause ?: oui.

A défaut d'un préavis de 3 mois notifié par lettre recommandée, à la fin de la période de 1 ans, le bail sera prorogé pour une période de 1 ans.

Ma réponse est pour la région Wallone.  Sur Bruxelles, je ne sais pas.

Pour ma part, je privilégierais la formulation "au moins 3 mois avant la fin de la période d'1 an".
Ca a l'avantage de rappeler que le bail ne se terminera que si un renom est envoyé 3 mois avant l'échéance.
Parce qu'au terme des 2 ans c'est aussi la même chose : pas de renom dans les temps, on est parti pour 9 ans.

Article 3. Durée.
        3.1. Le bail est conclu pour une durée de 1ans. Le bail prend cours le                et prend fin le__      , moyennant un préavis de l'une des parties notifié par lettre recommandée, 3 mois au moins avant l'expiration du bail. A défaut d'un préavis de 3 mois notifié par lettre recommandée, à la fin de la période de 1 ans, le bail sera prorogé pour une période de 1 ans.
En tout état de cause, le bail de courte durée ne peut être prorogé qu’une seul fois, par écrit et aux même conditions, sans que la durée totale de location ne puisse excéder 2 ans.

Si vous ne faites rien, ce n'est pas un problème majeur. Cela implique seulement que si votre locataire désire rompre son bail dans un an, il vous sera redevable d'une indemnité d'un mois de loyer. Vous pouvez toujours bien sur renoncer à percevoir cette indemnité.

L'avenant tel qu'il vous a été présenté est seulement à l'avantage de votre locataire, en cas de départ à l'issue de la deuxième année de bail.

Entre M. (bailleur) et M. (preneur), à propos du logement suivant (adresse immeuble loué) ayant fait l'objet d'un bail de résidence principale signé le .... et ayant été enregistré le ...., pour une durée initiale d'un an,
il a été convenu, par la présente, de proroger de commun accord le bail précité d'un an, celui-ci expirant dès lors à la date du....
A défaut de notification d'un congé, avec préavis de 3 mois avant cette nouvelle échéance, par l'une ou l'autre partie, le bail originaire sera sensé avoir été conclu pour une durée de 9 ans.

Fait à ..., le..., en .... originaux, dont un exemplaire destiné à l’enregistrement

Pour l'avenant y a t'il des données techniques a ajouter ou juste dire simplement que la volonté des 2 parties est de proroger le bail (qui est la  résidence principale de mes locataire ) pour une durée d'un an dans la Région bruxelloise?

Merci encore pour votre aide

Donc, effectivement (merci GT & Himura), c'était déjà mentionné: Bruxelles et prorogation souhaitée d'un an.

Nécessité d'un écrit (cfr réponses de GT et Himura), mais pas de nouvel état des lieux. Le dit avenant/écrit devrait être enregistré aussi (faire référence au bail originaire).

(En gros, c'est ce que j'indiquais quoi...)

En gros, oui.
Cependant je relève expressément que le bien se situe en Région bruxelloise et  j'attire l'attention sur le fait que la législation bruxelloise avec ses spécificités propres (plusieurs baux de courte durée, prorogation prévue ds le bail conformément à l'ordonnance alors que  la loi de 1991 était muette à ce sujet) s'applique tout en ajoutant que je partais de l'hypothèse d'un bail de résidence principale (ce que ne précisait pas la bailleur) .