Histoire interéssante car cela semble etre la norme a Charleroi et on ne le lit pas assez sur internet.

Mais il faut voir le bon coté de la médaille, personne n'est venu vous embeter pour un permis perimé.

Etant encore dans les formalités a Charleroi je ne vais pas m'étendre sur mes démélés personnel mais prendre un exemple.
Supposons que quelqun veuille acheter une maison et y faire 4 kots a Charleroi, avec cuisine commune.
Permis pour diviser.
Si le permis est accordé on est en logement collectif > taxe de 190 euro par ans par kot et régime des permis de location.
si le permis est refusé (ou si on ne le demande pas et on ne se mets as en ordre pompiers ect, bref on rénove a bien meilleur marché )> on loue une maison unfamilliale a un groupe de 4 etudiants en collocation. (de par la loi une colloc de max 4 adultes est considérée comme une unifamilliale). Pas de taxe, pas de permis de location.

On pourrait betement croire en comparant les deux situations ci dessus que la ville faciliterait les demandes de permis.

Bref je connais quelqun qui finalement se dit que ne pas payer 190 euro par ans et par kot ce n est pas plus mal ;-)

le niveau de sarcasme montant, j'arrete la .

edit orthographe

Qu'est-ce que j'attends de cette plainte au Médiateur ?
Rien, sans doute.

Vous avez raison de faire cette plainte au médiateur.

Mais vous avez encore plus raison de ne rien en attendre du tout...

Pour avoir eu affaire à son intermédiation par le passé dans la période où il fonctionnait encore un peu, son pouvoir n'est pas très grand. Depuis, on a encore réduit ses bureaux et son personnel. Alors...

Charleroi a peu de considération pour les propriétaires, et franchement, c'était pire avant. A une remarque du style "Mais alors, on va mettre des centaines de familles à la rue", le responsable de l'urbanisme de l'époque m'avait laché "Oui mais au moins ils ne seront plus dans des cages à poules." Bref, pour l'administration, il vaut mieux pas logé du tout que mal logé selon ses critères..

C'est eux qui ont fait en sorte que les permis de location ne concernent que les biens de moins de 28m²....zt qu'on en reste là

Il m'a alors été demandé de transmettre par mail la mise en demeure envoyée à la Ville.
Je me suis exécuté tout en indiquant en introduction que ma plainte visait, au-delà de ce seul dossier, le non-respect SYSTEMATIQUE des délais légaux par les autorités communales en la matière.
Par ailleurs, j'ai proposé qu'ils vérifient s'il leur était possible de trouver UN SEUL exemple de délivrance de PL qui aurait eu lieu dans les temps à Charleroi ces dernières années.

Ce n'est pas ce dossier-ci qui me pose un problème particulier.
Tout est en ordre et il me paraît difficile maintenant pour les autorités de contester quoi que ce soit à ce sujet (même si je reste prudent et que je m'attends à tout...).
Non, ce qui est réellement intolérable, c'est que la Ville prenne de telles libertés avec la Loi.
Quinze jours, c'est quinze jours et pas six mois, un an ou plus.

Qu'est-ce que j'attends de cette plainte au Médiateur ?
Rien, sans doute.
Je me contente de me battre avec tous les moyens dont je dispose, en espérant que d'autres confrontés aux mêmes difficultés face à la toute-puissance administrative feront de même.
Si ça ne sert à rien, tant pis. De mon côté, j'aurai mené le combat.
Et dans l'hypothèse ou d'autres seraient aussi exaspérés que moi par cette gestion et décidaient de systématiquement affronter les services communaux en charge, ne serait-ce qu'en les interpellant, en leur rappelant la Loi, en les mettant en demeure, bref en menant une guerre d'usure, il se pourrait que certaines pratiques commencent à changer.

A Charleroi, on dirait que la ville essaie de laver plus blanc que blanc...

Mais je crois que vous avez raison. Comment ai-je pu être assez stupide jadis d'aller investir dans des studios à Charleroi ?
Je crois que je vais m'infliger une sévère séance d'auto-flagellation ce soir avant d'aller me coucher. Cela m'apprendra.

Faites vos comptes. Et vous reprendrez du poil de la bête...

Le marché est tellement pourri par des règlement à la mord moi le noeud que le marché des studios est tordu. Les prix de vente en baisse et le nombre de studio en baisse font augmenter les prix de location et exploser les rendements.

Et après, ils viendront dire qu'ils y a des marchands de sommeil. Mais quand tous les dégoutés seront partis, il ne restera plus que les dégoutants. Et c'est vrai qu'il y en a... ceux-là, ils s'en foutent...

Je connais un propriétaire qui avait été mis à mal par la Ville: logements vidés en masse... Il a fini par attaquer les fonctionnaires à titre personnel. Et là, miraculeusement, il y a eu soudain moyen de discuter...

Quant à leur idée de contrôler et soumettre tout le parc locatif à permis, c'est une idée qui court depuis très longtemps. Depuis l'origine, en fait. Ils n'ont nullement les moyens de le faire. Déjà qu'ils n'arrivent pas à suivre avec uniquement les petits logements. S'il faut multiplier par 10, ils sont noyés.. il faut dire que vu la manière imbécile qu'ils ont de disperser leurs moyens...  Un de mes locataires me faisait remarquer que son logement était visité chaque année sous une règle différente depuis près de 1p ans: pompiers, salubrité, task force, architecte, ville, région wallonne, travaux de conformité pour les nouveau règlement machin, nouvel architecte parce que le premier n'avait pas vent du système de dérogations (10.5cm entre les barreaux du balcon, la norme impose un max de 10cm...), etc.

A Charleroi, ils ont remplacé cela par la Task Force qui visite systématiquement les logements, rue par rue, maison par maison, immeuble par immeuble et studio par studio. Ils comencent par l'hypercentre et ferment des logements à tour de bras depuis 4 ans.

Et ça ne vous mettra probablement pas tellement de baume au coeur, mais sachez que Charleroi n'est pas le seule ville à gestion pénible.
Verviers est pire, et Liège est tout à fait similaire.

Oui, un architecte de mes amis m'en a déjà parlé pour Verviers, effectivement.

Ce qui est amusant, si j'ose dire, c'est que dès que l'Etat - au sens large - décide de s'immiscer dans une matière, cela se met à dysfonctionner.

Ils décident que le logement est important, trop important pour n'être laissé qu'à des acteurs privés et boum, une crise du logement naît de cet interventionnisme (il y aurait beaucoup à dire à ce sujet, mais ce sont là les causes indiscutables de cette crise).

Et plus ils tentent de réguler (les petites surfaces), plus ça se complique pour tout le monde. Les bailleurs, les locataires qui paient de plus en plus. La pénurie. Les tracasseries. Personne n'en sort gagnant.

Si demain ils décidaient selon le même raisonnement de s'accaparer la question de la nourriture - un autre besoin vital avec le logement - et d'en assurer la distribution à la population plutôt que de laisser le secteur marchand en vendre selon la loi de l'offre et de la demande, il y a fort à parier que sous peu nous verrions des gens mourir de faim en rue...

Heureusement, je n'ai pas que des studios en location mais il faut savoir - je le tiens d'un fonctionnaire de la RW - qu'ils ambitionnent d'étendre cette histoire de permis de location à tous les logements sans distinction de surface.

C'est ce qui transpire de certaines déclarations de politiciens de gauche depuis 1 an environ.
Quelle incroyable preuve qu'ils n'y connaissent rien en la matière, avec pour seule volonté de générer un maximum de pouvoir centralisé. Triste, énervant, lassant.

Par ailleurs, les logements de plus petites surface, c'est l'avenir, et sans aucun doute possible.
Ce qui implique la nécessité croissante d'une gestion administrativo-politique dans le bon ordre des priorités.

puisque le locataire qui l'occupe était visiblement parti pour rester

en bruxellois dans le texte 

Oui, ça m'a fait rire aussi en l'écrivant 

puisque le locataire qui l'occupe était visiblement parti pour rester

en bruxellois dans le texte 

Heureusement, je n'ai pas que des studios en location mais il faut savoir - je le tiens d'un fonctionnaire de la RW - qu'ils ambitionnent d'étendre cette histoire de permis de location à tous les logements sans distinction de surface.

Mais je crois que vous avez raison. Comment ai-je pu être assez stupide jadis d'aller investir dans des studios à Charleroi ?
Je crois que je vais m'infliger une sévère séance d'auto-flagellation ce soir avant d'aller me coucher. Cela m'apprendra.