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		<title><![CDATA[Pim.be / Copropriété et taxe au bénéfice de celle-ci]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=289389</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans Copropriété et taxe au bénéfice de celle-ci.]]></description>
		<lastBuildDate>Thu, 18 Oct 2018 09:43:51 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Copropriété et taxe au bénéfice de celle-ci]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1864588#p1864588</link>
			<description><![CDATA[<p>Bonjour</p><p>Oui en effet</p><p>Ce qui me dérange c&#039;est le mot taxe dont le montant ne correspond pas à l&#039;usage spécial d&#039;un bien de la copropriété mais est calculé sur d&#039;autres paramètres.<br />Ici le critère n&#039;est pas mesurable, OK on monte des matériaux pendant une période donnée, mais le fait qu&#039;il y a des travaux dans le bien durent un certain temps en quoi une redevance sur la durée de travaux est&#039;elle équitable.? Pourquoi taxer des travaux dans un appartement ? Une redevance sur la durée ne correspond à rien.<br />La levée d&#039;une taxe par une acp est&#039;elle légale ? Les frais ne doivent&#039;il pas correspondre à une réalité?</p><p>Je verrais plutôt redevance pour utilisation de l’ascenseur en frais forfaitaire. Les frais payé devant correspondre à une prestation, ce qui n&#039;est pas le cas d&#039;une taxe.</p><p>Exemple je paye une taxe pour utiliser ma voiture, soit la regarder dormir dans mon garage, soit&#160; pour rouler avec.<br />Si je veux prendre le liefkenshoektunel je paye une redevance d&#039;utilisation ou bien je fais le tour par le ring d&#039;Anvers. Je ne paye pas une taxe pour le tunnel même si je ne l&#039;utilise pas. </p><p>En fait le conseil de copropriété désire instauré des astreintes si la durée des travaux est trop longue à leur gout!...</p><p>Bien cordialement</p><br /><p>BG</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (bg1000)]]></author>
			<pubDate>Thu, 18 Oct 2018 09:43:51 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1864588#p1864588</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Copropriété et taxe au bénéfice de celle-ci]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1864571#p1864571</link>
			<description><![CDATA[<p>Il pourrait s&#039;agir de montants qui seront imputés non pas à l&#039;association des copropriétaires mais aux copropriétaires individuels ds certaines circonstances : réalisation de travaux par le copropriétaire nécessitant le transport de matériaux, emménagements et déménagements (en cas de changement de propriétaire ou de locataire), établissement d&#039;un état des lieux&#160; des parties communes ds le cadre d&#039;un emménagement ou d&#039;un déménagement.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (GT)]]></author>
			<pubDate>Thu, 18 Oct 2018 05:48:23 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1864571#p1864571</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Copropriété et taxe au bénéfice de celle-ci]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1864561#p1864561</link>
			<description><![CDATA[<p>Bonjour</p><p>Dans un règlement de co-propriété, je trouve des notions de taxes forfaitaire au bénéfice de la copropriété.<br />Je m&#039;interroge les frais ne doivent pas être le reflet d&#039;une dépense réelle et payés suivant les quotités, ou payés par le/les bénéficiaires?&#160; <br />Ici il y a des taxes au bénéfice de la copropriété, ne correspondant pas à une dépense.</p><p>Merci de vos éclairage et avis</p><p>BG</p><br /><br /><div class="quotebox"><blockquote><div><p>Transport des matériaux<br />Taxe forfaitaire au bénéfice de la copropriété : 15 euros par semaine de travaux. (valeur au 1/1/2005. Indexée)</p></div></blockquote></div><div class="quotebox"><blockquote><div><p>Une taxe forfaitaire de 60 euros sera prélevée au bénéfice de la copropriété par jour de déménagement (valeur au 1/1/2005. Indexé).</p></div></blockquote></div><div class="quotebox"><blockquote><div><p>DEMENAGEMENTS ET EMMENAGEMENTS<br />Des frais administratifs d&#039;un montant de 75 euros peuvent être portés en compte. (pour les états des lieux contradictoires)</p></div></blockquote></div>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (bg1000)]]></author>
			<pubDate>Wed, 17 Oct 2018 20:23:38 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1864561#p1864561</guid>
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