Pour en revenir à une question de base et sans aucun préjugé  :
Est-ce qu'il peut être reproché au vendeur de ne pas avoir annoncé à l'acquéreur potentiel que des travaux de rénovation des terrasses étaient en discussion ?
Donc non encore décidé, non encore chiffré, non budgétisé, ...  ?

Quand on achète dans une copropriété, on sait qu'on s'expose à des travaux de rénovation à venir.
Le vendeur devrait donc prévenir qu'il faut prévoir les terrasses, les façades, la toiture, le chauffage, l'ascenseur, ...
Toutes des questions dont on parle dans une acp parfois pendant plusieurs années avant de passer à l'acte mais parfois aussi où c'est décidé en quelques jours...

Dans ma dernière intervention, j'ai volontairement fait mention d'une connaissance éventuelle par le vendeur de l'état des terrasses et non de discussions relatives à la rénovation des terrasses.

Quand on achète dans une copropriété, on sait qu'on s'expose à des travaux de rénovation à venir.
Le vendeur devrait donc prévenir qu'il faut prévoir les terrasses, les façades, la toiture, le chauffage, l'ascenseur, ...
Toutes des questions dont on parle dans une acp parfois pendant plusieurs années avant de passer à l'acte mais parfois aussi où c'est décidé en quelques jours...

Pour établir que le vendeur était au courant de l'état des terrasses et des balcons, l'acquéreur a intérêt à tenter de prendre connaissance de ces documents (s'ils existent réellement).

Le vendeur était-il membre du conseil de copropriété ?

Leur rôle se limite a envoyer 2 fois par an un rapport aux CP sur les activités du Syndic.

luc a écrit :

junior_jef a écrit :

panchito a écrit :

Pourtant, il y a bien eu une décision d'AG pour pouvoir engager l'architecte XYZ

Cherchez bien....

est ce possible que cela ait été décidé lors d'un conseil de copropriété?

possible: oui
légal: non

Que dit le dernier rapport de ce conseil concernant ces terrasses ?

Je n'ai pas eu accès à ce rapport. Le vendeur m'ayant uniquement transmis les PVs des assemblées générales ordinaires. J'imagine que je peux le demander au syndic?

oui.

junior_jef a écrit :

panchito a écrit :

Pourtant, il y a bien eu une décision d'AG pour pouvoir engager l'architecte XYZ

Cherchez bien....

est ce possible que cela ait été décidé lors d'un conseil de copropriété?

possible: oui
légal: non

Que dit le dernier rapport de ce conseil concernant ces terrasses ?

Je n'ai pas eu accès à ce rapport. Le vendeur m'ayant uniquement transmis les PVs des assemblées générales ordinaires. J'imagine que je peux le demander au syndic?

panchito a écrit :

Pourtant, il y a bien eu une décision d'AG pour pouvoir engager l'architecte XYZ

Cherchez bien....

est ce possible que cela ait été décidé lors d'un conseil de copropriété?

possible: oui
légal: non

Que dit le dernier rapport de ce conseil concernant ces terrasses ?

Pourtant, il y a bien eu une décision d'AG pour pouvoir engager l'architecte XYZ

Cherchez bien....

est ce possible que cela ait été décidé lors d'un conseil de copropriété?

Francis a écrit :

Généralement les travaux de rénovation de l’étanchéité de terrasse sont à charge de l’ensemble des copropriétaires, qu’ils aient ou pas une terrasse.  Le coût de remplacement des carrelages ou autres finitions est lui à charge des propriétaires des terrasses.
3000 € comme quote part par appartement me semble très important, cela reprend peut-être aussi le carrelage !

Combien de terrasses y a t'il dans cet immeuble ?

Il y a 16 appartements. Donc 12 balcons, 2 terrasses coté jardin. Et 2 appartements sans terrasse ni balcon. Pourquoi?

Cherchez bien....

Généralement les travaux de rénovation de l’étanchéité de terrasse sont à charge de l’ensemble des copropriétaires, qu’ils aient ou pas une terrasse.  Le coût de remplacement des carrelages ou autres finitions est lui à charge des propriétaires des terrasses.
3000 € comme quote part par appartement me semble très important, cela reprend peut-être aussi le carrelage !

Combien de terrasses y a t'il dans cet immeuble ?

grmff a écrit :

Si vous arrivez à démontrer que le propriétaire précédent le savait avec précision et vous l'a caché, vous pouvez invoquer le dol/vice caché et lui faire supporter les frais. Bonne chance...

Je m'étais fait une réflexion dans le m^me sens.
Le vendeur savait-il que les terrasses devaient être rénovées ?

Je vais me renseigner pour savoir si le vendeur était au courant. En tous cas, il ne m'en a jamais fait part.

luc a écrit :

Votre question est pour moi trop complexe pour le résoudre au sein de ce forum.

Quand à la tactique je conseille fortement à contacter d'urgence le SNPC, après réception de PV de l'AG de hier soir.

Différents voies possibles:
- plainte déontologique contre le syndic à l'IPI pour non suivi de la loi (cahier des charges préalable)
- procédure judiciaire pour annulation de la décision par le JP (information incomplète, cahier des charges inexistant, ...)

Vérifiez aussi si le budget prévisionnel était joint à l'invitation.

La loi de 2018, d’application à partir du 01.01.2019, rendra cette situation plus exceptionnel. Simplifié: un budget pluriannuel du fonds de réserve (= travaux) devra être joint annuellement.

N'allons pas trop vite.
La décision prise est peut-être une décision sur le principe de la rénovation des terrasses. El le syndic a présenté peut-être une estimation du coût des travaux ainsi qu'un tableau des remboursements en cas de recours à l'emprunt.

Oui, c'est exactement cela.

Je propose à junior_ jef de reproduire
1. le texte de la convocation à l'AG en ce qui concerne la problématique des terrasses et balcons
2. le texte du PV de l'AG relatif à cette problématique.

1: le point 4 concernant les dossiers techniques comporte un sous point "Rénovation des terrasses avant et arrière", Rapport de l'architecte, présentation des offres, vote des copropriétaires.

Mais je n'en vois aucune trace dans le PV de l'année passée.

2: dès que je le reçois, je vous le transmets.