<![CDATA[Pim.be / Contestation de remembrement]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=289420 Wed, 31 Oct 2018 11:41:40 +0000 FluxBB <![CDATA[Réponse à : Contestation de remembrement]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1865113#p1865113 Voir aussi à qui incombera la charge d'entretien...

]]> Wed, 31 Oct 2018 11:41:40 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1865113#p1865113 <![CDATA[Réponse à : Contestation de remembrement]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1865104#p1865104 Effectivement on peut se demander pourquoi parler uniquement de "remembrement" alors qu'il s'agit dans le cas présent d'une expropriation.
Le chemin aura vocation à la balade, il sera en gravier. Il n'y a pas d'objectif de sécurité, c'est pour la qualité de vie des habitants en général.
Je trouve qu'il est facile de râler et de s'opposer à tout, je n'ai pas envie d'être dans cette démarche. Seulement, je trouve légitime de vouloir préserver ma tranquillité (celle de mes locataires plutôt) d'autant plus qu'on n'a rien demandé. Par ailleurs, j'aimerais comprendre pourquoi on devrait subir les désagréments de ce chemin (moi et les 9 autres proprio impliqués) pour ressusciter un tracé historique qui n'était même pas chez nous.  Alors que le "vrai" chemin a peut-être été supprimé illégalement par le voisin plus bas chez qui il passait auparavant.

Tibir

]]> Wed, 31 Oct 2018 10:33:00 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1865104#p1865104 <![CDATA[Réponse à : Contestation de remembrement]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1865099#p1865099 Si le passé n'a plus d'importance, vous êtes alors dans une procédure d'expropriation, je suppose.

Pour argumenter:
- Le tracé par des routes actuelles ne serait-il pas plus simple?
- La quiétude des jardins doit être préservée / Ne faut-il pas prévoir de quoi cacher les jardins?
- Le chemin est-il justifié par une demande ou une volonté de détourner un trafic existant par ailleurs? Ce trafic est-il accidentogène?
- Favoriser le côté vert en mettant plus de béton ou d'asphalte, est-ce aller dans le bon sens?
...

Pétition? Oui, aussi, mais certainement pas uniquement qu'une pétition.

Attention à ne pas montrer un côté Nimby.

]]> Wed, 31 Oct 2018 08:37:20 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1865099#p1865099 <![CDATA[Réponse à : Contestation de remembrement]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1865071#p1865071 J'ai pu avoir des échanges avec le chef de projet du remembrement pour préciser l'origine de l'idée consistant à faire passer un chemin au fond de mon terrain.
L'ingénieur a d'abord affirmé que ce chemin correspondait à un ancien tracé qu'il voulait réhabiliter. Je lui ai démontré que le chemin dont il parle se trouvait au-delà de mon terrain. Il me répond maintenant qu'ils veulent faire un nouveau tracé, que la présence ou l'absence d'anciens chemins n'est pas la question.
Étant donné que:
- je souhaite conserver l'intégralité de mon jardin
- je crains qu'un accès par l'arrière ne favorise d'éventuels cambriolages
- je n'ai pas envie (et mes locataires non plus) que des gens m'observent comme dans un zoo
Comment argumenter lors de l'enquête publique pour faire abandonner cette idée de chemin ? Je pense que le plus efficace serait une pétition par l'ensemble du voisinage concerné.

Cordialement,

Tibir

]]> Tue, 30 Oct 2018 14:30:02 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1865071#p1865071 <![CDATA[Réponse à : Contestation de remembrement]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1865024#p1865024 libra a écrit :
Tibir a écrit :

Où est votre parcelle? La ligne verte ne serait-elle pas la représentation d'une servitude de passage. Il y a je crois à la province un atlas des chemin vicinaux.

Si c'est bien une servitude de passage et qu'elle n'est plus utilisée depuis 30 ans; je crois qu'elle s'éteint. Mais comment prouver qu'elle n'est plus utilisée?

Les servitudes de passage s'éteignent. Pas les chemins vicinaux. C'est ce qu'on m'a toujours dit.

]]> Mon, 29 Oct 2018 16:07:01 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1865024#p1865024 <![CDATA[Réponse à : Contestation de remembrement]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1864994#p1864994 Tantôt CADGis, tantôt GeoPunt est plus correct que l'autre, même si au départ les informations sont les mêmes.

Dans les deux cas, ce ne sont pas des références officielles pour mesurer des distances, etc. Mais c'est une source intéressante.

Chaque commune doit avoir un Atlas des chemins vicinaux. C'est votre source la plus sûre.

Votre ligne verte, là retrouvez-vous sur GeoPunt?

Sur GeoPunt, vous pouvez visualiser de nombreuses autres informations. Cherchez, il y en a peut-être une qui est bonne.

]]> Sun, 28 Oct 2018 16:03:21 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1864994#p1864994 <![CDATA[Réponse à : Contestation de remembrement]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1864986#p1864986 Tibir a écrit :

Où est votre parcelle? La ligne verte ne serait-elle pas la représentation d'une servitude de passage. Il y a je crois à la province un atlas des chemin vicinaux.

Si c'est bien une servitude de passage et qu'elle n'est plus utilisée depuis 30 ans; je crois qu'elle s'éteint. Mais comment prouver qu'elle n'est plus utilisée?

]]> Sun, 28 Oct 2018 10:36:38 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1864986#p1864986 <![CDATA[Réponse à : Contestation de remembrement]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1864985#p1864985 Bonjour,

J'essaie de faire correspondre les anciens plans du cadastre avec les plus récents. Je vois qu'il existe deux traits parallèles situés à la place de l'ancien chemin vicinal mais je ne connais pas la signification du trait vert (le trait bleu étant bien la séparation entre les deux parcelles). Savez-vous où trouver l'information? L'aide de CadGIS est inaccessible... merci!
Legendes_cadastre.jpg

]]> Sun, 28 Oct 2018 09:54:11 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1864985#p1864985 <![CDATA[Réponse à : Contestation de remembrement]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1864976#p1864976 Retournez le problème: Demandez à l'administration le plan sur laquelle elle se base pour déterminer que le chemin était chez vous. Et signalez au passage que pour vous, le chemin est chez votre voisin.

Ont-ils un plan d'un géomètre?

]]> Sat, 27 Oct 2018 16:15:27 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1864976#p1864976 <![CDATA[Réponse à : Contestation de remembrement]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1864974#p1864974 Je suis allé effectivement sur Geopunt.be pour remonter le temps. Les maisons n'existaient pas à l'époque mais le découpage cadastral semble ne pas avoir changé, d'où ma quasi-certitude que le chemin était chez le "voisin" de l'époque.
Je vais essayer de contester cette piste cyclable mais je crains bien que ça soit difficile... Savez-vous comment et à quel moment les dédommagements sont calculés ?

]]> Sat, 27 Oct 2018 10:02:44 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1864974#p1864974 <![CDATA[Réponse à : Contestation de remembrement]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1864943#p1864943 Tibir a écrit :

Bonjour à tous,
J'ai récemment été contacté par la commune où j'ai une maison (en Flandre) pour m'informer qu'un projet de remembrement était en cours.

D'où mes questions:
- Comment contester ce projet de remembrement?

Merci beaucoup,

Tibir

Le courrier qui vous a été adressé faisait, je suppose,référence à des dispositions légales ou réglementaires ?
Dans l'affirmative, les avez-vous consultées ?

]]> Fri, 26 Oct 2018 07:59:07 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1864943#p1864943 <![CDATA[Réponse à : Contestation de remembrement]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1864942#p1864942 D1791 a écrit :
libra a écrit :

En principe non. Cependant il y a une prescription de 30 ans.

Je me suis laissé dire que la prescription acquisitive n'était jamais opposable au public (commune, région, état…).

Si cette info est fausse, ça ferait bien mes affaires pourtant...

Pour la prescription acquisitive lire le sujet Terrain en multi-propriété sur ce forum.

]]> Fri, 26 Oct 2018 06:49:31 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1864942#p1864942 <![CDATA[Réponse à : Contestation de remembrement]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1864941#p1864941 Si le chemin est sur les plans vicinaux de l'époque, que chaque commune est sensée possédé, il ne peut y avoir de prescription acquisitive, qu'il soit chez l'un où chez l'autre.

Attention, ce sont des anciens plans. Je ne sais pas comment vous avez fait pour estimer que le chemin était chez votre voisin et non chez vous. La commune a possiblement d'autres plans.

Remembrement n'est pas expropriation. A vous de faire valoir vos droits.

Quelques sources pour les plans, y compris les anciens plans:
http://www.geopunt.be/
http://ccff02.minfin.fgov.be/cadgisweb/?local=fr_BE
http://www.cartesius.be/CartesiusPortal/#
http://www.kaart.nostalgeo.com/#/?_k=jx6kt1
https://www.omgevingsloketvlaanderen.be/

Relisez également votre acte d'achat.

]]> Fri, 26 Oct 2018 06:12:37 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1864941#p1864941 <![CDATA[Réponse à : Contestation de remembrement]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1864931#p1864931 libra a écrit :

En principe non. Cependant il y a une prescription de 30 ans.

Je me suis laissé dire que la prescription acquisitive n'était jamais opposable au public (commune, région, état…).

Si cette info est fausse, ça ferait bien mes affaires pourtant...

]]> Thu, 25 Oct 2018 18:12:11 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1864931#p1864931 <![CDATA[Réponse à : Contestation de remembrement]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1864923#p1864923 Merci. Je vais commencer par mobiliser les voisins qui ont un jardin parallèle au mien et qui risquent de se le faire amputer également, je ne suis pas sûr qu'ils aient lu les plans en détails.
Effectivement il y a sûrement prescription pour le chemin en contrebas, et le propriétaire risque d'apprécier moyennement que son entrée se mue en piste cyclable même si ce serait le plus "logique" car une fois le portail passé, le chemin est dégagé.

]]> Thu, 25 Oct 2018 15:28:10 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1864923#p1864923