EN PRATIQUE : les syndics se fient aux désideratas de leur relai aka le conseil de la copropriété avec qui ils fixent notamment le contenu des ordres du jour.

Mais peut-être vous convoque-t'il parce qu'une plainte a été formulée par un ou plusieurs propriétaire au cas où vous, CdC, n'auriez pas encore rempli vos obligations légales, à savoir vous réunir 2 fois par an et envoyer un rapport aux CP sur les activités du Syndic pour que chaque CP puisse s'assurer que le Syndic remplit bien son contrat et qu'il a exécuté correctement les décisions prises lors de l'AG précédente.

Avez-vous déjà envoyé 2 rapports aux CP en 2018?

Est-ce bien l'objet de la discussion ?

Le conseil de copropriété rend compte de l'exécution de son mandat non pas au syndic mais à l'assemblée générale qui lui accordera ou non sa décharge.

Un copropriétaire qui se plaindrait de l'absence du rapport semestriel circonstancié du conseil sur l'exercice de sa propre mission en fera part à l'assemblée générale.

Néanmoins, rien ne s'oppose à ce que le syndic rappelle au conseil de copropriété son obligation d'adresser aux copropriétaires le rapport semestriel dont il est question à l'article 577-8/1, C. civil.

Je rappelle que ds l'exercice de sa mission légale de surveillance du syndic, le conseil prend l'initiative d'aviser le syndic de toutes pièces ou documents se rapportant à le gestion de celui-ci dont il veut prendre connaissance et copie.

A mon avis, rien n'empêche à priori le syndic de provoquer une réunion du conseil de copropriété dans la mesure où il se limitera à l'informer sur sa gestion et les difficultés éventuelles qu'il rencontre.

Depuis la loi de 2010, le conseil n'assiste plus le syndic et depuis la loi de 1994, il n'a plus légalement aucun pouvoir de gestion.

Avez-vous déjà envoyé 2 rapports aux CP en 2018?

Si votre syndic demande une réunion avec le conseil ce n'est certainement pas parce qu'il s'ennuie, c'est une démarche constructive. Je ne vois pas trop où est votre problème avec ça. Par ailleurs, vous n'êtes pas obligé de participer.  Le terme convoquer est un peu fort, une proposition de réunion serait plus juste. Il y a un ordre du jour, donc des points à passer en revue, il manque les éléments pour se positionner plus précisément.

Vous signez avec la mention:
Sabine DARRAS Consulting, IPI 512170, syndic indépendant, diplômée en droit immobilier et administration de biens, un seul interlocuteur .

Votre analyse conclut pour moi au fait que ce syndic manque de empathie et donc des qualités nécessaires à mener sa mission à un résultat positif. il n'esr pas à un non-professionnel à interpréter une lettre et remplacer des mots contraignants avec des mots qui tendent vers une information.

Dans un contexte où la mission du syndic est défini, telle que libellé dans l'Art. 577-8. §4. C.Civ., il faut être prudent comme "pro" .

Sauf naturellement si vous avez les pouvoirs constitutionnelles législatifs pour décider que le législateur s'est trompé et que l'Art. 577-8. §4. C.Civ. est de fait annulé suite à votre décision  (ou un de vos collègues). Selon vous il est donc en fait logique qu'un contrôlé puisse déterminer souverainement son contrat.

Quelle est la mission d'une Cour Constitutionnelle? Tout syndic agréé doit quand même le savoir pour être agréé après trois années d'étude et stage ?

Shadox a écrit :

Se serais plus normal que le syndic demande au président de conseil

Ouh la la, il est grand temps que vous étudiez les dernières lois sur la copropriété promulguées au cours des 20 dernières années...

La fonction de Président du CdC n'existe plus depuis des lustres.

Un président est élu par l'ACP au début de chaque AG pour mener les débats. Il faut qu'il soit choisi parmi les CP présents.

L'obligation que l'AG soit présidée par un copropriétaire décidée par le législateur de 2010 ( voici moins de 20 ans) s'inscrit dans un volonté d'une plus grande implication des copropriétaires dans la gestion de leur immeuble et d'évitement des conflits d'intérêts avec le syndic lorsqu'il assumait lui-même la présidence de l'assemblée.

Il ne peut être déduit de la seule disposition prévoyant que "l'assemblée générale est présidée par un copropriétaire" (art. 577-6, § 5, C. civil) que la fonction de "président du conseil de copropriété" n'existerait plus.

Ne confondons pas "présidence de l'assemblée générale" et "présidence du conseil de copropriété"

A propos de la composition du conseil et de son fonctionnement , BMCTools a déjà renvoyé aux statuts.

Se serais plus normal que le syndic demande au président de conseil

Ouh la la, il est grand temps que vous étudiez les dernières lois sur la copropriété promulguées au cours des 20 dernières années...

La fonction de Président du CdC n'existe plus depuis des lustres.

Un président est élu par l'ACP au début de chaque AG pour mener les débats. Il faut qu'il soit choisi parmi les CP présents.

L'ACP choisit aussi en début d'AG un secrétaire qu rédigera le PV qui sera signé en fin de séance par tous les CP encore présents. Il s'agit d'habitude du Syndic qui est choisi comme secrétaire afin d'inscrire en regard de chaque point à l'ODJ devant être soumis au vote, les résultats de ces votes (qui vote pour, contre, s'abstient).

. Il y a un ordre du jour, donc des points à passer en revue, il manque les éléments pour se positionner plus précisément.

Ordre du jour dont j'ai precédemment demandé le contenu et que Shadox ne fournit pas.

A-t-il le droit de convoquer un C.C.? En tant qu'organe de l'ACP, la réponse est oui.

C'est écrit où?

A-t-il le droit de convoquer un C.C.? En tant qu'organe de l'ACP, la réponse est oui.

Maintenant, et de manière générale, la composition du conseil de copropriété et son fonctionnement n'est pas repris dans la loi mais bien dans vos statuts. A lire donc.

Bonjour , je fais partie du conseil de copropriété  d un immeuble a 72 appartements , notre syndic convoque le conseil de copropriété a une réunion semestrielle avec ordre du jours . Ma question ...

Avant de tenter de répondre à votre question, merci de m'aider en reproduisant l'ordre du jour de cette réunion du conseil.

Je convoquais régulièrement des réunions de cdg et j'invitais le contrôleurs aux comptes quand les comptes étaient prêts.

Le conseil me convoquait beaucoup plus rarement, et en général pour de mauvaises raisons.

Que le syndic aie une gestion ouverte, transparente et proactive vers le cdc, faut-y esse biesse pour lui reprocher...

Il n vous vient pas à l'esprit que si le syndic prend l'initiative de réunir le cdc, c'est dans le but de gérer l'immeuble ? C'est normal et légitime. C'est dans le but de voir ensemble quelle est la meilleure attitude à adopter, dans l'intérêt de la copropriété. Ne vous en déplaise, c'est le syndic qui gère l'immeuble. Si cela ne vous convient pas, virez-le et faites-vous nommer syndic. Vous pouvez bien sur aussi réunir le cdc en dehors de la présence du syndic, c'est votre droit le plus absolu.

L'idée est de travailler les uns avec les autres, et pas les uns contre les autres. Votre syndic ne fait rien d'anormal. Aidez-le et ne l'emmerdez pas. Soyez constructif.