super merci pour toutes ses infos.
Dernière petite question, la personne qui quitte la location peut-elle faire un renom sans accord de tous les partit ? moi et le proprio dans ce cas ci

Vous avez signé à trois pour conclure ce bail. Il faut l'accord des trois signataires pour en modifier les conditions.

c'est une union libre de type concubinage.
sur un bail de 3ans, si on part la 1ére année il faut payer 3 mois de loyer,
si on part la deuxiéme année 2 mois et 1 mois pour la derniére année non ?

Non.

La nouvelle législation prévoit un seul mois de loyer d'indemnité (en plus du préavis de 3 mois) en cas de rupture anticipée d'un bail de type court. Ceci est applicable à tous les baux en cours, même si votre bail précise d'autres modalités.

telhar a écrit :

super merci pour toutes ses infos.
Dernière petite question, la personne qui quitte la location peut-elle faire un renom sans accord de tous les partit ? moi et le proprio dans ce cas ci

(Si je comprends bien votre question)

Non, votre ex-compagne ne peut pas rendre de renom valide toute seule. Celui-ci doit être donné conjointement par les Preneurs du bail (et vous êtes 2).
Tout comme le propriétaire devrait vous envoyer un courrier à tous les deux s'il mettait fin au bail.

Si elle le fait, il n'a pas de valeur et le propriétaire ne peut l'accepter.

... et si Mr. le fait, cela n'a pas plus de valeur. Quoiqu'il arrive Mr et Md doivent contresigner le renom.

super merci pour toutes ses infos.
Dernière petite question, la personne qui quitte la location peut-elle faire un renom sans accord de tous les partit ? moi et le proprio dans ce cas ci

(Si je comprends bien votre question)

Non, votre ex-compagne ne peut pas rendre de renom valide toute seule. Celui-ci doit être donné conjointement par les Preneurs du bail (et vous êtes 2).
Tout comme le propriétaire devrait vous envoyer un courrier à tous les deux s'il mettait fin au bail.

Si elle le fait, il n'a pas de valeur et le propriétaire ne peut l'accepter.

c'est une union libre de type concubinage.
sur un bail de 3ans, si on part la 1ére année il faut payer 3 mois de loyer,
si on part la deuxiéme année 2 mois et 1 mois pour la derniére année non ?

Vous confondez avec la loi sur les baux de 9 ans (ou votre bail indique cela, mais est supplanté par la "nouvelle" réglementation).

c'est une union libre de type concubinage.
sur un bail de 3ans, si on part la 1ére année il faut payer 3 mois de loyer,
si on part la deuxiéme année 2 mois et 1 mois pour la derniére année non ?

C'est ce que prévoit votre bail ? Je ne l'ai pas lu.

Voici ce qui est prévu à l'article 218 du code bruxellois du logement, art. applicable à partir du 1/1/2018.
Résiliation anticipée = en principe indemnité d'1 mois de loyer (comme l'a déjà relevé Rexou)

"Art. 238. - Baux de courte durée
   Par dérogation à l'article 237, § 1er, un bail peut être conclu, par écrit, pour une durée inférieure ou égale à trois ans.
   Il peut être prorogé une ou plusieurs fois mais seulement par un écrit contenu dans le bail, un avenant à celui-ci ou tout autre écrit subséquent et sous les mêmes conditions, sans préjudice de l'indexation du loyer au moment du renouvellement, et sans que la durée totale de location ne puisse excéder trois ans.
   Sauf prorogation, le bail d'une durée inférieure à six mois prend fin à l'expiration de la durée convenue.
   Le bail d'une durée égale ou supérieure à six mois prend fin moyennant un congé notifié par l'une ou l'autre des parties au moins trois mois avant l'expiration de la durée convenue. Il peut être résilié à tout moment par le preneur, moyennant un préavis de trois mois et une indemnité équivalente à un mois de loyer. Le bailleur ne peut mettre fin anticipativement au bail de courte durée qu'après la première année de location, et aux conditions prévues à l'article 237, § 2, moyennant un préavis de 3 mois et une indemnité équivalente à un mois de loyer.
   L'article 237, §§ 2 et 5, n'est pas applicable à ce bail.
   Nonobstant toute clause contraire, à défaut d'un congé notifié dans les délais ou si le preneur continue à occuper le bien loué sans opposition du bailleur, et même dans l'hypothèse où un nouveau contrat est conclu entre les mêmes parties, le bail est réputé avoir été conclu pour une période de neuf ans à compter de la date à laquelle le bail initial de courte durée est entré en vigueur et est dès lors régi par l'article 237, §§ 1er à 5. Dans ce cas, le loyer et les autres conditions demeurent inchangés par rapport à ceux convenus dans le bail initial de courte durée, sans préjudice de l'application de l'article 224."

Il faut savoir également que je reste dans l'appartement , cela afin de ne pas payer des frais de 2 mois de loyer au proprio et car je me plais ou je suis.

Merci d'avance pour votre aide,
nicolas

Qu'entendez-vous ainsi ? Pourquoi ces  2 mois de loyer au propriétaire ?

Bonjour,

Je suis locataire pour un bail de 3 ans avec mon ex compagne
nous avons tout les 2 signés le bail.
c'est notre résidence principal.

Cohabitation légale (déclaration à l'officier d'état civil, C. civil, art. 1475, § 1er) ou union libre ( = cohabitation de fait , concubinage) ?

je suis en effet sur bruxelles (woluwe saint lambert)
Je peut assurer le loyer seul, avec difficulté certe mais je peut m'en sortir.

Alors votre indemnité de rupture anticipée est seulement de un mois, même si votre bail stipule autre chose. (ceci si vous décidez de déménager)

Sinon, à vous de voir l'option que vous choisissez selon vos relations avec votre ex et votre bailleur.

Le plus simple bien sur étant de repartir sur une nouvelle base dans un autre logement... et partager les frais de rupture anticipée. Ces frais sont de un mois en région bruxelloise. Région wallonne à confirmer par les experts du cru, mais je pense un mois aussi, mais sans effet rétroactif ... donc dépend de la date de signature du bail.

Merci pour cette réponse si rapide
C'est quand même fou au final que suite aux décisions de madame de partir, je dois me retrouver soit a payer 2 mois de loyer, soit me retrouver a payer tout moi même car nous étions engager tout les 2 pour 3 ans.

Vous n'avez pas tort, sur le fond. Mais ce n'est pas au propriétaire à subir les frais de votre séparation.

Pour louer, il faut être deux. Pour se séparer aussi... C'est donc à deux que vous devez prendre vos responsabilités.

Personnellement, quand cela arrive à mes locataires, cela finit toujours mal. Donc, mon conseil est que vous fassiez vos valises, et que vous trouviez un appartement adapté à votre budget, et sans charge émotionnelle d'une histoire d'amour en lambeaux. Ce sera un nouveau départ qui vous permettra de regarder en avant, et plus en arrière.