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		<title><![CDATA[Pim.be / indexation honoraires]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=289485</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans indexation honoraires.]]></description>
		<lastBuildDate>Fri, 23 Nov 2018 11:48:13 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  indexation honoraires]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1865768#p1865768</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>grmff a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Alors ma chère Panchito,<br />On se lance dans un concours de Fake News? Bonne chance. C&#039;est bien de parler de Fake News, mais encore faut-il le démontrer. Et le but n&#039;est pas ici de faire de la surenchère. Je persiste à croire que l&#039;indexation du précompte immobilier a une influence plus petite que l&#039;indexation des salaires et loyr pour le citoyen lambda, propriétaire ou non. Comme dirait Luc: je repose ma valise! (en français, mais avec un point d&#039;exclamation, pour vous faire plaisir et que vous vous sentiez comme chez vous...)</p></div></blockquote></div><p>Mon grain de sel...<br />Il me semble que l&#039;indice des prix à la consommation ne sert plus que pour les augmentations de prélèvements de l&#039;état.... ou à peu de choses près.<br />L&#039;indice santé a été inventé par la grande bonté de l&#039;état (qui impose mais ne se l&#039;applique pas) pour régler les relations financières entre les citoyens (le riche bailleur ou le riche employeur qui exploite le pauvre locataire ou le pauvre salarié)</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (max11)]]></author>
			<pubDate>Fri, 23 Nov 2018 11:48:13 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1865768#p1865768</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  indexation honoraires]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1865736#p1865736</link>
			<description><![CDATA[<p>Alors ma chère Panchito,<br />On se lance dans un concours de Fake News? Bonne chance. C&#039;est bien de parler de Fake News, mais encore faut-il le démontrer. Et le but n&#039;est pas ici de faire de la surenchère. Je persiste à croire que l&#039;indexation du précompte immobilier a une influence plus petite que l&#039;indexation des salaires et loyr pour le citoyen lambda, propriétaire ou non. Comme dirait Luc: je repose ma valise! (en français, mais avec un point d&#039;exclamation, pour vous faire plaisir et que vous vous sentiez comme chez vous...)</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (grmff)]]></author>
			<pubDate>Thu, 22 Nov 2018 14:31:55 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1865736#p1865736</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  indexation honoraires]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1865729#p1865729</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>Grmf a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>C&#039;est donc l&#039;index le plus largement utilisé en contact direct avec le citoyen.</p></div></blockquote></div><p>Fake news!</p><p>Car pour le citoyen propriétaire son RC est indexé sur base de l&#039;indice des prix à la consommation pour calculer son précompte immobilier.</p><p>Pour le citoyen bailleur, lorsqu&#039;il déclare ses logements mis en location dans sa déclaration d&#039;impôts, les RC&#039;s sont aussi indexés sur base de l&#039;indice des prix à la consommation pour calculer le RIG (revenu imposable globalement)</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (panchito)]]></author>
			<pubDate>Thu, 22 Nov 2018 12:07:05 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1865729#p1865729</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  indexation honoraires]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1865719#p1865719</link>
			<description><![CDATA[<p>Bonjour,</p><p>Je me rends compte que l&#039;indexation est au 1er Janvier et pas à la date anniversaire. La clause ressemble à celle citée par GT. Je l&#039;ai certainement copiée d&#039;un contrat type sans vraiment y prêter attention. On y parle de l&#039;indice des prix des services!!!</p><p>Voici la clause en question.:</p><p><em>indexation :</em></p><p><em>Sauf si la loi devrait en disposer autrement, ces montants sont adaptés au 1er janvier de chaque année à <span class="bbu">I ‘indice des prix des services </span>publié par le SPF Economie, PME, Classes moyenne et Energie, sur base I ‘indice de décembre de I ‘année précédente, selon Ia formule :</em></p><p><em>Montant de base&#160; x nouvel indice <br />--------------------------------------------<br />Indice de départ</em></p><p><em>L&#039;indice de départ est l&#039;indice des prix à la consommation (base 2003) du mois précédant celui de l&#039;entrée en vigueur du présent contrat. Le nouvel indice est l’ indice<br />du mois de décembre&#160; précédant le mois de janvier au cours duquel l&#039;indexation est effectuée. Le montant ainsi indexé ne peut pas être inférieur au dernier montant dû.</em></p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (MarcoBrux)]]></author>
			<pubDate>Thu, 22 Nov 2018 09:54:52 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1865719#p1865719</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  indexation honoraires]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1865715#p1865715</link>
			<description><![CDATA[<p>Ci-dessous une autre clause possible :</p><p>&quot;Sauf si la loi devait en disposer autrement, la rémunération est liée à l&#039;indice des prix à laconsommation publié par le Ministère des Affaires Economique, sur base de l’indice de décembre de l’année précédente, lequel s&#039;élève à .........</p><p>La révision sera annuelle au 1er janvier de chaque année. La rémunération indexée ne pourra être inférieure à la dernière rémunération due.&quot;</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (GT)]]></author>
			<pubDate>Thu, 22 Nov 2018 09:24:37 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1865715#p1865715</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  indexation honoraires]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1865714#p1865714</link>
			<description><![CDATA[<p>Ci-dessous une clause que je lis ds un contrat type :</p><p>&quot;Ces honoraires et frais sont adaptés annuellement à l&#039;indice des prix à la consommation.<br />Sauf si la loi devait en disposer autrement, ils sont liés à l’indice des prix à la consommation du mois précédant la date de prise de cours de la convention (soit... ) et seront indexés chaque année à la date anniversaire de son entrée en vigueur, en fonction de l&#039;indice du mois précédant l’adaptation selon la formule suivante :<br />Honoraires de base x indice du mois précédent celui de la date d’entrée en vigueur/Indice du mois précédant celui de la prise de cours du contrat&quot;.</p><p>Une clause semblable figure ds le contrat de MarcoBrux ?</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (GT)]]></author>
			<pubDate>Thu, 22 Nov 2018 09:22:24 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1865714#p1865714</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  indexation honoraires]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1865706#p1865706</link>
			<description><![CDATA[<p>Aussi longtemps que le législateur n&#039;est pas intervenu, les parties déterminent l&#039;index à retenir.<br />J&#039;ai relu quelques contrats. Ils retiennent tous l&#039;indice des prix à la consommation et non l&#039;indice santé.</p><p>Certains prévoient l&#039;indexation au 1er janvier, d&#039;autres à la date anniversaire du bail.</p><br /><p>J&#039;ignore le contenu de la clause d&#039;indexation prévue ds le contrat de MarcoBrux.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (GT)]]></author>
			<pubDate>Thu, 22 Nov 2018 09:00:07 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1865706#p1865706</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  indexation honoraires]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1865703#p1865703</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>PIM a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><div class="quotebox"><cite>GT a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Que prévoit le contrat entre l&#039;ACP et le syndic ?</p></div></blockquote></div><p>questions complémentaires: et quels sont, contractuellement, les indices à prendre en considération ? (indice-santé ?, indice des prix tout court ?, abex ?)</p><p>et si ce n&#039;est pas précisé, faut-il prendre par défaut l&#039;indice-santé (qui est, a priori, réservé à l&#039;indexation des loyers) ?</p></div></blockquote></div><p>L&#039;indice santé n&#039;est pas limité à l&#039;indexation des loyers, mais est aussi utilisé pour l&#039;indexation des salaires, des allocations Cpas (et autres...). C&#039;est donc l&#039;index le plus largement utilisé en contact direct avec le citoyen.</p><p>Au delà de cela, il y a évidemment les autres indices: <br />- Abex: indice de la construction, utilisé notamment pour les assurances incendie, qui augmente nettement plus vite que l&#039;indice des salaires, alors que la construction, c&#039;est essentiellement du salaire. Raison pour laquelle il faut revoir les assurances incendies régulièrement...<br />- Agoria: utilisé notamment pour les ascenseurs. Même comportement, même conséquences: réviser régulièrement les contrats ascenseurs.</p><p>Si votre contrat ne prévoit pas l&#039;indexation, vous ne pouvez pas indexer. Si l&#039;indexation est prévue, elle doit mentionner le mode d&#039;indexation (annuelle au 1er janvier, anuelle à l&#039;anniversaire, indice pivot avec un minimum de 2%, etc), et l&#039;indice à utiliser.</p><p>L&#039;indice santé à date anniversaire me semble adéquat.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (grmff)]]></author>
			<pubDate>Thu, 22 Nov 2018 08:51:18 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1865703#p1865703</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  indexation honoraires]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1865702#p1865702</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>GT a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Que prévoit le contrat entre l&#039;ACP et le syndic ?</p></div></blockquote></div><p>questions complémentaires: et quels sont, contractuellement, les indices à prendre en considération ? (indice-santé ?, indice des prix tout court ?, abex ?)</p><p>et si ce n&#039;est pas précisé, faut-il prendre par défaut l&#039;indice-santé (qui est, a priori, réservé à l&#039;indexation des loyers) ?</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (PIM)]]></author>
			<pubDate>Thu, 22 Nov 2018 08:28:04 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1865702#p1865702</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  indexation honoraires]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1865695#p1865695</link>
			<description><![CDATA[<p>Que prévoit le contrat entre l&#039;ACP et le syndic ?</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (GT)]]></author>
			<pubDate>Thu, 22 Nov 2018 00:50:01 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1865695#p1865695</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[indexation honoraires]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1865693#p1865693</link>
			<description><![CDATA[<p>Bonjour,</p><p>j&#039;aimerai avoir votre avis concernant l&#039;indexation des honoraires de syndic( 1ère fois que je le fais et pas envie de me tromper).<br />Infos:<br />-Contrat signé en septembre 2017<br />-Entrée en vigueur en 01Octobre 2017.<br />- Honoraire initial de 550 €,&#160; <br />Si j&#039;ai bien compris, dès la date anniversaire en 2018( 01/10/2018).je suis dans le droit de facturer 559.58€?</p><p>Calcul détaillé (indices de référence utilisés en base 2013 =100) :<br />( 550€ Honoraire de base) * 107.52 (nouvel indice) ) / 105.68 (indice de départ) = 559,58€.</p><p>Merci d&#039;avance</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (MarcoBrux)]]></author>
			<pubDate>Wed, 21 Nov 2018 22:38:51 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1865693#p1865693</guid>
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