grmff a écrit :

C'est bien 6 mois. Je pense que c'est valable pour toutes les régions...

Si les personnes précisaient d'initiative la situation du bien pris/donné en location cela nous éviterait des recherches.

Vos recherches non certainement pas été longue vu la facilité a la quel  grmff a répondus: valable pour les 3 régions
Pour vous faciliter la vie dorénavant je reproduirais le coq Wallon a chaque question que je poserais sur ce forum.  
Suggestion a pim pourquoi ne pas inclure dans les émoticônes le drapeau des 3 régions

Lassante est pour nous (pour moi en tout cas) la constatation que certains dûment informés de la régionalisation du bail continuent à ignorer de préciser d'initiative la situation du bien pris/donné en location.

Mais la Force est avec toi   

GT a écrit :

grmff a écrit :

C'est bien 6 mois. Je pense que c'est valable pour toutes les régions...

Si les personnes précisaient d'initiative la situation du bien pris/donné en location cela nous éviterait des recherches.

C'est absolument correct...
Dur-dur la vie de propriétaire à travers la complexité juridique des différentes régions de notre micronuscule pays.

En l'espèce, Jacq est un intervenant régulier sur ce forum qui a appris que la matière du bail a été régionalisée.
Lassante est pour nous (pour moi en tout cas) la constatation que certains dûment informés de la régionalisation du bail continuent à ignorer de préciser d'initiative la situation du bien pris/donné en location.
La question posée par Pim à Jacq est pertinente.

grmff a écrit :

C'est bien 6 mois. Je pense que c'est valable pour toutes les régions...

Si les personnes précisaient d'initiative la situation du bien pris/donné en location cela nous éviterait des recherches.

C'est absolument correct...
Dur-dur la vie de propriétaire à travers la complexité juridique des différentes régions de notre micronuscule pays.

C'est bien 6 mois. Je pense que c'est valable pour toutes les régions...

Si les personnes précisaient d'initiative la situation du bien pris/donné en location cela nous éviterait des recherches.

"Décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation
CHAPITRE III. - Dispositions particulières relatives aux baux relatifs à la résidence principale du preneur
Section 3. - Durée du bail

Art. 55. § 1er. Tout bail visé à l'article 52 est réputé conclu pour une durée de neuf années.
  Il prend fin à l'expiration d'une période de neuf années moyennant un congé notifié par le bailleur au moins six mois avant l'échéance, et par le preneur au moins trois mois avant l'échéance.
  A défaut d'un congé notifié dans le délai prévu à l'alinéa précédent, le bail est prorogé chaque fois pour une durée de trois ans, aux mêmes conditions."

Un bail de 9 ans a été conclu. Il a été prorogé une fois pour une période de 3 ans aux mêmes conditions.
Ce bail prorogé prendra fin à l'expiration de la période de 12 ans ( 9 ans + 3 ans) moyennant un congé notifié par le bailleur au moins 6 mois avant l'échéance de cette période.
A défaut de congé notifié par le bailleur au moins 6 mois avant l'échéance du bail prorogé, celui-ci sera prorogé pour une nouvelle période de 3 ans.